Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
L’imposition des représentants du renonçant
Depuis quelques mois, le notariat se trouve confronté à la remise en cause par l’administration fiscale du calcul des droits de succession dus par les représentants du renonçant. Les contentieux se...
N°14 - 16 avril 2026
N°13 - 10 avril 2026
N°12 - 2 avril 2026
N°11 - 19 mars 2026
N°10 - 12 mars 2026
N°9 - 5 mars 2026
N°8 - 26 février 2026
N°7 - 19 février 2026
N°6 - 12 février 2026
N°5 - 5 février 2026
N°4 - 29 janvier 2026
N°3 - 22 janvier 2026
N°2 - 15 janvier 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°42 - 18 décembre 2025
N°41 - 11 décembre 2025
N°40 - 4 décembre 2025
N°39 - 27 novembre 2025
N°38 - 20 novembre 2025
N°37 - 6 novembre 2025
N°36 - 30 octobre 2025
N°35 - 23 octobre 2025
N°34 - 16 octobre 2025
N°33 - 9 octobre 2025
N°32 - 2 octobre 2025
N°31 - 18 septembre 2025
N°30 - 11 septembre 2025
N°29 - 4 septembre 2025
N°28 - 28 août 2025
ÉDITORIAL
L’imposition des représentants du renonçant
Depuis quelques mois, le notariat se trouve confronté à la remise en cause par l’administration fiscale du calcul des droits de succession dus par les représentants du renonçant. Les contentieux se...
ACTUALITÉS
Clause de tontine dans une SCI et exigence de pluralité d’associés
L'article 1832 du Code civil impose, sauf les cas prévus par la loi, que la société soit instituée par deux ou plusieurs personnes.Lorsqu'elle porte sur l'ensemble des parts d'une société civile, la...
Loi JOP 2030 : principales mesures relatives à l’urbanisme et au logement
L. 2026-201 20 mars 2026 JO, 21 mars 2026 Le titre III de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 détaille les mesures concernant l'urbanisme et le logement pour les Jeux Olympiques en 2030. Urbanisme et...
Détermination des modalités de consignation en cas d’exposition au recul du trait de côte
D. 2026-275 15 avril 2026 JO, 16 avr. 2026 A. 15 avril 2026 JO, 16 avr. 2026 Afin de tenir compte du caractère non pérenne de constructions à moyen terme, lié à l’érosion et à la montée du niveau...
Recevabilité d’une demande de prestation compensatoire après prononcé du divorce à l’étranger
Cass. 1re civ., 25 mars 2026, 23-20.905, FS-BR Le juge doit se prononcer par une même décision sur le divorce et sur la disparité que celui-ci peut créer dans les conditions de vie respectives des...
Taux réduit d’IS pour les entreprises appartenant à des groupes : délai pour régulariser sans pénalité le critère du chiffre d’affaires
www.impots.gouv., act. 14 avr. 2026 Les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 millions d’euros peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) sur une...
DOSSIER
Peut-on (encore) exercer une profession libérale réglementée en société dite de droit commun ?
Que ce soit sur le plan juridique ou sur le plan fiscal, la SEL n’est qu’une société « de droit commun », adaptée aux professions libérales réglementées.La soi-disant dichotomie entre SEL et société...
La SPFPL : une voie pour l’interprofession ?
De l’interprofessionnalité capitalistique à l’interdisciplinarité : revenir aux besoins exprimés par les clients, et à la liberté d’action des professionnels. L’avenir de la coopération entre...
La médiation notariale de projet : un outil de prévention des risques relationnels
Les transformations contemporaines de l’organisation notariale – rapprochements d’offices, intégration de nouveaux associés, restructurations organisationnelles ou évolution des structures...
Plaidoyer pour une relation authentique vraie
La visioconférence et le recours à l’intelligence artificielle sont devenus une réalité inévitable.Mais que devient la confiance quand la relation s’efface ?Face à l’apparence du vrai, le notaire...
VIE PRO
WEBFORMATIONS LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une webformation Lextenso, organisée avec la rédaction du Defrénois, sur l’Obligation réelle environnementale en pratique, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières,...
REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE
• Un colloque sur Les 20 ans de la loi du 23 juin 2006 : Quel héritage aujourd’hui ? est organisé par Nathalie Baillon-Wirtz, Jérémy Houssier et Fabienne Labelle, avec le soutien de la chambre...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Agnès Rigaud est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SAS « KL » à Paris (A. 31 mars 2026). • Mme Hilzonde Pasquier, est nommée notaire salariée au sein de...
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
SEINE-ET-MARNE • La démission de Me Gaëlle Rollet, ayant pour nom d'usage Salas-Rollet, notaire à Esbly, est acceptée. La SELARL « Marie-Odile BERGEAUD-GAUTRAUD et Gaëlle SALAS-ROLLET, Notaires...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
FINISTÈRE • Mme Solene Hascoët est nommée notaire salariée à Concarneau au sein de la SELARL « LES NOTAIRES DE LA BAIE DE CONCARNEAU » (A. 31 mars 2026). • Me Edwige Gaudron, ayant pour nom d'usage...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
HÉRAULT • Mme Victoria André est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SELAS « LEA MAURI NOTAIRE » à Saint-Gély-du-Fesc (A. 7 avr. 2026). PYRÉNÉES-ORIENTALES •...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
TARN • Me Carole Guy, notaire associée, membre de la « SELARL André HODOS et Carole GUY, notaires associés d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial », est nommée pour exercer au...
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