Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
À quand un prix pour les juristes ?
L’université Jiao Tong de Shanghai vient de publier son classement des meilleures universités au monde en retenant dans le top 15 des lauréats – fait unique – l’université de Paris-Saclay, sachant que...
ÉDITORIAL
À quand un prix pour les juristes ?
L’université Jiao Tong de Shanghai vient de publier son classement des meilleures universités au monde en retenant dans le top 15 des lauréats – fait unique – l’université de Paris-Saclay, sachant que...
ACTUALITÉS
Le logement au cœur des débats : quand travaux du 119e congrès des notaires et actualité ne font qu'un...
Si année après année nous sommes toujours frappés de l’actualité du sujet traité par les congrès des notaires puisque celui-ci est choisi deux ans auparavant, l’édition 2023 n’y aura pas dérogé. Plus...
Effet du bornage amiable sur l’acquisition par prescription d’un empiètement
L’accord des parties sur la délimitation de parcelles n'implique pas à lui seul leur accord sur la propriété de celles-ci.La régularisation d’un bornage amiable ne suffit pas à entacher d’un vice...
Meublés de tourisme : champ d’application de l’amende pour omission de communication du nombre de jours de location
Cass. 3e civ., 7 septembre 2023, 22-18101, FS-B Les communes ayant mis en œuvre la procédure d'enregistrement de la déclaration préalable, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme...
Caractérisation du juste titre permettant d’invoquer la prescription abrégée
Cass. 3e civ., 7 septembre 2023, 22-10812, D Le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de 30 ans. Toutefois, celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un...
Survie de la personnalité morale de la société dissoute pour la liquidation de ses droits et obligations
Cass. com., F, 20 septembre 2023, 21-14252, B Il résulte de l'article L. 237-2 du Code de commerce que la personnalité morale d'une société dissoute subsiste aussi longtemps que ses droits et...
Dématérialisation du divorce par consentement mutuel : les avocats et les notaires imposent l’outil e-DCM
CSN, communiqué de presse, 21 sept. 2023 Le 25 juillet 2023, le Conseil national des barreaux (CNB) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) ont signé un avenant à leur charte commune sur le divorce...
PRATIQUE
Urbanisme et agriculture, les frontières du réel
Un agriculteur peut-il librement construire une maison d’habitation sur son exploitation située en zone agricole du PLU ? Un simple trait sépare l’espace urbain de l’espace rural sur les cartes des...
DOCTRINE
Précision sur les mentions relatives à l’acte de cautionnement
Dans l’affaire commentée, antérieure à la réforme du droit des sûretés – mais qui conserve un intérêt autre qu’historique car la loi nouvelle ne s’applique qu’aux cautionnements qui lui sont...
CHRONIQUES
L’acte authentique au cœur de la proposition de règlement sur les adultes vulnérables
Comm. UE, prop. règl. du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des mesures et la coopération en matière de protection des...
De la circulation intra-européenne du divorce par consentement mutuel : dernières précisions
Circ. 4 juill. 2023, de présentation du règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 et du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023, NOR : JUSC2315953C : BOMJ, 5 juill. 2023 ;...
Deux nouvelles questions préjudicielles d’interprétation du règlement Successions
CJUE, demande de question préjudicielle (Allemagne), 23 mars 2023, C-187/23, Albausy CJUE, demande de question préjudicielle (Allemagne), 8 mai 2023, C-291/23, Hantoch Cela a été étudié ailleurs1,...
Utile question préjudicielle sur les clauses attributives de juridiction asymétriques
Cass. 1re civ., FS, 13 avril 2023, 22-12965, B Nombre d’actes authentiques dressés par le notaire français dans un contexte européen ou international sont amenés à accueillir des stipulations...
VIE PRO
FORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une formation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur La SCI et la pratique notariale se tiendra le lundi 9 octobre 2023 de 9 h à 17 h à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint Dominique, 75007...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
FINISTÈRE • Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Me Maxime Martin, de la résidence de Névez à la résidence de Plomeur, est autorisé (A. 19 sept. 2023). ILLE-ET-VILAINE • L'arrêté du...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • M. Antoine Lemoine est nommé notaire salarié au sein de la SCP « Philippe Clement, Rémy Djian, Stéphane Serratrice, Philippe Falgon, Matthieu Bodino, Notaires associés d'une société...
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
ISÈRE • La démission de Me Philippe Rebattet, notaire à la résidence de Villefontaine, est acceptée. La SELARL à associé unique « Aurélie Martinet-Kolb, Notaire » est nommée notaire à la résidence de...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
CHARENTE • La démission de Me Jeanne-Julie Cerf, notaire à la résidence de Cognac, est acceptée. La SELARL à associé unique « SELARL Jeanne-Julie Cerf » est nommée notaire à Cognac, en remplacement de...
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