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Sommaire
Conte de printemps 2026
Il était une fois un comptable qui se transformait, la nuit, en avocat pénaliste. Sa femme faisait tout pour dissimuler cette épouvantable malédiction. Pendant le jour, il était la douceur même. Le...
N°16 - 19 mai 2026
N°15 - 5 mai 2026
N°14 - 28 avril 2026
N°13 - 21 avril 2026
N°12 - 14 avril 2026
N°11 - 31 mars 2026
N°10 - 24 mars 2026
N°9 - 17 mars 2026
N°8 - 10 mars 2026
N°7 - 3 mars 2026
N°6 - 24 février 2026
N°5 - 17 février 2026
N°4 - 10 février 2026
N°3 - 3 février 2026
N°2 - 20 janvier 2026
N°1 - 13 janvier 2026
N°41 - 16 décembre 2025
N°40 - 9 décembre 2025
N°39 - 2 décembre 2025
N°38 - 25 novembre 2025
N°37 - 18 novembre 2025
N°36 - 4 novembre 2025
N°35 - 28 octobre 2025
N°34 - 21 octobre 2025
N°33 - 14 octobre 2025
N°32 - 7 octobre 2025
N°31 - 30 septembre 2025
N°30 - 23 septembre 2025
N°29 - 16 septembre 2025
TRIBUNE
Conte de printemps 2026
Il était une fois un comptable qui se transformait, la nuit, en avocat pénaliste. Sa femme faisait tout pour dissimuler cette épouvantable malédiction. Pendant le jour, il était la douceur même. Le...
ACTUALITÉ
L’attractivité de la profession d’avocat, entre représentations et réalités professionnelles
Alors que la profession d’avocat continue de croître, un rapport publié par l’Institut Robert Badinter souligne les tensions qui traversent le métier : surcharge de travail, inégalités, perte de sens...
Réforme de la procédure d’appel : les négociations butent sur le taux de dernier ressort
Les échanges entre la Chancellerie et la profession d’avocat sur le projet de décret de « rationalisation des instances en voie d’appel pour en garantir l’efficience » (RIVAGE) se poursuivent mais la...
Projet de loi justice criminelle : la profession d’avocat reste sur une ligne d’opposition
Le Conseil national des barreaux demande le retrait du texte et appelle les avocats à une nouvelle journée de mobilisation nationale. Il émet par ailleurs des propositions alternatives à celles du...
Une association d’avocats volontaires à Rennes pour représenter les mineurs de façon « quasi-bénévole »
Alors qu'un projet de loi sur la protection des enfants a été présenté en conseil des ministres et que le Sénat a adopté la proposition de loi garantissant à chaque enfant le droit d’être assisté par...
Une nouvelle salle « grand procès » à Fleury-Mérogis
En déplacement à la prison de Fleury-Mérogis (Essonne) le 28 mai 2026, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé la construction d’une nouvelle salle d’audience dédiée aux « grands procès »,...
Pascal Courtade, nouveau DG de l’administration pénitentiaire
Pascal Courtade a été nommé directeur général de l’administration pénitentiaire à compter du 1er juin 2026. Administrateur de l’État, il exerçait depuis novembre 2024 les fonctions de préfet de...
G7 : « Nous sommes prêts, mais nous attendons un signal de la Chancellerie »
Le sommet qui se tiendra du 15 au 17 juin 2026 à Évian (Haute-Savoie) constituera le point d’orgue de la présidence française du G7. Mais cet évènement d’ampleur impactera aussi directement les...
TECHNIQUE
La grille d’évaluation du contrôle coercitif
Dans un contexte de reconnaissance croissante du contrôle coercitif dans les violences intrafamiliales, une grille d’évaluation est ici proposée, afin de mieux identifier ces mécanismes de domination...
DOCTRINE
Pour un vrai développement des expertises conventionnelles
Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 apporte des innovations favorables au développement des expertises conventionnelles, mais la pratique des expertises ordonnées en référé permet d’identifier...
JURISPRUDENCE
En mariage, tu reconnaîtras ipso facto le contrat de travail de ton conjoint, salarié de ton entreprise, ou tu le paieras !
La chambre sociale de la Cour de cassation énonce, pour la première fois, après avoir rappelé que, selon l’article L. 121-4 du Code de commerce, le conjoint du chef d’une entreprise artisanale,...
La chambre de l’instruction fait un usage inhabituel du pouvoir d’évocation
En procédure pénale, une qualification juridique erronée peut produire des effets pour le moins surprenants voire inattendus. Alors qu’elle est saisie de l’appel d’une ordonnance d’irrecevabilité...
