Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Chaleur humaine
La canicule a un intérêt pour les notaires. On ne parlera pas ici de leur permettre de s’autoriser à faire tomber la veste et la cravate (le phénomène était déjà en cours, et pas qu’en été), mais du...
N°26 - 17 juillet 2026
N°25 - 9 juillet 2026
N°24 - 2 juillet 2026
N°23 - 25 juin 2026
N°22 - 18 juin 2026
N°21 - 11 juin 2026
N°20 - 4 juin 2026
N°19 - 29 mai 2026
N°18 - 21 mai 2026
N°17 - 7 mai 2026
N°16 - 30 avril 2026
N°15 - 23 avril 2026
N°14 - 16 avril 2026
N°13 - 10 avril 2026
N°12 - 2 avril 2026
N°11 - 19 mars 2026
N°10 - 12 mars 2026
N°9 - 5 mars 2026
N°8 - 26 février 2026
N°7 - 19 février 2026
N°6 - 12 février 2026
N°5 - 5 février 2026
N°4 - 29 janvier 2026
N°3 - 22 janvier 2026
N°2 - 15 janvier 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°42 - 18 décembre 2025
N°41 - 11 décembre 2025
N°40 - 4 décembre 2025
ÉDITORIAL
Chaleur humaine
La canicule a un intérêt pour les notaires. On ne parlera pas ici de leur permettre de s’autoriser à faire tomber la veste et la cravate (le phénomène était déjà en cours, et pas qu’en été), mais du...
ACTUALITÉS
Rapport successoral : le cas de l'apport à société des deniers donnés
Si une somme d’argent donnée a servi à acquérir un bien, le rapport est dû de la valeur de ce bien au jour du partage dans son état au jour de la donation.Or l'apport de fonds pour créer une société...
Précisions relatives à la détermination de l'endettement global de la caution
Cass. com., 8 juillet 2026, 25-16.540, F-B Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa...
La mise à disposition réciproque de parcelles agricoles ne peut être qualifiée de bail rural
Cass. 3e civ., FS, 2 juillet 2026, 25-15.803, B La mise à disposition réciproque de parcelles agricoles entre deux propriétaires constitue-t-elle la contrepartie onéreuse exigée par l'article L. 411-1...
Bois et forêts
CE, 15 juillet 2026, 509638 Le décret n° 2025-401 du 2 mai 2025 instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier (DEF flash 14 mai 2025, n° DFF215h6) est annulé par le Conseil d'État. En...
Acte notarié : la cause de l’engagement doit être appréciée à la date de la dernière signature des parties
Cass. 3e civ., 25 juin 2026, 24-21.249, D Par un arrêt non publié du 25 juin 2026, la Cour de cassation rappelle qu'un acte notarié n'est définitif qu'à la date de sa dernière signature et que c’est,...
PRATIQUE
Quelques solutions professionnelles notariales en matière de déontologie
Une bonne appréhension des règles de déontologie notariale est essentielle à tout notaire qui souhaite éviter d’engager sa responsabilité disciplinaire.Le présent dossier nous offre l’opportunité...
DOCTRINE
Point de départ de la prescription : le probable n’est pas certain
En matière d’investissement immobilier locatif ouvrant droit à défiscalisation, la connaissance, à l’issue de la première année de location, d’une rentabilité « probablement » déficitaire ne...
CHRONIQUES
Quel préjudice, en cas de dol du vendeur, lorsque l’acheteur ne demande pas l’annulation du contrat ?
Cass. 3e civ., FS, 28 mai 2026, 24-20.821, B L’accueil de la décision prise par la Cour de cassation de nourrir une motivation enrichie de ses arrêts a parfois été réservé. Une telle motivation aurait...
VIE PRO
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Ibtissam Rahile, ayant pour nom d'usage Rahile-El Attar, est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Baum Notaires » à Paris (A. 7 juill. 2026). • M. Paul...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Mme Margaux Milioni est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire Me Camille Baillet à Mougins (A. 13 juill. 2026). • Mme Alexia Philip est nommée notaire...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
HAUTE-GARONNE • Les retraits de Me Pascale Martinel, ayant pour nom d'usage Halna du Fretay, Me Mathieu de Taffanel de La Jonquière, et Me Gilles Sauvage, notaires associés, membres de la SCP...
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