Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Cumul de rémunérations : la Cour sanctionne
La tentation peut être grande, en particulier lorsque les temps deviennent difficiles, de suppléer à une baisse d’activité par un complément de rémunération. Non pas nécessairement par cupidité, ce...
N°41 - 11 décembre 2025
N°40 - 4 décembre 2025
N°39 - 27 novembre 2025
N°38 - 20 novembre 2025
N°37 - 6 novembre 2025
N°36 - 30 octobre 2025
N°35 - 23 octobre 2025
N°34 - 16 octobre 2025
N°33 - 9 octobre 2025
N°32 - 2 octobre 2025
N°31 - 18 septembre 2025
N°30 - 11 septembre 2025
N°29 - 4 septembre 2025
N°28 - 28 août 2025
N°27 - 24 juillet 2025
N°26 - 18 juillet 2025
N°25 - 10 juillet 2025
N°24 - 3 juillet 2025
N°23 - 26 juin 2025
N°22 - 19 juin 2025
N°21 - 13 juin 2025
N°20 - 5 juin 2025
N°19 - 22 mai 2025
N°18 - 15 mai 2025
N°17 - 9 mai 2025
N°16 - 2 mai 2025
N°15 - 25 avril 2025
N°14 - 17 avril 2025
N°13 - 10 avril 2025
ÉDITORIAL
Cumul de rémunérations : la Cour sanctionne
La tentation peut être grande, en particulier lorsque les temps deviennent difficiles, de suppléer à une baisse d’activité par un complément de rémunération. Non pas nécessairement par cupidité, ce...
ACTUALITÉS
ARNU Clermont : présentation de ce nouveau relai en région
Me François Letellier, notaire à Clermont-Ferrand, nous présente l’antenne clermontoise de l’Association Rencontres Notariat-Université (ARNU) dont il a été nommé président. La signature officielle...
Sort de la donation entre époux en cas d’indignité de l’époux survivant
L'indignité successorale est définie comme une peine civile d'interprétation stricte qui ne peut s'appliquer au-delà des cas limitativement énumérés par la loi.Par conséquent, cette sanction prive le...
Précisions sur la qualification d'abus de majorité dans les SA
Cass. com., FS, 26 novembre 2025, 23-23.363, BR La Cour de cassation apporte, par un arrêt publié du 26 novembre 2025, des précisions importantes sur les critères à retenir pour qualifier – ou non –...
Effets du décès de l'un des bénéficiaires par parts égales d’une assurance-vie après son dénouement
Cass. 2e civ., 27 novembre 2025, 24-12.679, D Par un arrêt du 27 novembre 2025, la Cour de cassation décide que la désignation des bénéficiaires par parts égales d’un contrat d’assurance-vie crée deux...
Recommandations de la Cour des comptes relatives à la fiscalité du patrimoine
Cour des comptes, CPO, rapport, 1er déc. 2025 Le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) dépendant de la Cour des comptes a présenté, dans un rapport visant à corriger les principales distorsions...
Premier bilan du centre de légalisation et des apostilles de Paris
Chambre des notaires de Paris, act., 5 déc. 2025 La Chambre des notaires de Paris a publié un premier bilan de son centre de légalisation et des apostilles (CLAP), situé au 50 avenue Daumesnil dans le...
PRATIQUE
Anciens pacs et présomption d’indivision : la volonté contraire doit être spécialement exprimée
Cass. 1re civ., 1 octobre 2025, 23-22.353 Quelle était la question soumise à la Cour de cassation ? Dans un arrêt en date du 1er octobre 2025, destiné à la publication au Bulletin1, la Cour de...
DOCTRINE
Réforme des nullités en droit des sociétés : la nullité des décisions sociales
La réforme rend annulables toutes les décisions sociétaires contraires à une disposition impérative du droit des sociétés mais soumet, sauf exception, son prononcé aux conditions prévues par...
CHRONIQUES
La transmission universelle emporte sans formalités celle des créances hypothécaires constatées dans une copie exécutoire à ordre
Cass. com., F, 13 mars 2024, 21-20.417, B La transmission universelle, qui est celle d’un patrimoine, obéit à des règles différentes de celles régissant une transmission à titre particulier, qui est...
VIE PRO
ARNU AIX-MARSEILLE
• Les Rencontres Notariat-Université du Laboratoire de droit immobilier et notarial privé et public en partenariat avec l’ARNU Aix-Marseille, se tiendront le vendredi 23 janvier 2026 de 8 h 15 à 13 h,...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Marine Torras est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Baum Notaires » à Paris (A. 28 nov. 2025). • Mme Justine Fabre est nommée notaire salariée au sein...
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
MEURTHE-ET-MOSELLE • Mme Océane Bonnelye est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SAS « Les 2 B » à Laxou (A. 28 nov. 2025). • M. Brice Fachinetti est nommé notaire...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
LOIRE-ATLANTIQUE • Mme Manon Gosse est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SELAS « GMV Notaires » à Nantes (A. 1er déc. 2025). • M. Alexandre Correia est nommé notaire...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
LOIRE • Il est mis fin aux fonctions de Me Héloïse Chataing en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire Me Philippe Chataing à Sury-le-Comtal. Me Héloïse Chataing est nommée...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
GIRONDE • Il est mis fin aux fonctions de Me Guillaume Grandin en qualité de notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire Me Florian Noto à la résidence de Lacanau. La démission de...
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