Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Les Shadoks et l’impôt sur les biens improductifs
Les travaux fiscaux de l’Assemblée nationale pouvaient se placer sous le signe de la Pompe à phynance, chère au Père Ubu. Au fil du temps, l’analogie avec les Shadoks s’est également renforcée. Outre...
N°39 - 27 novembre 2025
N°38 - 20 novembre 2025
N°37 - 6 novembre 2025
N°36 - 30 octobre 2025
N°35 - 23 octobre 2025
N°34 - 16 octobre 2025
N°33 - 9 octobre 2025
N°32 - 2 octobre 2025
N°31 - 18 septembre 2025
N°30 - 11 septembre 2025
N°29 - 4 septembre 2025
N°28 - 28 août 2025
N°27 - 24 juillet 2025
N°26 - 18 juillet 2025
N°25 - 10 juillet 2025
N°24 - 3 juillet 2025
N°23 - 26 juin 2025
N°22 - 19 juin 2025
N°21 - 13 juin 2025
N°20 - 5 juin 2025
N°19 - 22 mai 2025
N°18 - 15 mai 2025
N°17 - 9 mai 2025
N°16 - 2 mai 2025
N°15 - 25 avril 2025
N°14 - 17 avril 2025
N°13 - 10 avril 2025
N°12 - 3 avril 2025
N°11 - 20 mars 2025
ÉDITORIAL
Les Shadoks et l’impôt sur les biens improductifs
Les travaux fiscaux de l’Assemblée nationale pouvaient se placer sous le signe de la Pompe à phynance, chère au Père Ubu. Au fil du temps, l’analogie avec les Shadoks s’est également renforcée. Outre...
ACTUALITÉS
Loi Huwart sur l’urbanisme : principales dispositions intéressant les notaires
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (dite loi Huwart) a été publiée au JO du 27 novembre 2025.Comme l’a déploré le Sénat, il s’agit d’un texte « patchwork », qui ne permet...
Précisions afférentes à la caractérisation de l'état d'enclave résultant de la division d’un fonds
Cass. 3e civ., 20 novembre 2025, 24-17.240, FS-B En application de l'article 684 du Code civil, si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de...
Soupçon d'adoption incestueuse : le ministère public peut exiger une expertise génétique
Cass. 1re civ., 19 novembre 2025, 23-50.006, F-B Une expertise génétique peut-elle être ordonnée par le juge saisi d’une requête aux fins d’adoption ? L’expertise génétique sollicitée par le ministère...
Caractère fictif du pacs remettant en cause l’abattement successoral entre partenaires
CADF, avis n° 9/2025, 11 sept. 2025 Le comité de l’abus de droit fiscal (CADF) a, par avis publié le 30 septembre 2025, estimé fondée la rectification par l’Administration de droits de succession,...
PRATIQUE
L’expertise patrimoniale conventionnelle
Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 institue une nouvelle forme d’expertise conventionnelle permettant aux parties et à leurs avocats de désigner librement un technicien, avant ou pendant une...
DOCTRINE
L’intermédiation informatique dans l’expression de la volonté de la personne protégée
La nécessité pour une personne sous curatelle de recourir à un dispositif technique – en l’occurrence un équipement informatique – pour communiquer ne suffit pas à caractériser une altération de ses...
CHRONIQUES
L’associé d’une SCCV en liquidation ne peut réclamer le remboursement de ses apports en compte courant
Cass. com., F, 18 juin 2025, 23-20.593, D Même si l’arrêt n’est pas publié au Bulletin, la situation qu’il traite est suffisamment rare en jurisprudence pour mériter un commentaire1. Une société,...
VIE PRO
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur Actualité du droit patrimonial de la famille, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, se tiendra...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Le retrait de Me Olivier Wach, notaire associé, membre de la SAS « JOUFFROY NOTAIRES PARIS », titulaire d'un office à Paris, est accepté. Par suite du retrait de Me Olivier Wach, la SAS...
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
ESSONNE • Il est mis fin aux fonctions de Me Vanessa Grados, ayant pour nom d'usage Land, en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SELARL « NEUILLY NOISY NOTAIRES » à...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • Le retrait de Me Jean-Philippe Paquin, notaire associé, membre de la SELARL « Jean-Philippe PAQUIN, Olivier THOMSEN, Eric ROUX-SIBILLON et Virginie LANCRI, notaires associés »,...
COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
CÔTE-D’OR • Le retrait de Me Olivier Wach, notaire associé, membre de la SAS « JOUFFROY NOTAIRES PARIS », titulaire d'un office à Paris (75), est accepté. Par suite du retrait de Me Olivier Wach, la...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • La démission de Me Dominique Marzin, notaire à Lannion, est acceptée. La SELARL « NOT@IRES EN SEINE » titulaire d'un office à Gaillon (27), est nommée notaire à Lannion, en...
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
EURE • La démission de Me Dominique Marzin, notaire à Lannion (22), est acceptée. La SELARL « NOT@IRES EN SEINE » titulaire d'un office à Gaillon, est nommée notaire à Lannion, en remplacement de...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • M. Matthieu Pinto est nommé notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Laurent PEGURIER et Marie BENOIT-CHAPPAT, notaires associés d'une société civile...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
CHARENTE-MARITIME • Il est mis fin aux fonctions de Me Carole Bernard, ayant pour nom d'usage Bénétreau-Bernard, et Me Clara Philippon, ayant pour nom d'usage Rivière-Philippon, en qualité de notaires...
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