Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Les dépôts tokénisés
L’inscription en compte est un mode de représentation des actifs ; l’enregistrement numérique au moyen de la technologie du registre distribué en est un autre. En raison du principe de neutralité...
N°3 - 22 mai 2025
N°2 - 27 mars 2025
N°1 - 30 janvier 2025
N°6 - 30 novembre 2024
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
N°1 - 1 janvier 2021
N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
ÉDITORIAL
Les dépôts tokénisés
L’inscription en compte est un mode de représentation des actifs ; l’enregistrement numérique au moyen de la technologie du registre distribué en est un autre. En raison du principe de neutralité...
ENTRETIEN
« Je souhaiterais voir l’introduction, dans la transposition de la directive Médiation, de la notion d’entrée loyale en médiation »
Quelques mois avant la fin de son mandat de médiateur de l’AMF et à l’occasion de la publication de son rapport annuel, Marielle Cohen-Branche revient sur les chiffres marquants et l’activité de la...
AUTORITÉS DE SUPERVISION
L’inassurabilité des sanctions prononcées par l’AMF
Dans un communiqué publié sur son site internet, l’ACPR déclare que « la prise en charge par un assureur d’une sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative, au même titre que les...
PRESTATAIRES
Affaire H2O : rejet par le Conseil d’État de la demande en annulation de la décision de sanction prise contre la SGP et deux de ses dirigeants
Le Conseil d’État confirme les amendes record d’un total de 93 millions d’euros infligées par la commission des sanctions de l’AMF à la société de gestion H2O et ses dirigeants, les estimant...
Conséquences de la décision (UE) 2025/222 de la BCE pour les PSCA
Les PSCA dont le modèle d’entreprise ou les services sur crypto-actifs imposent la détention de fonds de clients autres que des jetons de monnaie électronique, protègent les fonds de leurs clients...
Qualification et niveau de connaissance des collaborateurs de SGP : analyse de l’AMF
L’AMF apporte des précisions sur la mise en œuvre de l’obligation de vérifier les connaissances des collaborateurs exerçant des « fonctions clés » et de l’obligation de procéder à l’évaluation des...
SOCIÉTÉS COTÉES
Nullités en droit des sociétés et sociétés cotées
La réforme des nullités en matière de sociétés opérée par l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 appelle une lecture approfondie pour chaque catégorie de sociétés auxquelles elle s’applique. L’objet...
CHRONIQUE
Dérogations et autres aménagements à l’obligation de dépôt d’une OPO : panorama de l’activité décisionnaire de l’AMF (2024)
Dans la lignée de la première chronique (couvrant les années 2022-2023), le présent article propose un nouveau panorama de l’ensemble des décisions de dérogations et d’aménagements à l’obligation de...
DOCTRINE
Paquet « Omnibus » : courage, fuyons !
L’Union européenne accélère son retour en arrière sur les textes relatifs à la durabilité des entreprises au nom de la « compétitivité ». Après une première proposition de modifications de leur...
Le droit au silence devant l’ACPR et l’AMF
Depuis près d’un an, le Conseil constitutionnel a rendu plusieurs décisions relatives au droit au silence, droit fondamental garanti par la DDHC et par la CESDH. La décision la plus récente en date du...
Encadrement de la vente à découvert : avantages et risques d’une pratique toujours débattue
L’intérêt de la vente à découvert pour le marché, et plus généralement pour l’intérêt général, a toujours été vivement débattu. Certains en sont partisans, d’autres en contestent les bienfaits et la...
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