Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Droit local : vers la création d’un fonds de dotation
Droit national d’application territoriale, le droit local alsacien-mosellan repose sur des sources anciennes, dispersées, parfois rédigées en allemand. Pour les numériser, les traduire, les ouvrir au...
N°35 - 22 octobre 2026
N°34 - 15 octobre 2026
N°33 - 8 octobre 2026
N°32 - 24 septembre 2026
N°31 - 17 septembre 2026
N°30 - 10 septembre 2026
N°29 - 3 septembre 2026
N°28 - 30 juillet 2026
N°27 - 23 juillet 2026
N°26 - 17 juillet 2026
N°25 - 9 juillet 2026
N°24 - 2 juillet 2026
N°23 - 25 juin 2026
N°22 - 18 juin 2026
N°21 - 11 juin 2026
N°20 - 4 juin 2026
N°19 - 29 mai 2026
N°18 - 21 mai 2026
N°17 - 7 mai 2026
N°16 - 30 avril 2026
N°15 - 23 avril 2026
N°14 - 16 avril 2026
N°13 - 10 avril 2026
N°12 - 2 avril 2026
N°11 - 19 mars 2026
N°10 - 12 mars 2026
N°9 - 5 mars 2026
N°8 - 26 février 2026
N°7 - 19 février 2026
ÉDITORIAL
Droit local : vers la création d’un fonds de dotation
Droit national d’application territoriale, le droit local alsacien-mosellan repose sur des sources anciennes, dispersées, parfois rédigées en allemand. Pour les numériser, les traduire, les ouvrir au...
ACTUALITÉS
La réforme du partage judiciaire et la pratique notariale
Le décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 redéfinit le rôle du notaire commis et les modalités pratiques du partage judiciaire.Ce dernier dispose de moyens d'action plus étendus pour conduire les...
Adoption internationale : les règles de conflit de lois s’appliquent même sans déplacement de l’enfant
Cass. 1re civ., 30 septembre 2026, 26-70.009, PBL La première chambre civile de la Cour de cassation a reçu une demande d'avis par un tribunal judiciaire, dans une instance introduite par M. X aux...
Cession-déspécialisation : attention à la signification du projet en présence de coïndivisaires bailleurs
Cass. 3e civ., FS, 15 octobre 2026, 25-11.964, B Le délai de deux mois imparti au bailleur pour s'opposer à une cession-déspécialisation ne peut, lorsque le bail commercial a été consenti par des...
Point de départ du délai de prescription de l'action en nullité d'un bornage signé par un seul époux commun en biens
Cass. 3e civ., 15 octobre 2026, 25-10.387, FS-B Quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en nullité d’un bornage signé par un seul époux commun en biens ? Du jour où le...
DOSSIER
Fonds de dotation : un outil de transmission et de détention au service des familles et des entrepreneurs
Le fonds de dotation est devenu la structure philanthropique la plus dynamique en France grâce à sa création simple et à sa « grande capacité » à recevoir librement dons et legs, avec une fiscalité...
Les donations d’usufruit à durée fixe à un organisme sans but lucratif
Le recours à une donation à durée fixe à un organisme sans but lucratif permet à celui-ci de percevoir des revenus sur une période définie.Il implique du praticien d’être vigilant quant à son...
La fiscalité du fonds de dotation : un régime de faveur sous contrainte
Près de vingt ans après leur création par la loi de modernisation de l’économie, les fonds de dotation demeurent un objet fiscal hybride, taillé sur le modèle des organismes sans but lucratif mais...
Le fonds de dotation comme véhicule d’investissement à impact
Pourquoi parler aujourd’hui du fonds de dotation comme d’un véhicule d’investissement à impact ? Climat, ressources naturelles, cohésion sociale, intelligence artificielle (IA) : face à des menaces...
Assurer la pérennité d’une activité culturelle à l’aide d’un fonds de dotation
Lorsqu’un client sans descendant souhaite que l’activité culturelle qu’il a fondée lui survive dans le lieu qui l’abrite, le legs des actifs à l’association se heurte à un obstacle fiscal et à une...
VIE PRO
WEBFORMATIONS LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une webformation Lextenso, organisée avec la rédaction du Defrénois, sur l'Actualité du droit patrimonial de la famille, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, se...
FORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une formation Lextenso, organisée avec la rédaction du Defrénois, ayant pour thème Sortir de l’indivision : Quand ? Comment ? Du partage amiable à la nouvelle procédure du partage judiciaire : les...
ARNU AIX-MARSEILLE
• Les Rencontres Notariat-Université du Laboratoire de droit immobilier et notarial privé et public (ex. GREDIAUC), en partenariat avec l’Association Rencontres Notariat-Université d’Aix-Marseille,...
D.U. DROIT NOTARIAL INTERNATIONAL
• Le diplôme universitaire « Droit Notarial International » de Lyon a été créé par le Centre notarial de droit européen (ACENODE), en partenariat avec l'université Jean Moulin Lyon 3 et l'INFN Lyon,...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • La démission de Me Moazzam Thupsee, notaire à Paris, est acceptée et l'office dont il était titulaire est supprimé (A. 15 oct. 2026). • La démission de Me Stéphane Zanone, notaire à Paris, est...
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
SEINE-MARITIME • L'office de notaire de Rouen dont était titulaire Me Constantine Nanfah Siguing Nouboudem est supprimé. L'office de notaire dont est titulaire la SARL « Maxime STUMPF et Mathis...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Mme Marion Lombard est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SELAS « PAILLARD WAJNBERG ET DE TOURNIEL NOTAIRES » à Nice (A. 16 oct. 2026). • M. Guillaume...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).