Sommaire
Le notaire et l’impôt
Le droit fiscal n’avait pas bénéficié depuis longtemps des honneurs exclusifs d’un congrès des notaires. Certains jugeront peut-être le thème technique, voire austère. Pourtant, rares sont les...
Août 2025
Août 2024
Août 2023
Septembre 2022
Septembre 2021
Septembre 2020
Mai 2019
Mai 2018
ÉDITORIAL
Le notaire et l’impôt
Le droit fiscal n’avait pas bénéficié depuis longtemps des honneurs exclusifs d’un congrès des notaires. Certains jugeront peut-être le thème technique, voire austère. Pourtant, rares sont les...
ACTUALITÉS
Droits de succession : imposition personnelle du représentant de l’héritier renonçant
L’imposition de l’héritier qui représente un renonçant doit être personnelle, en fonction de son lien de parenté avec le défunt.Pour l’application du barème progressif de l’article 784 du CGI qui...
Intérêt à agir contre un permis de construire et signature tardive de la promesse de vente
CE, 7 juillet 2026, 505473 L'intérêt à agir contre un permis de construire doit s'apprécier à la date d'affichage de la demande de permis, sauf circonstances particulières dûment justifiées (C. urb.,...
Copropriété
A. 23 juin 2026 JO, 19 juill. 2026 Un arrêté du 23 juin 2026 modifie les modalités de collecte des données pour le registre national d’immatriculation des copropriétés en France. Sont introduite...
Traitement fiscal des constructions édifiées en infraction avec les règles d'urbanisme
Rép. min. n° 06642 : JOAN, 2 juill. 2026, p. 3273, C. Herzog Une parlementaire a demandé au gouvernement si les constructions ou aménagements édifiés sans permis de construire ou en infraction aux...
Portée de l’opposition à partage liée à une procédure judiciaire et répartition du prix de vente
Cass. 1re civ., 17 juin 2026, 24-13.627, F-D Aux termes d’un arrêt du 17 juin 2026, la Cour de cassation estime que l’opposition à partage dans le cadre d’une succession, qui s’avère liée à une...
HORS-SÉRIE
Orientations générales des travaux du 122e congrès des notaires de France : le notaire, un repère face à l’impôt
Me Xavier Ricard, rapporteur général du 122e congrès des notaires de France, rapporteur de la 4e commission du 110e congrès, président de la 3e commission du 117e congrès, notaire à Nantes Pourquoi...
Le notaire : une mission fiscale qui dépasse la collecte
Michaël Marchand rapporteur de la 1re commission notaire à Saint-Ouen-l’Aumône Camille Lebey rapporteur de la 1re commission notaire à Labarthe-sur-Lèze Vincent Prado président de la 1re commission...
BOFiP et pratique notariale : la doctrine fiscale n’est pas automatique !
Malgré son omniprésence, la doctrine administrative ne constitue pas une source du droit fiscal.La doctrine administrative ne peut être opposable à l’administration fiscale, et ne peut être opposée...
Le notaire : architecte de la transmission anticipée
Antoine Billecocq rapporteur de la 2e commission notaire à Paris Jérôme Bernecoli président de la 2e commission notaire à Paris Stéphanie Dumoulin rapporteur de la 2e commission notaire à Lyon En quoi...
La réintégration des récompenses : un point de vigilance fiscale
Récompenses, successions consécutives et actif taxable : un risque fiscal souvent sous-estimé.Une récompense non liquidée ou non réglée peut ressurgir au second décès et affecter l’actif successoral...
Le notaire : acteur majeur de la sécurité fiscale
Nicolas Dupouy rapporteur de la 3e commission notaire à Pau Bruno Pavy président de la 3e commission notaire à Melun Séverine Girardon rapporteur de la 3e commission notaire à Lyon La fiscalité en...
L’exonération de la plus-value immobilière lors de la vente de la résidence principale
La définition de résidence principale peut sembler évidente. Toutefois, le notaire qui recevra l’acte de vente doit avoir présent à l’esprit plusieurs éléments qui caractérisent un bien qui...
Lille, capitale des Flandres
C’est à Lille que se tiendra, cette année, le 122e congrès des notaires de France, du 30 septembre au 2 octobre 2026, sur le thème « Le notaire et l’impôt : clarifier, conseiller, sécuriser »....
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).