Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
La cote à marée basse
Au début de l’été, l’AMF a publié un document de travail sur le financement par le marché à Paris entre 2007 et 2025. Ce que beaucoup savaient ou pressentaient est confirmé chiffres en mains : une...
N°4 - 10 juillet 2026
N°3 - 21 mai 2026
N°2 - 26 mars 2026
N°1 - 29 janvier 2026
N°6 - 27 novembre 2025
N°5 - 25 septembre 2025
N°4 - 10 juillet 2025
N°3 - 22 mai 2025
N°2 - 27 mars 2025
N°1 - 30 janvier 2025
N°6 - 30 novembre 2024
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
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N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
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N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
ÉDITORIAL
La cote à marée basse
Au début de l’été, l’AMF a publié un document de travail sur le financement par le marché à Paris entre 2007 et 2025. Ce que beaucoup savaient ou pressentaient est confirmé chiffres en mains : une...
AUTORITÉS DE SUPERVISION
Information par l’AMF du droit au silence : le texte lacunaire sauvegardé, la garantie renforcée
Par sa décision du 10 juillet 2026, le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution l’article L. 621-15, I, du Code monétaire et financier, bien qu’il ne prévoie pas expressément...
ABUS DE MARCHÉ
Un homme politique initié conserve sa liberté de parole
Le règlement sur les abus de marché n’interdit pas de révéler au public des informations privilégiées sans l’accord de l’émetteur qu’elles concernent, s’il s’agit de susciter un débat d’intérêt...
Amende administrative et amende pénale pour abus de marché : non idem, sed aliud ?
Une amende administrative infligée par l’AMF n’est pas de même nature qu’une amende pénale. C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans cet arrêt, dans un contexte bien particulier : l’applicabilité...
La collaboration à une manipulation de marché
La cour d’appel de Paris consolide l’interprétation plutôt extensive de la notion de manipulation de marché, en faisant une application articulée et raisonnée d’un considérant du règlement MAR....
Indemnisation des investisseurs : le tribunal de commerce d’Évry rejette implicitement la jurisprudence Gaudriot
En matière d’indemnisation des investisseurs pour fausse information financière, le jugement rendu par le tribunal de commerce d’Évry le 7 mai 2026 surprend. D’une part, il déboute les investisseurs...
ÉMETTEURS
Application restrictive de la notion de contrôle de fait d’une société au sens de l’article L. 233-3, I, 3°, du Code de commerce
La cour d’appel de Paris affirme que l’article L. 233-3, I, 3°, du Code de commerce impose une approche du contrôle de fait incompatible avec le recours à d’autres critères que l’existence d’une...
L’AMF actualise ses recommandations en matière de gouvernement d’entreprise et de rémunération des dirigeants de sociétés cotées se référant au code Afep-Medef
Le 4 août 2026, l’AMF a publié une version mise à jour et refondue de sa doctrine de référence encadrant l’information en matière de gouvernement d’entreprise et de rémunération des dirigeants pour...
PRESTATAIRES
Sanction d’un PSI pour manquements en matière de surveillance des abus de marché
Le manquement par un PSI à ses obligations de déclaration des transactions et de surveillance et de détection des abus de marché entraîne une sanction pécuniaire à son encontre et à l’encontre de sa...
PRODUITS FINANCIERS ET CRYPTO-ACTIFS
CIF et crypto-actifs : l’AMF actualise sa doctrine à l’aune du règlement MiCA
La mise à jour de la position-recommandation DOC-2006-23 trace une ligne de partage entre ce qui relève du conseil en investissements financiers – et donc du statut de CIF – et ce qui constitue un...
Commercialisation de produits étrangers : le CIF face au risque de qualification en FIA
La qualification de FIA est une question technique dont l’enjeu pratique est considérable pour les CIF. Un contentieux désormais récurrent devant la commission des sanctions de l’AMF et le Conseil...
DOCTRINE
La diffusion involontaire de l’information privilégiée et les nouvelles modalités de travail
Les nouvelles modalités de travail augmentent le risque de diffusion de l’information privilégiée par ceux qui la détiennent. Or, la transmission involontaire de l’information privilégiée n’est pas en...
Promotion de produits ou services financiers en ligne : « finfluence » rime avec ambivalence
« Devenir riche en quelques clics ». De plus en plus de promesses alléchantes portées par des influenceurs fleurissent sur Internet. Captant particulièrement les publics jeunes, vulnérables, elles...
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