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Hors-série
Demain, le territoire
« Innover ou disparaître » sera le thème du grand débat de notre 114e congrès. Cette alternative, déclinée à l’envie depuis quelques années et, encore récemment, dans l’ouvrage de Jean-Louis Servan-...
Renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux
Le décret précise la définition de bénéficiaire effectif des sociétés.Il clarifie les mesures de vigilance, auxquelles sont notamment soumis les notaires, en matière d'identification de la...
Conditions de prise en compte de locaux situés en sous-sol pour le calcul de la superficie Carrez
Cass. 3e civ., 12 avril 2018, 17-13072, D En vertu de l'article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, « tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne...
Orientations générales des travaux du 114e congrès des notaires de France
Me Antoine Bouquemont, rapporteur général, notaire à Reims Comment définissez-vous la place du notariat dans ce territoire en transition ? Le notariat bénéficie d’une grande légitimité pour s’emparer...
Un agriculteur du XXIe siècle pour le bien de nos terres nourricières
Me Guillaume Lorisson, président de la 1re commission, notaire à Dijon Me Rachel Dupuis-Bernard, rapporteur de la 1re commission, notaire à Gray Vous avez relevé la grande variété des modèles...
AFAF : les notaires au cœur des transferts
La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, dite loi DTR, marque l’entrée en scène de l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF).Le terme de remembrement est...
La nécessaire transition énergétique
Me Antoine Gence, président de la 2e commission, notaire à Rouen Me Éric Meiller, rapporteur de la 2ecommission, notaire à Saint-Chamond Comment se dessine, selon vous, l’avenir de nos forêts et, plus...
L’indivision et la forêt
L’apport d’une forêt à un groupement forestier est réalisé à la majorité des deux tiers.Une forêt détenue par des personnes privées et publiques est gérée selon le régime forestier mis en œuvre par...
Le nécessaire équilibre pour des terres habitées
Me Christophe Sardot, président de la 3e commission, notaire à Lyon Me Antoine Teitgen, rapporteur de la 3e commission, notaire à La Chapelle-sur-Erdre Vous vous êtes intéressés à nos terres habitées....
Les recours abusifs contre les permis de construire : état des lieux
Dans un pays en manque chronique de logements, le législateur a décidé la guerre aux recours abusifs contre les autorisations d’urbanisme.Après avoir combattu sur les champs de l’intérêt à agir et des...
Politiques fiscales entre frein et levier
Me Christophe Le Guyader, président de la 4e commission, notaire à Lagny-sur-Marne Me Marie-Lore Treffot, rapporteur de la 4e commission, notaire à Avrille Lorsque vous envisagez l’avenir de nos...
L’obligation réelle environnementale
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a pour objectif de protéger et valoriser notre patrimoine naturel. Pour y parvenir, elle crée notamment un...
Cannes, de la Croisette au congrès
La cité balnéaire de Cannes accueillera cette année le 114e congrès des notaires de France, du 27 au 30 mai 2018, avec pour thème « Demain le territoire ». Laissons de côté les clichés éculés...
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