Flash Defrénois

N°14 - mercredi 16 avril 2025

Extrait

Complément indispensable du Defrénois, le flash offre chaque semaine aux professionnels du notariat et aux praticiens proches de cet univers un accès direct aux informations prioritaires qu’ils doivent maîtriser dans leur exercice quotidien. Mise en perspective et « contextualisée », l’actualité essentielle est dans le flash.

Tour d’horizon par grands domaines d’activité, articles sous forme de questions/réponses, encadrés…, le flash a également été pensé pour une lecture rapide, utile et un repérage immédiat. Au sommaire de chaque numéro : • le décryptage d’une actualité majeure de la semaine ; • une synthèse et une brève analyse des derniers textes législatifs et réglementaires par matière ; • une sélection des décisions de jurisprudence les plus importantes assorties de conseils ; • des brèves d’information et l’ensemble des indices de référence.

Sommaire

Déclaration de succession : répartition du passif successoral entre usufruitier et nu-propriétaire

Lorsque le conjoint survivant recueille l'usufruit total de la succession, comment répartir le passif pour le calcul des droits de succession ?Un héritier a soulevé que, contrairement à la pratique...

En lire plus

N°17 - 7 mai 2025

N°16 - 30 avril 2025

N°15 - 24 avril 2025

N°13 - 9 avril 2025

N°12 - 2 avril 2025

N°11 - 19 mars 2025

N°10 - 12 mars 2025

N°9 - 5 mars 2025

N°8 - 26 février 2025

N°7 - 19 février 2025

N°6 - 12 février 2025

N°5 - 5 février 2025

N°4 - 29 janvier 2025

N°3 - 22 janvier 2025

N°2 - 15 janvier 2025

N°1 - 8 janvier 2025

N°42 - 18 décembre 2024

N°41 - 11 décembre 2024

N°40 - 4 décembre 2024

N°39 - 27 novembre 2024

N°38 - 20 novembre 2024

N°37 - 6 novembre 2024

N°36 - 30 octobre 2024

N°35 - 23 octobre 2024

N°34 - 16 octobre 2024

N°33 - 9 octobre 2024

N°32 - 2 octobre 2024

N°31 - 18 septembre 2024

N°30 - 11 septembre 2024