Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Le retour du pénal boursier
Depuis plusieurs années, le droit boursier français donnait l’impression d’avoir glissé vers une logique principalement administrative. Les sanctions de l’AMF s’alourdissaient, les procédures de...
N°2 - 26 mars 2026
N°1 - 29 janvier 2026
N°6 - 27 novembre 2025
N°5 - 25 septembre 2025
N°4 - 10 juillet 2025
N°3 - 22 mai 2025
N°2 - 27 mars 2025
N°1 - 30 janvier 2025
N°6 - 30 novembre 2024
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
ÉDITORIAL
Le retour du pénal boursier
Depuis plusieurs années, le droit boursier français donnait l’impression d’avoir glissé vers une logique principalement administrative. Les sanctions de l’AMF s’alourdissaient, les procédures de...
ÉCLAIRAGE
MiCA et le marché européen des crypto-actifs : supervision, sortie des acteurs non agréés et consolidation
Le 1er juillet 2026 marque la fin de la période transitoire permettant aux prestataires de services sur crypto-actifs de fournir leurs services sur la base de leur droit national, ouvrant ainsi la...
AUTORITÉS DE SUPERVISION
L’ESMA promeut une surveillance fondée sur les risques qui devient la pierre angulaire de la surveillance des marchés financiers de l’UE
L’ESMA a publié, le 9 janvier 2026, ses principes relatifs à la surveillance fondée sur les risques. Cette publication constitue l’un des développements méthodologiques les plus significatifs de la...
Droit de se taire dans le cadre d'une procédure de sanction de l'AMF : transmission d'une QPC
CE, 30 avril 2026, 509749 Dans le cadre de leurs recours respectifs contre une décision de l'AMF (AMF, déc., 15 sept. 2025, n° SAN-2025-09, Altaroc Partners : BJB janv. 2026, n° BJB202n1, note...
Mise à jour de la charte du contrôle de l'AMF
AMF, charte du contrôle, 5 mai 2026 L'AMF a mis à jour sa charte du contrôle – les enquêtes faisant, quant à elles, l'objet d'une charte distincte. Signalons : - pour les conseillers en...
ABUS DE MARCHÉ
Épilogue de l’affaire Natixis : les dits et les non-dits de la répression pénale boursière
La chambre criminelle livre dans cet arrêt une analyse précise du délit de diffusion d’information fausse ou trompeuse, lequel est caractérisé en cas de confusion sciemment entretenue entre exposition...
ÉMETTEURS
Premier arrêt de la Cour de cassation sur les American Depositary Receipts
La Cour de cassation juge que le porteur d’American Depositary Receipts dont le sous-jacent est constitué par des actions d’une société cotée de droit français n’est pas titulaire d’un droit...
Contrôle et fonds commun de placement, deux notions inconciliables ?
La chambre sociale de la Cour de cassation, suivant l’avis de la chambre commerciale qu’elle avait sollicité, décide qu’une société de gestion ne peut, lorsqu’elle exerce, en vertu de la loi, les...
PRESTATAIRES
CIF et commercialisation de produits interdits
La commercialisation par un CIF de produits interdits à nouveau sanctionnée par une interdiction d’exercice de cinq ans de la structure et de ses dirigeants, en plus de lourdes sanctions pécuniaires....
Contrôles SPOT de l’AMF sur les dispositifs de conformité et de contrôle interne des sociétés de gestion
La synthèse des contrôles SPOT publiée par l’AMF en mars 2026 révèle une évolution de la supervision des sociétés de gestion : au-delà de l’existence formelle des dispositifs de conformité et de...
CONFORMITÉ
Omnibus I : le crash de la durabilité, de la simplification et de la compétitivité
Le revirement législatif européen en matière de durabilité est désormais acté. La directive Content, dans le cadre du paquet Omnibus I, a ainsi modifié en profondeur les directives CSRD et CS3D, dont...
DOCTRINE
À propos de l’incompatibilité supposée du service de placement avec l’activité de SGP
Une affaire impliquant une SGP à qui il était reproché d’avoir fourni le service de placement non garanti a conduit la commission des sanctions de l’AMF à apporter une clarification mais aussi à...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).