Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Tropisme levantin
Michel Grimaldi qualifie le métier de professeur de plus beau métier du monde. Ce dernier offre à ceux, dominés par un tropisme levantin, de rejoindre ces terres si fertiles, qui peuvent sembler à...
N°4 - 10 juillet 2025
N°3 - 22 mai 2025
N°2 - 27 mars 2025
N°1 - 30 janvier 2025
N°6 - 30 novembre 2024
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
N°1 - 1 janvier 2021
N°6 - 1 novembre 2020
ÉDITORIAL
Tropisme levantin
Michel Grimaldi qualifie le métier de professeur de plus beau métier du monde. Ce dernier offre à ceux, dominés par un tropisme levantin, de rejoindre ces terres si fertiles, qui peuvent sembler à...
ÉCLAIRAGE
Le nouveau rapport de l’OICV – IOSCO sur l’intelligence artificielle
L’OICV est le principal groupe international de régulation des marchés financiers qui regroupe les organismes régulateurs de 133 pays, tous chargés de réguler les marchés et de faire respecter les...
Lettre de non-intervention de l’ABE sur l’articulation entre la DSP 2 et MiCA : des clarifications et des interrogations
La réglementation sur les crypto-actifs et celle applicable aux services de paiement peuvent parfois se croiser. Dans sa lettre de non-intervention du 10 juin 2025, l’ABE précise les services sur...
AUTORITÉS DE SUPERVISION
Notification du droit de se taire : renvoi par le Conseil d'État d'une nouvelle QPC
CE, 2025-06-24, 500251 À l'appui de leurs recours tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 2024 de la commission des sanctions de l'AMF (BJB janv. 2025, n° BJB202c0, note J. Herbet), la...
ABUS DE MARCHÉ
Abus de marché : exemption et réduction de peines pénales
La loi du 13 juin 2025 prévoit, sous certaines conditions, une exemption et une réduction des peines pénales au bénéfice de la personne qui a commis ou tenté de commettre un délit d’abus de marché...
Manipulation de marché et compétence extraterritoriale
La Cour de cassation confirme que la commission des sanctions de l’AMF est compétente pour sanctionner des manipulations de marché portant sur des instruments financiers cotés à l’étranger et commises...
Manipulation de marché, non-déclaration de seuils : l’AMF renforce son arsenal sanctionnateur
La commission des sanctions de l’AMF saisit l’occasion de manquements manifestes pour conforter son extension de la notion de manipulation de marché et aggraver l’exposition personnelle des dirigeants...
Sanction des commissaires aux comptes par l’AMF : « il suffit que tout change pour que rien ne change… »
L’AMF réprime trois manipulations de marché liées à un financement dilutif par émission d’obligations hybrides. Outre l’émetteur et le financeur, elle sanctionne, pour la première fois depuis plus de...
PRESTATAIRES
Tournant judiciaire pour les financements par émission d’OCABSA
Par une décision dense, promise à une large publication, la Cour de cassation se prononce sur la qualification d’un contrat organisant le financement d’une société cotée par l’émission fractionnée de...
Obligations du TCC traitant des instructions de vote en AG
AMF, accord compo adm., 7 janv. 2025, TRA-2025-09, publié le 5 mai 2025 : consultable à l'adresse https://lext.so/wHpNg9 À l’issue d’un contrôle du respect de ses obligations professionnelles par la...
PRODUITS FINANCIERS
Le nantissement de crypto-actifs
Le droit des crypto-actifs entre dans une nouvelle phase. Déjà réglementés sous l’angle purement financier, ces biens originaux se voient à présent dotés d’un régime « civil » de plus en plus complet....
Modernisation du régime des FIA : entre harmonisation européenne, exigence de transparence et pragmatisme réglementaire
Le décret du 4 août 2025 comporte plusieurs mesures d’application de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024. Il précise notamment les règles applicables à la publication des valeurs de...
GESTION D’ACTIFS ET TITRISATION
Vie et (pré-)liquidation des fonds d’investissement : apports du volet réglementaire
Le décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025, pris pour l’application de l’ordonnance du 12 mars 2025 sur les organismes de placement collectif, précise les règles pratiques relatives à la vie sociale, à...
OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Franchissement du seuil de 30 % sans déclaration ni dépôt d’un projet d’offre publique : injonction et privation de droits de vote sollicitées par l’émettrice cotée
Seule l’AMF peut ordonner à une personne de mettre fin à des manquements de nature à porter atteinte à la protection des investisseurs et au bon fonctionnement du marché et donc enjoindre à une...
Décision Danae Group : la loi sur les offres publiques est-elle plus forte que la loi de l’inertie ?
Dans une décision peu fréquente du 15 avril 2025, l’AMF a enjoint à la société Danae Group de lancer une OPA sur la société Entreprendre, mise en liquidation judiciaire peu de temps après cette...
L'AMF décide que Bolloré SE est tenue au dépôt d’un projet d’OPR sur Vivendi SE
AMF, 18 juill. 2025, n° 225C1231 : consultable à l'adresse https://lext.so/5M2mRT Le 13 novembre 2024, l’AMF a examiné si l’article 236-6 de son règlement général était susceptible de s’appliquer à la...
DOCTRINE
Les fonds passifs doivent-ils être des actionnaires actifs ?
L’importance des grands gestionnaires de fonds indiciels dans l’actionnariat des sociétés cotées conduit à questionner l’usage de leurs prérogatives d’actionnaires, nécessaires à l’équilibre des...
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