Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
11e édition
Cette semaine, est arrivée par la poste la 11e édition de ce que tout lecteur de la revue appelle le « Revillard ». Nouvelle livraison de cet ouvrage fondamental que tout notaire de France se doit de...
N°15 - 23 avril 2026
N°14 - 16 avril 2026
N°13 - 10 avril 2026
N°12 - 2 avril 2026
N°11 - 19 mars 2026
N°10 - 12 mars 2026
N°9 - 5 mars 2026
N°8 - 26 février 2026
N°7 - 19 février 2026
N°6 - 12 février 2026
N°5 - 5 février 2026
N°4 - 29 janvier 2026
N°3 - 22 janvier 2026
N°2 - 15 janvier 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°42 - 18 décembre 2025
N°41 - 11 décembre 2025
N°40 - 4 décembre 2025
N°39 - 27 novembre 2025
N°38 - 20 novembre 2025
N°37 - 6 novembre 2025
N°36 - 30 octobre 2025
N°35 - 23 octobre 2025
N°34 - 16 octobre 2025
N°33 - 9 octobre 2025
N°32 - 2 octobre 2025
N°31 - 18 septembre 2025
N°30 - 11 septembre 2025
N°29 - 4 septembre 2025
ÉDITORIAL
11e édition
Cette semaine, est arrivée par la poste la 11e édition de ce que tout lecteur de la revue appelle le « Revillard ». Nouvelle livraison de cet ouvrage fondamental que tout notaire de France se doit de...
ACTUALITÉS
Droit de préemption du fermier, pluralité de vendeurs et indivisibilité du fonds
En cas de vente simultanée de parcelles louées et non louées, le fermier doit pouvoir exercer son droit de préemption sur les seules parcelles objet de son bail.Toutefois en cas d’indivisibilité du...
Régime applicable aux sites inscrits et classés au titre de l’environnement
D. 2026-291 17 avril 2026 JO, 19 avr. 2026 Un décret du 17 avril 2026 modernise le régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du Code de l’environnement. Ainsi, il prévoit : - la mise...
Titulaire du droit de surélever pour créer de nouveaux lots dans le silence du règlement de copropriété
Cass. 3e civ., 2 avril 2026, 24-15.059, FS-B Dans le silence du règlement de copropriété, à qui appartient le droit de surélever un bâtiment qui comporte des parties communes pour créer de nouveaux...
Régime d'imposition du produit de la première cession d'un usufruit temporaire
CE, 30 mars 2026, 502243 Par un arrêt du 30 mars 2026, le Conseil d’État énonce que les règles d'assiette dérogatoires à l’imposition des plus-values relatives à la première cession à titre onéreux...
Actions pour améliorer la mise en œuvre de la réforme de l'apostille et de la légalisation
Rép. min. n° 06267 : JO Sénat, 16 avr. 2026, p. 1862, S. Briante Guillemont Un parlementaire a interrogé le gouvernement sur les mesures qu’il entend prendre afin d'harmoniser les délais de délivrance...
PRATIQUE
Les notifications électroniques en copropriété : du supplétif à l’impératif
D. 2025-1292 22 décembre 2025 Dans quel contexte est intervenu ce changement de paradigme ? C’est dans le contexte, devenu grave, de rénovation de l’habitat dégradé et de redressement des...
DOCTRINE
Succession régie par une loi étrangère mais vacante selon la loi française : pas de vacances pour la DIE !
Si la loi successorale régit en principe l’administration de la succession, l’article 33 du règlement Successions prévoit toutefois, en l’absence de successeurs, une règle spéciale qui fonde à la fois...
CHRONIQUES
Précisions sur la nature juridique du report à nouveau
Cass. com., FS, 12 février 2025, 23-11.410, B La nature juridique de report à nouveau, qui retient de longue date l’attention des auteurs1, n’avait jusqu’alors pas été au centre d’un litige tranché...
VIE PRO
WEBFORMATIONS LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une webformation Lextenso, organisée avec la rédaction du Defrénois, sur l’Obligation réelle environnementale en pratique, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières,...
REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE
• Un colloque sur Les 20 ans de la loi du 23 juin 2006 : Quel héritage aujourd’hui ? est organisé par Nathalie Baillon-Wirtz, Jérémy Houssier et Fabienne Labelle, avec le soutien de la chambre...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • M. Nicolas Le Boursicot est nommé notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la SELAS « 137 Notaires » à Paris (A. 9 avr. 2026). • Mme Gwenaël Lainé est nommée notaire salariée au...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
BAS-RHIN • Le retrait de Me Bruno Banner, notaire associé, membre de la « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER et Bruno BANNER, Notaires associés », titulaire d'un office à Strasbourg, est...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • La démission de Me Louis-Marie Dauguet, notaire à Beaussais-sur-Mer, est acceptée. La SELARL « Louis-Marie DAUGUET et Guillaume BOUQUET des CHAUX, Notaires » est nommée notaire à...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Mme Jody Marbac est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire Me Jean-René Morani à Nice (A. 14 avr. 2026). VAR • Mme Camille Abbate est nommée notaire salariée...
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
ARDÈCHE • M. Bruno Di Maggio est nommé notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Office Notarial de la Rue de la Paix », anciennement SELAS « Isabelle TEN, Notaire », à la...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
GIRONDE • Il est mis fin aux fonctions de Me Yvan Eon et Me Ronan Lucas en qualité de notaires associés exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la SARL « Me Ronan LUCAS et Me Yvan EON,...
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
LANDES • La démission de Me Sandie Larrère, ayant pour nom d'usage Argueil, notaire à Toulouse (31), est acceptée. La SELARL « PERSPECTIVES NOTAIRES », titulaire d'un office à Hagetmau, d'un office à...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
CHARENTE-MARITIME • Il est mis fin aux fonctions de Me Yvan Eon et Me Ronan Lucas en qualité de notaires associés exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la SARL « Me Ronan LUCAS et Me Yvan...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
HAUTE-GARONNE • Il est mis fin aux fonctions de Me Marie Meyzen en qualité de notaire salariée à Castanet-Tolosan au sein de la SCP « Alain AYROLLES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET, Ombeline POUDOU-...
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