Sommaire
Droit et outils technologiques : gardons l'avance
La généralisation des actes sur support dématérialisé puis reçus à distance, la disparition progressive des dossiers papier, la dématérialisation des échanges avec les administrations et enfin le...
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Septembre 2022
Septembre 2020
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Mai 2018
ÉDITORIAL
Droit et outils technologiques : gardons l'avance
La généralisation des actes sur support dématérialisé puis reçus à distance, la disparition progressive des dossiers papier, la dématérialisation des échanges avec les administrations et enfin le...
ACTUALITÉS
Loi Climat et résilience : impacts sur la pratique notariale
De nouvelles obligations d’informations concernant la consommation énergétique des immeubles sont créées.Afin de lutter contre l’artificialisation des sols, certaines règles du PLU sont...
Loi Principes de la République : mesures intéressant le notariat
Pour les descendants évincés de la succession par l'application d'une loi étrangère, est instaurée la possibilité de récupérer l'équivalent de leur réserve en prélevant des biens successoraux situés...
Plus-values : première cession d’un logement autre que la résidence principale et détention de l’usufruit de celle-ci
CE, 15 juillet 2021, 453490 Le § 40 du BOFiP (BOI-RFPI-PVI-10-40-30) prévoit que dès lors que le cédant est propriétaire de sa résidence principale au jour de la cession, y compris par l’intermédiaire...
Carte 2021-2023 des zones d’installation des notaires
A. 11 août 2021 JO, 27 août, texte 12 Un arrêté du 11 août 2021, pris en application de l'article 52 de la loi Croissance (L. n° 2015-990, 6 août 2015), établit la carte 2021-2023 des zones...
HORS-SÉRIE
Orientations générales des travaux du 117e congrès des notaires de France
Me Olivier Boudeville, rapporteur général, notaire à Rouen Quelle réflexion vous a conduit au choix du thème du numérique pour cette année ? Le thème de ce congrès, qui a été choisi par notre...
L’individu dans l’univers numérique
Me Alain Maisonnier, rapporteur de la 1re commission, notaire à Entre-deux-Guiers Me Rachel Dupuis-Bernard, présidente de la 1re commission, notaire à Gray Me Hubert Letinier, rapporteur de la 1re...
Le notaire face à l’identité numérique
Avec la clef REAL, le notaire dispose d’un titre d’identité numérique de niveau élevé, dont la délivrance doit impérativement suivre une procédure stricte qui impose un face-à-face physique entre le...
Quel est l’impact de la dématérialisation sur le patrimoine en matière de droit ?
Me Cédric Pommier, président de la 2e commission, notaire à Albertville Me Vannina Mamelli, rapporteur de la 2e commission, notaire à Saint-Florent Me Arthur Cazalet, rapporteur de la 2e commission,...
Dossier de transmission de cryptomonnaie : contrôle TRACFIN et devoir de vigilance du notaire
Le patrimoine se dématérialise dans ses composantes ; parmi celles-ci figurent les cryptomonnaies, dont le développement ces dernières années est exponentiel. Dès à présent, les notaires sont...
Quelles sont les nouvelles problématiques liées au numérique ?
Me Laetitia Jossier, rapporteur de la 3e commission, notaire à Oyonnax Me Caroline Chaunu, rapporteur de la 3e commission, notaire à Franconville Me Xavier Ricard, président de la 3e commission,...
La force probante de la signature électronique
La signature électronique jouit d’une force probante variable en fonction du type de signature utilisée.La signature électronique peut, sous conditions, bénéficier de la même force probante que la...
Nice, une mégapole belle et complexe
Vous vous réjouissez de venir au prochain congrès notarial à Nice et vous vous demandez d’ores et déjà ce que pourrait être votre programme de visites idéal ? Vous souhaitez ne pas passer à côté des...
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