Summary
L'impensable 116e congrès des notaires de France
Deux années se sont écoulées depuis la décision de consacrer la 116e édition du congrès des notaires de France au thème de la protection. Ce choix fut guidé par la dimension humaine et sociale des...
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Septembre 2021
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Mai 2018
Hors-série
L'impensable 116e congrès des notaires de France
Deux années se sont écoulées depuis la décision de consacrer la 116e édition du congrès des notaires de France au thème de la protection. Ce choix fut guidé par la dimension humaine et sociale des...
Veille
Travaux d’un concubin sur l’immeuble de l’autre : conditions de l’indemnisation
Aucune disposition légale ne réglant la contribution des concubins aux charges de la vie commune, chacun d'eux doit, en l'absence de convention contraire, supporter les dépenses de la vie courante...
Sanction du non-respect des clauses environnementales dans le bail rural
Rép. min. 16700 JO Sénat, 3 sept. 2020, p. 3887, Herzog C. Les pratiques culturales peuvent, aux termes du contrat de bail, faire l'objet de clauses environnementales. Quelle est la sanction...
Décret relatif à la représentativité au sein des instances notariales
D. 2020-1130 14 septembre 2020 JO, 15 sept. 2020 Un décret du 14 septembre 2020 renforce le lien entre les instances représentatives du notariat au niveau local et le Conseil supérieur du notariat...
Hors-série
Orientations générales des travaux du 116e congrès des notaires de France
Gilles Bonnet, rapporteur général, notaire à Paris Pourquoi « Protéger » est-il un sujet intéressant particulièrement les notaires de France ? Protéger est le cœur de l’activité notariale. Le notaire...
La protection des personnes vulnérables : des situations de fragilité appelées à se développer
Me Stéphane David, président de la 1re commission, notaire, Alliance Notaires – Meudon et Élysée François 1er Me Vincent Prado, rapporteur de la 1re commission, notaire à Châteauneuf d'Ille-et-Vilaine...
Les évolutions souhaitables du mandat de protection future : le mandant (1re partie)
Le mandat de protection future est un outil précieux en ce qu’il permet à toute personne d’anticiper et d’organiser son éventuelle vulnérabilité. Cet outil est pourtant aujourd’hui trop peu développé....
Les évolutions souhaitables du mandat de protection future : le mandataire (2e partie)
Le mandat de protection future est un outil précieux en ce qu’il permet à toute personne d’anticiper et d’organiser son éventuelle vulnérabilité. Cet outil est pourtant aujourd’hui trop peu développé....
Les évolutions souhaitables du mandat de protection future : le notaire (3e partie)
Certaines mesures visant à redynamiser le mandat de protection future concernent le notaire, dont il conviendrait, à notre sens, de renforcer le rôle tant lors de la formation du mandat qu’à...
La protection des proches : ce que dit la loi et ce que dicte le cœur
Me François Letellier, président de la 2e commission, notaire à Clermont-Ferrand Me Marlène Thebault, rapporteur de la 2e commission, notaire à Mauges-sur-Loire Quelles difficultés entourent la...
Protéger l’exécution des dernières volontés
Le propre des dernières volontés est d’être abandonnées par leur auteur aux vivants à l’heure où il n’est plus. La fragilité inhérente des dernières volontés est donc le risque d’une mauvaise...
Logement : entre protection du bien, de l'occupant et des tiers
Anne Muzard, présidente de la 3e commission, notaire à Paris Bruno Pavy, rapporteur de la 3e commission, notaire à Melun La protection du logement suppose la protection du bien. Quelles en sont les...
Expulsion pour cause d’impayés : les protections du locataire d’habitation
Le locataire d’habitation bénéficie de protections plurales en cas d’impayés. La résiliation du bail ne peut intervenir qu’après la mise en œuvre de dispositifs de prévention et de concertation. Des...
La protection des droits : le notaire au cœur de cette mission
Me Cyrille Farenc, président de la 4e commission, notaire à Saint-Martin-en-Haut Me Julie Sève, rapporteur de la 4e commission, notaire à Francheville La protection des droits est au cœur des missions...
Protéger la convention par la bonne application de la règle de droit : la police de la légalité
Le contrôle de légalité de la convention relève de la mission d'authentification.Il permet la rédaction de contrats équilibrés, dans le strict respect de la loi, sans risque de fraude ou d'atteinte...
Paris insolite
Comme vous le savez, le 116e congrès des notaires de France a lieu cette année à Paris du 8 au 10 octobre 2020. Bon nombre d’entre vous connaissent bien la capitale ; il n’était donc pas question, en...
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