Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Le Droit face à l’IA
Le Droit, parce que son domaine et ses sources sont circonscrits et que son raisonnement repose sur le syllogisme, se prête particulièrement à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA)....
N°2 - 15 janvier 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°42 - 18 décembre 2025
N°41 - 11 décembre 2025
N°40 - 4 décembre 2025
N°39 - 27 novembre 2025
N°38 - 20 novembre 2025
N°37 - 6 novembre 2025
N°36 - 30 octobre 2025
N°35 - 23 octobre 2025
N°34 - 16 octobre 2025
N°33 - 9 octobre 2025
N°32 - 2 octobre 2025
N°31 - 18 septembre 2025
N°30 - 11 septembre 2025
N°29 - 4 septembre 2025
N°28 - 28 août 2025
N°27 - 24 juillet 2025
N°26 - 18 juillet 2025
N°25 - 10 juillet 2025
N°24 - 3 juillet 2025
N°23 - 26 juin 2025
N°22 - 19 juin 2025
N°21 - 13 juin 2025
N°20 - 5 juin 2025
N°19 - 22 mai 2025
N°18 - 15 mai 2025
N°17 - 9 mai 2025
N°16 - 2 mai 2025
ÉDITORIAL
Le Droit face à l’IA
Le Droit, parce que son domaine et ses sources sont circonscrits et que son raisonnement repose sur le syllogisme, se prête particulièrement à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA)....
ACTUALITÉS
Évaluation des biens ruraux en cas d’attribution à l’associé majoritaire de la SCEA locataire
Des biens ruraux loués peuvent être évalués libre de toute occupation en cas de confusion des qualités de propriétaire et de preneur.Or, dans le cas d’une attribution préférentielle à un copartageant...
Ordonnance du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers
Ord. 2026-2 5 janvier 2026 JO, 6 janv. 2025 Rapp. au président de la République 2026-2 5 janvier 2026 JO, 6 janv. 2026 L’ordonnance du 5 janvier 2026, prise sur le fondement du VII de l’article 2 de...
Le règlement de copropriété ne constitue pas un juste titre permettant l’usucapion abrégé
Cass. 3e civ., 18 décembre 2025, 24-15.759, FS-B Par un arrêt du 18 décembre 2025, la Cour de cassation énonce que le règlement de copropriété n'ayant pas de caractère translatif de propriété, il ne...
Calcul d’une prestation compensatoire sous forme d’usufruit d’un immeuble bâti sur terrain propre
Cass. 1re civ., 14 janvier 2026, 23-22.958, F-B Par un arrêt publié du 14 janvier 2026, la Cour de cassation décide que, pour décider de l'exécution de la prestation compensatoire en capital sous la...
Conditions d’éligibilité au dispositif Dutreil : appréciation du caractère animateur de la holding
Cass. com., 17 décembre 2025, 24-17.415, F-B Par un arrêt du 17 décembre 2025, la Cour de cassation précise les conditions d'application de l'exonération de droits de succession prévue par...
PRATIQUE
Entrave, détermination de l’assiette du droit de passage et prescription trentenaire
Cass. 3e civ., 2 octobre 2025, 24-12.678 Quel principe ressort de la décision du 2 octobre 2025 ? La décision du 2 octobre 20251 est une application, classique, du principe permettant, même en cas de...
DOCTRINE
Usufruits successifs : la chambre commerciale saisit la première chambre civile
Un usufruit successif peut être constitué sur un bien grevé d’un usufruit en cours.L’usufruit universel que le conjoint survivant tient de la loi, comme celui qu’il tient d’une libéralité, grève, sous...
CHRONIQUES
Transmission successorale du droit de retour légal des père et mère
Cass. 1re civ., FS, 26 mars 2025, 22-23.145, B Prédécès du donataire. Un fils décède. Sans descendance ni conjoint, il laisse ses six frères et sœurs, vivants ou représentés, ainsi que sa mère qui...
Point de départ des intérêts de la donation de deniers soumise au rapport
Cass. 1re civ., F, 21 mai 2025, 23-10.119, B Donation indirecte de deniers à raison de la sous-évaluation d’une cession de parts sociales. En l’espèce1, l’un des cohéritiers d’une succession...
Rappel à l’ordre : le montant de la réserve s’établit au décès
Cass. 1re civ., F, 12 juin 2025, 22-24.477, D Cass. 1re civ., F, 2 juillet 2025, 23-18.877, B Deux arrêts de cassation viennent redresser les raisonnements de juges du fond qui s’étaient perdus en...
Cantonner n’est pas démembrer, ou le trompe-l’œil de l’adage « Qui peut le plus peut le moins »
Rép. min. n° 4109 : JO Sénat, 21 août 2025, p. 4601, É. Dumoulin Dura lex. Quelque mauvais gré qu’on en ait, il est des commodités que la loi, à tort ou à raison, n’a pas autorisées. On est alors...
Point de donation indirecte si l’on vend un bien agricole à l’enfant locataire pour un prix minoré à raison de sa propre occupation
Cass. 1re civ., FS, 26 mars 2025, 22-23.937, B Minoration justifiée. Un père de famille vend à son fils un ensemble de terres agricoles dont ce dernier était preneur à bail. Le disposant fixe le prix...
Requiem pour la vraie-fausse donation-partage
Cass. 1re civ., FS, 2 juillet 2025, 23-16.329, B Fiscal, fiscal, quand tu nous tiens… On peut bien dire : « Adieu prudence ! ». On murmure que certains notaires accommodants s’obstinent à faire...
VIE PRO
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • M. François Delassus est nommé notaire associé, membre de la société pluri-professionnelle d'exercice à responsabilité limitée « S.P.E. QUANTOR », des professions de notaire et d'avocat, pour...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • M. Thibault Delouis est nommé notaire salarié à Meudon au sein de l'office dont est titulaire la SELAS « Alliance Notaires - Meudon » (A. 7 janv. 2026). VAL-D'OISE • M. Robin Rouzé...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Il est mis fin aux fonctions de Me Thomas Lobry en qualité de notaire associé exerçant à Nice au sein de la SELAS « de POULPIQUET Notaires ». Me Thomas Lobry est nommé notaire à...
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