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Hors-série
L'International
Le congrès, qui se déroulera à Bruxelles du 2 au 5 juin 2019, sera le premier depuis 1891 à se tenir hors de l’hexagone et sera également le premier à se consacrer entièrement à la pratique notariale...
Veille
Pas de représentation en cas d'exhérédation de l'héritier
En vertu des articles 754 et 755 du Code civil, il est possible de représenter un héritier renonçant ou indigne.Cependant, l'enfant d'un collatéral survivant exhérédé par voie testamentaire ne peut le...
Rappel des conditions d'exonération des plus-values immobilières réalisées par des non-résidents
Note BOFiP, RFPI-PVI, 19 avr. 2019 L'Administration rappelle, dans une note du 19 avril 2019, les conditions relatives à l'exonération des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents au...
Cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès
D. 2019-373 26 avril 2019 JO, 28 avr. 2019 Un décret, applicable pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019, porte sur les règles de cotisation applicables...
Hors-série
Orientations générales des travaux du 115e congrès des notaires de France
Me Pierre Tarrade, rapporteur général, notaire à Paris Pourquoi l’international est-il aujourd’hui un sujet incontournable pour les notaires de France ? Le monde dans lequel nous vivons est...
Le notaire dans un contexte international
Me Caroline Ginglinger-Poyard, président, notaire à Saint Quentin Fallavier Me Marianne Sevindik, rapporteur, notaire à Rouen Votre commission souhaite orienter le notaire dans un contexte...
Les principales actions du notariat français à l’international
Le notariat français mène depuis de nombreuses années des actions à travers le monde. En présentant deux de ces actions, les auteurs démontrent l’importance de la fonction notariale dans le monde et...
L’acte notarié dans un contexte international
Me Jean-Christophe Réga, président, notaire à Saint-Martin-Laguépie Me Olivier Lecomte, rapporteur, notaire à Paris Vous vous êtes refusés à cantonner l’acte notarié à sa seule rédaction. En quoi...
La pratique notariale du trust
Le trust est une institution originale non connue du droit français. Le notaire est parfois confronté à des trusts. Un certain nombre de questions se posent pour la pratique notariale. Sont ici...
La famille dans un contexte international
Me Valérie Marmey-Ravau, président, notaire à Lyon Me Frédéric Varin, rapporteur, notaire à Distré Dans un contexte international, sur quels sujets propres à la famille une attention particulière...
La place laissée à l’autonomie de la volonté dans l’anticipation successorale
L’autonomie de la volonté, expression de la liberté accordée au défunt ou futur défunt, est à géométrie très variable. Il est ici fait une présentation de cette autonomie dans les différents systèmes...
Acquérir et financer dans un contexte international
Me Antoine Desnuelle, président, notaire à Cannes Me Cécile Sainte-Cluque - Godest, rapporteur, notaire à Carcassonne La vente et le financement exigent-ils des précautions spécifiques dans un...
La publicité foncière et l’international
L’une des missions quotidiennes du notaire est d’assurer la publicité foncière des actes qu’il reçoit, lorsqu’ils ont pour objet une mutation immobilière. Fréquemment, le notaire est sollicité pour...
Bruxelles éclectique
C’est dans la capitale belge que se tiendra le 115e congrès annuel des notaires, du 2 au 5 juin 2019, sur le thème : « L’international : Qualifier • Rattacher • Authentifier » Focus sur la ville et...
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