Flash Defrénois

N°43 - mercredi 20 octobre 2021

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Complément indispensable du Defrénois, le flash offre chaque semaine aux professionnels du notariat et aux praticiens proches de cet univers un accès direct aux informations prioritaires qu’ils doivent maîtriser dans leur exercice quotidien. Mise en perspective et « contextualisée », l’actualité essentielle est dans le flash.

Tour d’horizon par grands domaines d’activité, articles sous forme de questions/réponses, encadrés…, le flash a également été pensé pour une lecture rapide, utile et un repérage immédiat. Au sommaire de chaque numéro : • le décryptage d’une actualité majeure de la semaine ; • une synthèse et une brève analyse des derniers textes législatifs et réglementaires par matière ; • une sélection des décisions de jurisprudence les plus importantes assorties de conseils ; • des brèves d’information et l’ensemble des indices de référence.

Summary

Crédit immobilier : les nouvelles règles pour emprunter à partir du 1er janvier 2022

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a rendu le 29 septembre 2021 une décision, publiée au Journal officiel le 10 octobre 2021, relative aux conditions d'octroi de crédits immobiliers.Les...

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