Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Éditorial
Réduire les pouvoirs des actionnaires ?
Il existe actuellement un courant de pensée médiatisé prônant la réduction des pouvoirs des actionnaires des sociétés françaises. Demandons-nous pourquoi puis comment. Pourquoi réduire les pouvoirs...
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N°4 - 1 juillet 2020
N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
N°6 - 1 novembre 2019
N°5 - 1 septembre 2019
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N°3 - 1 mai 2018
Éditorial
Réduire les pouvoirs des actionnaires ?
Il existe actuellement un courant de pensée médiatisé prônant la réduction des pouvoirs des actionnaires des sociétés françaises. Demandons-nous pourquoi puis comment. Pourquoi réduire les pouvoirs...
Actualité
Modification du RGAMF concernant le seuil d’établissement du prospectus
A. 11 juillet 2018 JO, 19 juill. 2018 AMF, communiqué, 20 juill. 2018 AMF, instr. DOC-2018-07, « Informations à fournir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant...
Publication des nouvelles règles pour stimuler les investissements des assureurs dans les titrisations STS
Règl. dél. (UE) n° 2018/1221 de la Commission, 1er juin 2018 : JOUE L 227, 10 sept. 2018, p. 1 Le règlement délégué (UE) n° 2018/1221 de la Commission du 1er juin 2018, modifiant le règlement délégué...
Exigences minimales pour l’application de la directive n° 2007/36/CE concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
Regl. exéc. (UE) n° 2018/1212 de la Commission, 3 sept. 2018 : JOUE L 223, 4 sept. 2018, p. 1 Le règlement d’exécution n° 2018/1212 de la Commission européenne du 4 septembre 2018 fixe les exigences...
Cartographie AMF des marchés et des risques
AMF, communiqué, 5 juill. 2018 L’AMF a publié, durant l’été, l'édition 2018 de sa cartographie des marchés et des risques. Notons que le risque n° 1 identifié par le régulateur à la mi-2018 reste...
Éclairage
Regards nuancés sur le rapport Landau relatif aux crypto-monnaies
Selon le rapport Landau, les crypto-monnaies, qui sont des monnaies privées sans cours légal, ne doivent pas être régulées directement. Il convient en revanche de réguler les plateformes d’échange via...
Autorités de supervision
La CJUE précise la portée de l’obligation au secret professionnel incombant aux régulateurs financiers européens
Les contours de l’obligation au secret professionnel, qui pèse sur les régulateurs financiers saisis d’une demande d’accès à des documents relatifs à leur mission de surveillance, avaient d’ores et...
Abus de marché
L’AMF est restée au milieu du gué et c’est la pire des situations
Comme celles qui l’ont précédée, cette décision de la commission des sanctions illustre parfaitement la délicate position de l’AMF, laquelle semble partagée entre (i) la nécessité de tirer les...
Prestataires
Lourde sanction professionnelle d’un CIF qui a commercialisé des actions d’un fonds étranger et procédé à un placement de titres
Un CIF qui commercialise sans autorisation préalable de l’AMF des actions d’un fonds d’investissement luxembourgeois ouvert et procède au placement de titres d’une société par actions française commet...
Le PSI n’a pas à vérifier les renseignements communiqués par son client lors de l’évaluation des compétences de celui-ci
Cass. com., 27 juin 2018, 16-17891, D A légalement justifié sa décision la cour d’appel qui a jugé « qu'en l'état de ces constatations et énonciations dont elle a déduit qu'au vu des connaissances et...
Gestion d’actifs et titrisation
L’affectation prévisionnelle des ordres d’OPC, une règle de bonne conduite générale ?
Les sociétés de gestion sont tenues de respecter l’obligation de pré-affectation des ordres des OPC qu’elles gèrent et de se doter d’un dispositif de conformité permettant de s’assurer de l’efficacité...
Gouvernance des sociétés cotées
La révision du Code AFEP-MEDEF du 21 juin 2018
Les missions du conseil d’administration sont désormais symboliquement le titre de la première recommandation du nouveau Code AFEP MEDEF publié le 21 juin 2018. Dans le débat actuel sur l’objet de...
Doctrine
Le contrat-cadre ISDA de droit français : évolution ou révolution ?
Près de 30 ans après la publication de son tout premier Master Agreement, l’ISDA a publié le 28 juin 2018, pour la première fois de son histoire, un Master Agreement de droit civil : le 2002 ISDA...
La responsabilité de l’émetteur au-delà de la directive RSE
Parce que l’obligation de transparence de l’information extra-financière des émetteurs, issue en particulier de la directive RSE, a tous les paradigmes d’une nouvelle régulation, les émetteurs doivent...
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