Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Le français, authentique ciment de la République
Mis à part les codifications du Grand Siècle et celles du Premier Empire, peu de lois ont frappé l’imaginaire collectif des Français dans une mesure comparable à celle de l’ordonnance de Villers-...
ÉDITORIAL
Le français, authentique ciment de la République
Mis à part les codifications du Grand Siècle et celles du Premier Empire, peu de lois ont frappé l’imaginaire collectif des Français dans une mesure comparable à celle de l’ordonnance de Villers-...
ACTUALITÉS
Mise à disposition justifiant la résiliation du bail rural sans preuve d'un préjudice
Le preneur, qui après avoir mis le bien loué à la disposition d'une société ne participe plus aux travaux de façon effective et permanente, abandonne la jouissance du bien loué à cette société et...
Artificialisation des sols : le dispositif réglementaire est censuré sur la définition de l’échelle des zones artificialisées
CE, 4 octobre 2023, 465341 CE, 4 octobre 2023, 465343 Sur le fondement de la loi Climat (L. n° 2021-1104, 22 août 2021) a été pris le décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de...
Choix de procédés favorables aux performances énergétiques et règles du PLU imposant une bonne intégration au bâti existant
CE, 4 octobre 2023, 467962 Un arrêt du Conseil d’État du 4 octobre décide que les dispositions d'un PLU, qui n'interdisent pas la pose de panneaux solaires sur les toitures mais exigent que leur...
Erreur sur l'ordre des privilèges et recevabilité de l'action en restitution par le liquidateur des sommes versées
Cass. com., F, 4 octobre 2023, 22-15456, B La Cour de cassation retient, par un arrêt publié du 4 octobre 2023, que lorsqu'un paiement à un créancier privilégié a été effectué à la suite de l'omission...
Plus-values professionnelles : appréciation activité par activité de l’exonération en faveur des petites entreprises
CE, 4 octobre 2023, 466887 Par un arrêt du 4 octobre 2023, le Conseil d’État décide que la vente d'électricité d'origine photovoltaïque ne peut être assimilée, pour l'application de l'article 151...
PRATIQUE
Prescription de l’action en garantie des vices cachés : épilogue ?
Cass. ch. mixte, 21 juillet 2023, 20-10763 Cass. ch. mixte, 21 juillet 2023, 21-15809 Cass. ch. mixte, 21 juillet 2023, 21-17789 Cass. ch. mixte, 21 juillet 2023, 21-19936 Pourquoi réunir une chambre...
DOCTRINE
Le plan d’épargne retraite individuel et la pratique notariale
Le plan d’épargne retraite individuel (PERin) constitue un placement très prisé des épargnants.Le notaire doit en comprendre les modalités de fonctionnement dans ses aspects fiscaux, mais également...
CHRONIQUES
Prérogatives sur le lot : usufruitier unique de plusieurs lots, nus-propriétaires « liés » et calcul du nombre de voix
Cass. 3e civ., F, 25 mai 2023, 22-14180, D L’arrêt inédit commenté1 illustre une hésitation bien connue en pratique : la répartition du droit de vote en copropriété en présence d’un démembrement de...
VIE PRO
FORMATION LEXTENSO
• Une formation Lextenso, en partenariat avec la Revue des contrats, sur les Pactes d’actionnaires et droit des contrats - Exécution forcée, interprétation, transmission, durée, caducité, options et...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • M. Florian De Macedo est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SAS « R&D » à la résidence de Paris (A. 4 oct. 2023). • Mme Léa Alpy, épouse Bouzanquet, est...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
RHÔNE • Mme Marine Liandrat, épouse Noyel, est nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SARL « Notaires Foch » à la résidence de Lyon (A.29 sept. 2023). • Mme Marie...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
DEUX-SÈVRES • Les retraits de Me Emmanuelle Cartier-Guilloteau et Me Alice Gaufichon, notaires associées, membres de la SELARL « Cartier-Guilloteau et Gaufichon », titulaire d'un office de notaire à...
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