Responsabilité délictuelle d’un tiers au mandat d’agent immobilier privé de sa commission
Cass. 3e civ., FS-B, 7 mai 2026, 24-10.637, (rejet pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2023) Un agent immobilier, qui avait reçu un mandat non exclusif de vente prévoyant une commission de 6 % du...
La demande de remboursement de l’honoraire de l’avocat n’était pas sérieuse
Cass. 2e civ., F-B, 7 mai 2026, 24-14.636, (rejet pourvoi c/ CA Riom, 14 déc. 2023) Une justiciable forme un recours à l'encontre de la décision rendue par le bâtonnier d'un ordre des avocats ayant...
Abus de dépendance économique : caractérisation et pouvoirs de l’Autorité de la concurrence
Cass. com., FS-BR, 13 mai 2026, 22-22.623, (rejet pourvoi c/ CA Paris, 6 oct. 2022) L'Autorité de la concurrence, saisie par un distributeur spécialisé de produits Apple haut de gamme de diverses...
Renouvellement d’hypothèque : la date de la demande est celle de sa réception
Cass. 3e civ., FS-B, 7 mai 2026, 23-24.003, (rejet pourvoi c/ CA Montpellier, 5 oct. 2023) Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une banque demande le renouvellement d’une...
Résiliation d’un contrat commercial : notion de contrat d’adhésion
Cass. com., FS-B, 13 mai 2026, 24-17.137, (rejet pourvoi c/ CA Paris, 24 avr. 2024) Une société qui commercialise des services de transport interurbain par autocar, dont elle sous-traite l'exécution...
La demande de nullité de procédure doit être précise
Cass. crim., F-B, 13 mai 2026, 25-80.966, (cassation par voie de retranchement sans renvoi CA Agen, 28 nov. 2024) Les juges saisis d'un moyen de nullité et y faisant droit doivent, d'office ou sur...
Interprétation jurisprudentielle en matière de discrimination : irrecevabilité d’une QPC
Cass. soc., QPC, FS-B, 13 mai 2026, 25-20.816, (irrecevabilité CA Pau, 9 oct. 2025) La Cour de cassation juge de façon constante qu'il résulte des articles L. 1134-7 et L. 1134-8 du Code du travail,...
Responsabilité du fait des animaux : le jockey qui la promenait n’était pas gardien de la jument
Cass. 2e civ., F-B, 7 mai 2026, 24-19.922, (rejet pourvoi c/ CA Caen, 25 juin 2024) Blessé par une jument, alors qu’il la déplaçait au sein du centre équestre exploité par la propriétaire de...
Pas de révocation du gérant de SCI en référé mais mesures provisoire possibles
Cass. 3e civ., FS-B, 7 mai 2026, 24-12.164, (cassation partielle sans renvoi CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023) Se plaignant de malversations et du non-respect des règles applicables en matière de...
Indemnisation salarié protégé licencié sans autorisation
Cass. soc., F-B, 13 mai 2026, 24-17.951, (cassation CA Basse-Terre, 22 avr. 2024) Un délégué du personnel, licencié pour cause réelle et sérieuse, saisit la juridiction prud’homale en nullité du...
Classement par l'INSEE d'une unité institutionnelle dans un sous-secteur en application du règlement SEC 2010
CE, 6è et 5è ch. réunies, 28 avril 2026, 498073, société Action Logement Services, Lebon T., G. Montbeyre, rapp. ; N. Agnoux, rapp. pub. Il découle des dispositions de la directive 2011/85/UE du...
Désistement d'office d'un requérant n'ayant pas produit de mémoire récapitulatif : cas où seul le requérant a produit dans l’instance
CE, 7è et 2è ch. réunies, 17 avril 2026, 500696, Lebon T., C. Arcos, rapp. ; M. Pichon de Vendeuil, rapp. pub. La circonstance qu’aucune autre partie que le requérant n’a produit dans l’instance est...
Déduction des intérêts d'emprunt entre entreprises liées : condition tenant à l'assujettissement de la prêteuse à un impôt au moins égal au quart de l'impôt sur les bénéfices de droit commun
CE, 8è et 3è ch. réunies, 10 avril 2026, 503452, SAS Thaï Union Europe, Lebon T., A. Blondy-Touret, rapp. ; R. Victor, rapp. pub. Une société française liée à une société mauricienne a déduit les...
Examen au cas par cas pour déterminer si un projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale
CE, 6è et 5è ch. réunies, 28 avril 2026, 499306, société Centrale Biométhane du Roi Morvan et ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat...
