Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Summary
OPR et RO après la loi PACTE : incohérence et nouvelles difficultés en vue ?
L’offre publique de retrait (OPR) et le retrait obligatoire (RO) sont les enfants terribles de la famille des offres publiques d’acquisition, suscitant controverses et contestations, car ils portent...
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
N°1 - 1 janvier 2021
N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
N°6 - 1 novembre 2019
N°5 - 1 septembre 2019
N°3 - 1 mai 2019
N°2 - 1 mars 2019
N°1 - 1 janvier 2019
N°6 - 1 novembre 2018
N°5 - 1 septembre 2018
Éditorial
OPR et RO après la loi PACTE : incohérence et nouvelles difficultés en vue ?
L’offre publique de retrait (OPR) et le retrait obligatoire (RO) sont les enfants terribles de la famille des offres publiques d’acquisition, suscitant controverses et contestations, car ils portent...
Actualité
Entrée en application de Prospectus 3 au 21 juillet 2019
Comm. UE, règl. délégué 2019/979 14 mars 2019 JOUE L 166, 21 juin 2019 Comm. UE, règl. délégué 2019/980 14 mars 2019 JOUE L 166, 21 juin 2019 AMF et DG Trésor, communiqué, 18 juill. 2019 Les textes...
Distribution transfrontalière des OPC
Dir. (UE) n° 2019/1160 du PE et du Cons., 20 juin 2019 : JOUE L 188, 15 juill. 2019 Règl. (UE) n° 2019/1156 du PE et du Cons., 20 juin 2019 : JOUE L 188, 15 juill. 2019 La directive (UE) n° 2019/1160...
Options binaires et CFD : pérennisation par l’AMF des mesures d’interdiction et de restriction de l’ESMA
AMF, communiqué, 2 juill. 2019 Depuis le 2 juillet 2018, l’ESMA a interdit, par des mesures provisoires renouvelées trois fois et ayant pris fin le 1er juillet 2019, la commercialisation, la...
Cartographie AMF des marchés et des risques
AMF, « Cartographie 2019 des marchés et des risques », 2 juill. 2019 AMF, communiqué, 2 juill. 2019 L’AMF a publié, au début de l’été, le millésime 2019 de sa cartographie des marchés et des risques....
ISR : synthèse des contrôles SPOT de l’AMF
AMF, communiqué, 12 juill. 2019 L’AMF a publié, le 12 juillet 2019, la synthèse de ses contrôles SPOT effectués entre septembre 2018 et janvier 2019 concernant les dispositifs d’investissement...
MIF 2 : lancement par l’AMF de travaux sur les impacts du nouveau mode de financement de la recherche
AMF, communiqué, 10 juill. 2019 La couverture des sociétés cotées par des travaux de recherche indépendante est un élément nécessaire à la bonne formation des prix sur le marché et à la liquidité de...
Propositions de l’AMF pour des marchés financiers européens plus efficaces
AMF, « EU2024 : façonner les marchés de capitaux à 27 pour répondre aux enjeux de demain – Axes de travail et premières propositions de l’Autorité des marchés financiers » AMF, communiqué, 6 juin 2019...
Abus de marché
Double sanction pénale et administrative d’une manipulation de cours : la France condamnée par la CEDH pour violation du principe ne bis in idem
Dans un arrêt du 6 juin 2019, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé qu’un analyste financier avait subi un préjudice disproportionné en conséquence de la double poursuite et de la double...
Émetteur en difficulté et abus de marché : un cas d’école
C’est à l’émetteur mis en cause d’établir que les conditions qui lui permettaient de différer la publication d’une information privilégiée étaient réunies.L’information relative au défaut de paiement...
Pouvoir de sanction de l’AMF : la notification de griefs ne fait pas grief indépendamment de la décision de la commission des sanctions
Saisie d’un recours en annulation de la décision implicite de refus du président de l’AMF de retirer un des griefs notifiés dans le cadre d’une procédure de sanction régie par les dispositions de...
Prestataires
Un CIF sanctionné pour ne pas avoir contrôlé le niveau de risque des produits conseillés
Un CIF est tenu de procéder à des vérifications quant aux produits financiers conseillés à ses clients et ne peut fournir le service de réception et transmission d’ordres que s’il porte sur des parts...
Exécution d’ordres pour le compte de tiers : la nature de la relation juridique liant le donneur d’ordres à l’intermédiaire ne se présume pas
La Cour de cassation rejette le pourvoi dirigé à l’encontre d’un arrêt de la cour d’appel de Versailles ayant déclaré deux investisseurs irrecevables en leur demande de résolution du contrat de...
Doctrine
Coup de projecteur sur les proxy advisors, leur rôle, leur influence et les moyens de la contrôler
La loi PACTE du 22 mai 2019 a transposé en droit français les dispositions relatives aux conseillers en vote ou agences de vote (proxy advisors ou proxys) issues de la directive (UE) n° 2017/828 du 17...
Action de concert, accord, contrat…
L’article L. 233-10, I, du Code de commerce ne définit pas l’action de concert. Il évoque les pactes d’actionnaires. Ceux-ci relèvent des obligations déclaratives, lesquelles dépendent de la directive...
Dossier
Propos introductif
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), est une loi fleuve, fourre-tout dirons certains. Elle est aussi une loi plus porteuse...
La loi PACTE et le droit des offres publiques
En matière d’offres publiques, la loi PACTE modifie les conditions du retrait obligatoire et, d’une manière qui surprend, celles de l’offre publique de retrait. En assurant la promotion de l’intérêt...
Loi PACTE et produits dérivés
La Place porte l’ambition de devenir le premier marché financier de l’Union. Le nouveau contrat-cadre ISDA de droit français est l’un de ses arguments majeurs pour servir cet objectif. La loi PACTE...
La loi PACTE et la gestion collective
La loi PACTE a modernisé le cadre juridique de la gestion collective en réaménageant le régime de plusieurs FIA et en permettant à certains d’entre eux d’investir dans des actifs numériques. Elle...
Loi PACTE et actifs numériques
La loi PACTE introduit dans le Code monétaire et financier deux nouveaux concepts, les jetons et les actifs numériques, et pose les linéaments de leur régime juridique. La démarche est ambitieuse et...
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