Summary
Le logement enfin au cœur du débat public, à nous d’y participer !
Avoir un toit sur la tête est un droit fondamental, consacré par la loi et protégé par la Constitution. Disposer d’un logement, c’est aussi une condition pour trouver un emploi, fonder une famille et...
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ÉDITORIAL
Le logement enfin au cœur du débat public, à nous d’y participer !
Avoir un toit sur la tête est un droit fondamental, consacré par la loi et protégé par la Constitution. Disposer d’un logement, c’est aussi une condition pour trouver un emploi, fonder une famille et...
ACTUALITÉS
Les principales mesures de la loi renforçant la protection des propriétaires contre l'occupation illicite de leurs logements
La loi du 27 juillet 2023, publiée au JO du 28 juillet 2023, vise à protéger les propriétaires contre l'occupation illicite de leurs logements, notamment en renforçant les sanctions pesant sur les...
Entrepreneur principal mis en liquidation judiciaire et action directe par le sous-traitant à l'encontre du maître de l'ouvrage
Cass. 3e civ., FS, 13 juillet 2023, 21-23747, B La Cour de cassation retient, par un arrêt publié du 13 juillet 2023, que la mise en demeure adressée par le sous-traitant à l'entrepreneur principal...
Conséquences fiscales du retrait volontaire d’un associé d’une SAS à capital variable
BOFiP, rescrit, 12 juill. 2023 Quelles sont les conséquences fiscales en matière d’impôt sur le revenu (pour un associé personne physique) et d’impôt sur les sociétés (pour un associé personne morale)...
L'EARL, même familiale, bénéficiaire d’un congé pour reprise doit obtenir l’autorisation au titre du contrôle des structures
Cass. 3e civ., 29 juin 2023, 21-21584, D Par un arrêt du 29 juin 2023, la Cour de cassation décide que dans l’hypothèse d’un congé pour reprise au profit d’une société, celle-ci doit obtenir...
HORS-SÉRIE
Les orientations générales des travaux du 119e congrès des notaires de France
Me Éric Cevaër, rapporteur général, notaire à Cap d'Ail Pourquoi avoir choisi le thème du logement il y a deux ans et en quoi résonne-t-il particulièrement aujourd’hui ? C’est vrai, il est rare que le...
Redonner confiance en l’acte de produire du logement
Sophie Lambert rapporteur de la 1re commission du 119e congrès des notaires de France, notaire à Antibes Alexandre Leroux président de la 1re commission du 119e congrès des notaires de France, notaire...
Constructions non conformes et irrégulières : voyage au pays de Sekler et Thalamy
Une construction peut être dite non conforme, irrégulière, ou les deux en même temps.Une construction non conforme et/ou irrégulière peut se retrouver « figée » dans le temps par l’application des...
Conforter la location privée et développer l’accession à la propriété
Yann Judeau rapporteur de la 2e commission du 119e congrès des notaires de France, notaire à Plouvorn Xavier Lièvre président de la 2e commission du 119e congrès des notaires de France, notaire à...
Le logement en société : quelle forme sociale et quel régime fiscal ?
Le choix de la structure sociétaire de détention du logement doit être minutieusement étudié, car la forme de la société civile ne s’impose pas toujours.La SARL ou la SAS pourrait constituer une...
Conserver son logement, le transmettre et l’adapter aux besoins nouveaux
Vincent Morati rapporteur de la 3e commission du 119e congrès des notaires de France, notaire à Annecy Agnès Maurin présidente de la 3e commission du 119e congrès des notaires de France, notaire à...
Le droit viager au logement en questions
Pourquoi est-il utile de faire un état des lieux du droit au viager ? Alors qu’il s’apprête à fêter ses 22 ans, le droit viager au logement n’a pas encore livré tous ses mystères1. La Cour de...
Votre congrès notarial dans la station balnéaire de Deauville
Ville balnéaire, Deauville recèle une diversité en tous genres au-delà de son identité créatrice unique. Son indéniable charme y attirera toute la profession pour le 119e congrès des notaires de...
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