Éloignement et interdiction de retour sur le territoire français d'un étranger né en France et ayant toujours résidé, mais de façon irrégulière
CE, 7è et 2è ch. réunies, 10 avril 2026, 504255, Lebon T., C. Boniface, rapp. ; N. Labrune, rapp. pub. En l'espèce, un ressortissant étranger est né en France en 1977 et y a toujours vécu ; l'ensemble...
Refus d'enregistrer une demande de titre de séjour assortie d'un dossier qui est effectivement incomplet
CE, 2è et 7è ch. réunies, 21 avril 2026, 507154, ministre de l'intérieur c/ M. X, Lebon T., P. Mery, rapp. ; D. Pradines, rapp. pub. Il résulte de l'article L. 421-1 et de l'annexe 10 du Code de...
Présomption d’imputabilité d’un accident au service
CE, 2è et 7è ch. réunies, 21 avril 2026, 501656, Lebon T., H. Tissandier, rapp. ; D. Pradines, rapp. pub. Pour l’application des articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 141-2 du Code des pensions militaires...
Rupture conventionnelle conclue entre un agent public et son administration
CE, 7è et 2è ch. réunies, 10 avril 2026, 504838, Lebon T., D. Ribes, rapp. ; N. Labrune, rapp. pub. Eu égard à la nature particulière des liens qui s’établissent entre une personne publique et ses...
Contrat pouvant être conclu sans publicité ni mise en concurrence
CE, 7è et 2è ch. réunies, 17 avril 2026, 503412, Lebon T., F.-X. Bréchot, rapp. ; M. Pichon de Vendeuil, rapp. pub. Lorsque les dispositions applicables à un contrat de la commande publique permettent...
Réalisation de travaux de reprise par le constructeur : absence de reconnaissance tacite de responsabilité
CE, 7è et 2è ch. réunies, 13 avril 2026, 508218, société Alumin et société Bureau Veritas Construction, Lebon T., F.-X. Bréchot, rapp. ; M. Pichon de Vendeuil, rapp. pub. La réalisation de travaux de...
Responsabilité de l’organisatrice pour les débordements lors d’une manifestation
CEDH, cinquième sect., 7 mai 2026, 30781/22, Batou c/ Suisse Le collectif dont faisait partie la requérante fut autorisé à organiser une manifestation nocturne à Genève à l’occasion de la Journée...
ÉDITORIAL SPÉCIALISÉ
Vers une forme de régulation carcérale…
La population carcérale est en constante augmentation. Le phénomène paraît inexorable. Les dernières statistiques publiées par la Direction générale de l’Administration pénitentiaire font état, au...
DOSSIER SPÉCIALISÉ
La publicité dans les infractions de presse et par voie de presse
Idéalement, la publicité de l’infraction est un élément constitutif matériel commun aux infractions de presse et par voie de presse. Mais « commun » ne signifie pas « unitaire ». La notion de...
La place de la diffusion dans la répression des atteintes à l’intime
Le fait de porter à la connaissance d’un tiers ou du public – qui constitue l’envers de la préservation de la sphère intime – pourrait sembler constituer le comportement au cœur de l’élément légal...
Le rôle de la publicité dans l’infraction d’apologie du terrorisme
Contrairement à ce qui vaut pour les autres formes d’apologies, la publicité des propos, en matière d’apologie du terrorisme, est cantonnée à un rôle essentiellement probatoire. Seules importent les...
Réflexions sur la matérialité des infractions de publicité en faveur du tabac et de l’alcool
On croit savoir ce qu’est la publicité en faveur du tabac ou de l’alcool, mais comment se consomment les infractions à la législation en la matière ? En d’autres termes, quels sont les comportements...
Le délit de publicité en faveur du travail dissimulé
La loi incrimine la publicité en faveur du travail dissimulé. La jurisprudence confère à cette infraction une large portée. Elle estime en effet que la publicité peut porter sur l’activité elle-même,...
JURISPRUDENCE SPÉCIALISÉE
Concubinage ubiquiste
La disposition légale qui permet de retenir la circonstance aggravante de concubinage malgré l’absence de cohabitation s’applique de manière rétroactive en raison de son caractère interprétatif. Cass....
Nature du lien direct entre l’infraction légitimée et la liberté d’expression
Ne commettent pas d’infractions les manifestants pacifiques qui, pour alerter sur le réchauffement climatique, procèdent au blocage d’une autoroute pendant une trentaine de minutes, sans s’opposer à...
Une gifle au droit de correction parentale
Il n’existe pas de droit de correction parentale qui puisse justifier des violences. Cass. crim., 14 janvier 2026, 24-83.360, FS-B (cassation partielle CA Metz, 18 avr. 2024) En l’espèce, la Cour de...
Défense légitime ou défense putative ?
