Flash Defrénois

N°21 - mercredi 12 juin 2024

Preview

Complément indispensable du Defrénois, le flash offre chaque semaine aux professionnels du notariat et aux praticiens proches de cet univers un accès direct aux informations prioritaires qu’ils doivent maîtriser dans leur exercice quotidien. Mise en perspective et « contextualisée », l’actualité essentielle est dans le flash.

Tour d’horizon par grands domaines d’activité, articles sous forme de questions/réponses, encadrés…, le flash a également été pensé pour une lecture rapide, utile et un repérage immédiat. Au sommaire de chaque numéro : • le décryptage d’une actualité majeure de la semaine ; • une synthèse et une brève analyse des derniers textes législatifs et réglementaires par matière ; • une sélection des décisions de jurisprudence les plus importantes assorties de conseils ; • des brèves d’information et l’ensemble des indices de référence.

Summary

Loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : dispositions intéressant la pratique notariale

La loi n° 2024-494 du 31 mai 2024, dont la proposition a été enregistrée le 5 décembre 2023 à l’Assemblée nationale et qui a été présentée par le député du Haut-Rhin Hubert Ott, a été publiée au...

Read More

N°32 - 2 octobre 2024

N°31 - 18 septembre 2024

N°30 - 11 septembre 2024

N°29 - 4 septembre 2024

N°28 - 28 août 2024

N°27 - 24 juillet 2024

N°26 - 17 juillet 2024

N°25 - 10 juillet 2024

N°24 - 3 juillet 2024

N°23 - 26 juin 2024

N°22 - 19 juin 2024

N°20 - 5 juin 2024

N°19 - 29 mai 2024

N°18 - 23 mai 2024

N°17 - 15 mai 2024

N°16 - 2 mai 2024

N°15 - 24 avril 2024

N°14 - 17 avril 2024

N°13 - 10 avril 2024

N°12 - 4 avril 2024

N°11 - 27 mars 2024

N°10 - 13 mars 2024

N°9 - 6 mars 2024

N°8 - 28 février 2024

N°7 - 21 février 2024

N°6 - 14 février 2024

N°5 - 7 février 2024

N°4 - 31 janvier 2024

N°3 - 24 janvier 2024