Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Nul n’est censé ignorer… les règles de la communauté
Il y a plus de 65 ans, une enquête d’opinion restée célèbre nous apprit que les Français étaient largement ignorants des conséquences de leur régime matrimonial. Plus récemment, les notaires, réunis...
N°21 - 11 juin 2026
N°19 - 29 mai 2026
N°18 - 21 mai 2026
N°17 - 7 mai 2026
N°16 - 30 avril 2026
N°15 - 23 avril 2026
N°14 - 16 avril 2026
N°13 - 10 avril 2026
N°12 - 2 avril 2026
N°11 - 19 mars 2026
N°10 - 12 mars 2026
N°9 - 5 mars 2026
N°8 - 26 février 2026
N°7 - 19 février 2026
N°6 - 12 février 2026
N°5 - 5 février 2026
N°4 - 29 janvier 2026
N°3 - 22 janvier 2026
N°2 - 15 janvier 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°42 - 18 décembre 2025
N°41 - 11 décembre 2025
N°40 - 4 décembre 2025
N°39 - 27 novembre 2025
N°38 - 20 novembre 2025
N°37 - 6 novembre 2025
N°36 - 30 octobre 2025
N°35 - 23 octobre 2025
N°34 - 16 octobre 2025
ÉDITORIAL
Nul n’est censé ignorer… les règles de la communauté
Il y a plus de 65 ans, une enquête d’opinion restée célèbre nous apprit que les Français étaient largement ignorants des conséquences de leur régime matrimonial. Plus récemment, les notaires, réunis...
ACTUALITÉS
Loi SVE : principales mesures intéressant la pratique notariale
Le régime des baux commerciaux est remanié, afin de mieux protéger la trésorerie des commerçants.En vue de fluidifier la vie des entreprises, les obligations d’information des salariés lors de...
Actions récursoires en VEFA : le délai de prescription est de dix ans à compter de la réception
Cass. 3e civ., 7 mai 2026, 24-15.726, D Par un arrêt du 7 mai 2026, la Cour de cassation confirme que les actions récursoires d'un vendeur en l'état futur d'achèvement contre des constructeurs sont...
Extension d'une procédure collective et prescription de l’action en report de la date de cessation des paiements
Cass. com., F, 20 mai 2026, 25-11.302, B La Cour de cassation précise, par un arrêt publié du 20 mai 2026, le point de départ du délai de prescription de l'action en report de la date de cessation des...
Conditions du refus de renouvellement du bail rural pour habitation éloignée du preneur
Cass. 3e civ., 21 mai 2026, 24-20.157, FS-B Le preneur a droit au renouvellement du bail, nonobstant toutes clauses ou arrangements contraires, à moins que le bailleur ne justifie d'un des motifs...
PRATIQUE
Loi anglaise et autonomie de la prestation compensatoire
Cass. 1re civ., 10 décembre 2025, 23-22.356 Dans quel contexte la Cour de cassation a-t-elle été saisie ? Les faits1 étaient les suivants. Un couple, dont l’épouse est de nationalité française et le...
DOCTRINE
La détermination de l’usage d’un local : analyses et schéma après la loi Le Meur (partie 2)
La détermination de l’usage d’un local suppose de distinguer selon que cet usage résulte d’une décision – autorisation d’urbanisme, compensation ou changement d’usage – conférant un « usage de...
CHRONIQUES
Appréciation de la disproportion du cautionnement : prise en compte des seules dettes restantes et du capital retraite
Cass. com., F, 26 novembre 2025, 24-17.990, B Cass. com., F, 5 novembre 2025, 24-16.389, B Hier en vertu de l’article L. 341-4 du Code de la consommation et aujourd’hui de l’article 2300 du Code...
VIE PRO
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une webformation Lextenso, organisée avec la rédaction du Defrénois, sur Actualité du droit rural, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, se tiendra le vendredi...
REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE
• Un colloque sur Les 20 ans de la loi du 23 juin 2006 : Quel héritage aujourd’hui ? est organisé par Nathalie Baillon-Wirtz, Jérémy Houssier et Fabienne Labelle, avec le soutien de la chambre...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Camille Djeghloud est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SELAS « Hélène JOUR et Annie-Laure TEILLANT, Notaires associés » à Paris (A. 19 mai 2026). •...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
BAS-RHIN • Il est mis fin aux fonctions de Me Alexandre Levy, en qualité de notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la « SCP Nathanaël SELLAM, notaire associé d'une société civile...
COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
CÔTE-D’OR • Il est mis fin aux fonctions de Me Jean-Denis Fournier de Saint Jean en qualité de notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la SELAS « LEGATIS DIJON QUETIGNY » à Dijon....
COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
SARTHE • Il est mis fin aux fonctions de Me Lucie Chantepie en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la « SCP de CHASTEIGNER-PLASSART, notaires, associés d'une société...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • Mme Anne-Emilie Van de Velde est nommée notaire salariée à Saint-Brieuc au sein de la SELAS « NOTAIRES DE LA BAIE » (A. 21 mai 2026). • Mme Sarah Rouxel, ayant pour nom d'usage Sablé,...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Mme Harmony Demeure est nommée notaire salariée au sein de la SCP « “STEPHANIE LE MEUR-CAOCCI, NOTAIRE”, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
HÉRAULT • La démission de Me Christian Lonjon, notaire à Baillargues, est acceptée. La SELARL « NOTASUD - VENDRELL & LONJON », titulaire d'un office à Montpellier et à la résidence de Castelnau-le-Lez...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
GIRONDE • Mme Elen Guinvarch est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la « SELARL Bertrand PULON, Marie AVINEN BABIN, Bertrand NAUTIACQ, Marine MELLAC DUPIN, Edouard AMOUROUX...
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