La nécessité et la proportionnalité des moyens utilisés par une personne pour tenter de faire cesser un risque pour sa vie ou son intégrité physique ou celles d’autrui s’apprécient au moment où elle...
Confiscation de l’interprétation a contrario
Le prononcé de la confiscation en nature du produit ou de l’objet de l’infraction n’a pas à être motivé. Cass. crim., 18 février 2026, 24-86.195, F-B (rejet pourvoi c/ CA Nîmes, 3 sept. 2024)...
Peu importe la faiblesse de l’action récursoire !
En droit pénal fiscal, la solidarité constitue non une sanction pénale mais une mesure civile destinée à garantir le recouvrement de l’impôt. Cass. crim., 25 mars 2026, 25-81.707, F-D (rejet pourvoi...
Viol intime
Le viol peut consister à déterminer la victime à pratiquer sur elle-même un acte de pénétration sexuelle. Cass. crim., F, 14 janvier 2026, 25-87.199, B (rejet pourvoi c/ CA Paris, ch. instr., 14 oct....
Extension du secret professionnel du vétérinaire
« Tout organisme à vocation sanitaire agissant sur délégation administrative et destinataire, dans ce cadre, d’informations couvertes par le secret professionnel pour avoir été recueillies par un...
En paternité, il trompe qui veut
Le délit de simulation, qui porte sur un accouchement, ne peut procéder d’une fausse déclaration de paternité. Cass. crim., 4 mars 2026, 25-83.095, F-B (rejet pourvoi c/ CA Saint-Denis de la Réunion,...
Le produit du recel prend forme
Le recel-profit peut porter sur une information, produit de l’infraction d’origine. Cass. crim., F, 18 février 2026, 24-82.611, B (cassation partielle CA Rennes, 4 avr. 2024) Dans cette espèce, un...
Dépenser le produit de l’infraction que l’on vient de commettre, c’est en commettre une seconde
Toute opération qui conduit à faire entrer dans le circuit économique le produit direct ou indirect d’un délit constitue un acte de blanchiment Cass. crim., 25 mars 2026, 23-84.721, FS-B (rejet...
Culpabilité morale mais pas juridique du passager
Le délit de fuite n’est reprochable qu’au conducteur d’un véhicule ou engin. Cass. crim., 24 mars 2026, 25-82.140, F-D (cassation partielle CA Nancy, 6 févr. 2025) Dans cette affaire, après une perte...
TAJ à jamais ?
Les données personnelles enregistrées dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) à l’occasion d’une garde à vue qui est ensuite annulée par la chambre de l’instruction peuvent...
Le véhicule sonorisé fonce dans une autre procédure
L’autorisation indistincte du juge des libertés et de la détention (JLD), donnée aux enquêteurs, aux fins d’installation d’un dispositif de sonorisation d’un véhicule, de s’introduire « dans des lieux...
Une info : deux faux sont possibles devant l’article 6-1 du CPP
Le faux commis à l’occasion d’une poursuite judiciaire, qui affecte la régularité d’un acte en ce qu’il tend à couvrir la violation d’une règle de procédure, entraîne l’application de l’article 6-1 du...
Dissimulation du corps de la victime et suspension de l’action publique
La dissimulation du corps de la victime d’un meurtre ne constitue un obstacle insurmontable à l’exercice des poursuites que si elle s’accompagne de circonstances rendant impossible toute suspicion de...
La personne morale mise en examen et son salarié entendu comme témoin
Les dispositions de l’article 105 du Code de procédure pénale étant prescrites dans l’intérêt exclusif de la personne entendue en qualité de témoin, une personne morale mise en examen est sans qualité...
Détention provisoire : des motifs « trop nuls » mais qui ne donnent pas lieu à annulation de l’ordonnance
Une ordonnance du juge d’instruction saisissant le juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la détention provisoire et faisant référence à des éléments issus de pièces de la...
Des motifs de prolongation d’une détention provisoire contredits par des éléments du dossier soulevés par la défense
La chambre de l’instruction doit répondre aux articulations essentielles du mémoire de la personne placée en détention provisoire contestant la durée raisonnable de sa privation de liberté. Cass....
La chambre criminelle amende l’article 371-1 du CPP
Les juridictions criminelles qui, en application de l’article 371-1, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, mettent leur décision sur les intérêts civils en délibéré, peuvent prononcer leur décision...
L’annulation, en cause d’appel, d’un jugement pour incompétence de la juridiction du premier degré ne prive pas du droit au double degré de juridiction
Un jugement annulé pour incompétence, de quelque nature qu’elle soit, ne peut donner lieu à évocation par la cour d’appel, sauf exception prévue par la loi. Cass. crim., 14 janvier 2026, 25-80.682,...
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