Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Loi de finances : la continuité sans le changement
« Si nous voulons que tout reste tel que c’est, il faut que tout change ». Cette réplique, tirée du Guépard, invite le prince Salina à s’associer aux changements en cours afin de pouvoir conserver ses...
ÉDITORIAL
Loi de finances : la continuité sans le changement
« Si nous voulons que tout reste tel que c’est, il faut que tout change ». Cette réplique, tirée du Guépard, invite le prince Salina à s’associer aux changements en cours afin de pouvoir conserver ses...
ACTUALITÉS
Méthode de calcul des droits du conjoint survivant bénéficiaire de libéralités
Pour la détermination des droits successoraux du conjoint survivant, les legs profitant au défunt ne se cumulent pas avec ses droits légaux.En effet, les legs consentis au conjoint survivant doivent...
Appréciation du respect des conditions de manifestation de la volonté de réitérer la vente
Cass. 3e civ., 21 décembre 2023, 22-21355, D Par un arrêt du 21 décembre 2023, la Cour de cassation accepte une appréciation souple des conditions fixées dans la promesse de vente pour la levée de...
Congé avec offre de renouvellement à des clauses et conditions différentes du bail expiré hors le prix
Cass. 3e civ., FS, 11 janvier 2024, 22-20872, B Un congé avec offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré, hors le prix, peut-il s'analyser comme un congé...
Créance entre époux : défaut de preuve du prêt et action au titre de l’enrichissement sans cause
Cass. 1re civ., 10 janvier 2024, 22-10278, FP-B Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation décide que lorsqu'un ex-époux échoue à démontrer l'existence du contrat de prêt qui constitue le...
Régime fiscal applicable aux associés de sociétés d’exercice libéral
BOFiP, rescrit, 27 déc. 2023 À l’occasion d’un rescrit publié au BOFiP le 27 décembre 2023, l’Administration a communiqué le 27 décembre 2023 le régime fiscal applicable aux associés de sociétés...
Effets sur la bonne exploitation du fonds des agissements du fermier et résiliation du bail renouvelé
Cass. 3e civ., FS, 14 décembre 2023, 22-20257, B Le renouvellement du bail ne prive pas le bailleur de la possibilité d'en demander la résiliation lorsque les effets sur la bonne exploitation du fonds...
PRATIQUE
L’individualisation des frais de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire
Existe-t-il une obligation d’individualisation des frais de chauffage et d’ECS en copropriété ? Le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire (ECS) représentent près de la moitié de la facture...
DOCTRINE
Le Code de déontologie des notaires enfin paru !
Le Code de déontologie entrera en vigueur le 1er février 2024, et concomitamment le règlement national et le règlement intercours du CSN seront abrogés.Ce nouveau document, qui nous offre davantage...
CHRONIQUES
Application de l’article 1751 à un bail d’habitation accessoire au contrat de travail d’un époux
Cass. 3e civ., F, 6 avril 2023, 21-17888, D Aux termes de l’article 1751, alinéa 1er, du Code civil, le droit au bail du local qui sert effectivement à l’habitation de deux époux est réputé appartenir...
VIE PRO
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur L'indivision dans les Outre-mer : pratique notariale et pratique judiciaire, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Perrine Vanco est nommée notaire salariée à Paris au sein de la SCP « Nicolas Fouchérand, David Delouis, Fabien Roquefort et Édouard Béchu notaires associés d'une société civile...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
CALVADOS • La démission de Me Florian Ulbine, notaire à Caen, est acceptée. La SAS « Efficience Normandie » est nommée notaire à Caen, en remplacement de Me Ulbine, démissionnaire. M. Philippe Daniel...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • Mme Charlotte Balloy est nommée notaire salariée à Tourcoing au sein de la SELARL « Fabrice Laevens et David Lambert, notaires associés » (A. 29 déc. 2023). PAS-DE-CALAIS • Les retraits de Me...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • La démission de Me Régis Pansart, notaire à la résidence d'Évran, est acceptée. La SELARL « Pansart et Associés » est nommée notaire à la résidence d'Évran, en remplacement de Me Régis...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
HAUTE-GARONNE • Il est mis fin aux fonctions de Me Laurence Augé en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELARL « Conseil & Actes - Notaires »,...
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