Sommaire
Le notariat doit développer le conseil sur-mesure
Depuis le Moyen Âge, avec les notaires de Montpellier puis ceux de droit écrit et enfin ceux de la langue d’oïl, le notaire conseille les familles et crée les contrats adéquats, pour répondre au mieux...
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Mai 2018
ÉDITORIAL
Le notariat doit développer le conseil sur-mesure
Depuis le Moyen Âge, avec les notaires de Montpellier puis ceux de droit écrit et enfin ceux de la langue d’oïl, le notaire conseille les familles et crée les contrats adéquats, pour répondre au mieux...
ACTUALITÉS
Réduction des libéralités : quel est l'impact de l'option pour l'une des quotités disponibles spéciales ?
Pour les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2007, la réduction des libéralités excédant la quotité disponible s'effectue, en principe, en valeur.Lorsque le conjoint survivant est légataire...
Convention collective du notariat : avis sur le dispositif de reconversion ou promotion par alternance PRO A
Avis 6 septembre 2022 JO, 6 sept. 2022 La ministre du Travail envisage, en application de l'article L. 2261-15 du Code du travail, de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les...
HORS-SÉRIE
Les orientations générales des travaux du 118e congrès des notaires de France
Me Alexandre Thurel, rapporteur général, notaire à Lyon Pouvez-vous nous présenter le nouveau format du prochain congrès ? Comme les dernières éditions, nous avons bâti une équipe resserrée autour de...
L’ingénierie notariale pour anticiper les conflits immobiliers et faire face aux enjeux sociétaux
Olivier Valard, président de la 1re commission, notaire à Paris Laure Pasquier-Mignot, rapporteur de la 1re commission, notaire à Paris Romain Illhé, rapporteur de la 1re commission, notaire à...
L’ingénierie notariale appliquée à la garantie financière d’achèvement
Afin de sécuriser la situation des acquéreurs dans le cadre de ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), et plus particulièrement celles relevant du secteur protégé, le législateur a imposé au...
L’impact de l’entreprise, de sa naissance à sa maturité
Frédéric Aumont, président de la 2e commission, notaire à Lyon Sophie Thibert-Belaman, rapporteur de la 2e commission, notaire à Paris Hubert Mroz, rapporteur de la 2e commission, notaire à Roubaix...
De l’union réfléchie à la transmission organisée, le rôle du notaire ?
Marjorie Grand, rapporteur de la 3e commission, notaire à Valence Sébastien Collet, président de la 3e commission, notaire à Laval Marion Girard-Cabouat, rapporteur de la 3e commission, notaire à...
Donation-partage transgénérationnelle avec réincorporation : cas pratique
Pour le notaire, la donation-partage transgénérationnelle est une réelle invitation à réfléchir la transmission autrement.En adéquation avec le rallongement de la vie, elle permet d’organiser sa...
Le 118e congrès des notaires à Marseille sous le soleil
Massali, Massilia ou Marseille : appelez-la comme vous voulez. C’est dans la cité phocéenne, mélange de Naples, Moroni, Alger et Erevan que se déroulera le 118e congrès des notaires. Voilà mon « city...
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