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Summary
Les magistrats judiciaires : déconnectés et mal payés ?
Déconnectés de la réalité française ? Les critiques faites aux jeunes magistrats, de l’entrée à l’École nationale de la magistrature aux premières années en juridictions, ne tarissent pas (v. P....
N°2 - 20 janvier 2026
N°1 - 13 janvier 2026
N°41 - 16 décembre 2025
N°40 - 9 décembre 2025
N°39 - 2 décembre 2025
N°38 - 25 novembre 2025
N°36 - 4 novembre 2025
N°35 - 28 octobre 2025
N°34 - 21 octobre 2025
N°33 - 14 octobre 2025
N°32 - 7 octobre 2025
N°31 - 30 septembre 2025
N°30 - 23 septembre 2025
N°29 - 16 septembre 2025
N°28 - 9 septembre 2025
N°27 - 2 septembre 2025
N°26 - 29 juillet 2025
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N°22 - 1 juillet 2025
N°21 - 24 juin 2025
N°20 - 17 juin 2025
N°19 - 3 juin 2025
N°18 - 27 mai 2025
N°17 - 20 mai 2025
N°16 - 6 mai 2025
N°15 - 29 avril 2025
N°14 - 15 avril 2025
TRIBUNE
Les magistrats judiciaires : déconnectés et mal payés ?
Déconnectés de la réalité française ? Les critiques faites aux jeunes magistrats, de l’entrée à l’École nationale de la magistrature aux premières années en juridictions, ne tarissent pas (v. P....
ACTUALITÉ
Budget de la justice 2026 : le retour du droit de timbre
Lors de son audition au Sénat, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a présenté les grandes lignes du budget de la justice, marqué notamment par la création d’une contribution pour l’aide juridique de...
Tournée lyonnaise du garde des Sceaux
Le ministre de la Justice a inauguré le nouveau Service d'accueil unique du justiciable et promis de nouveau des renforts. Le 6 novembre 2025, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a inauguré le Service...
Accès à la profession d'avocat : passe ta déontologie d'abord !
L'assemblée générale du Conseil national des barreaux a voté en faveur d'une résolution prévoyant une note éliminatoire de 12/20 à l'oral de déontologie et une harmonisation de cette épreuve dans les...
e-barreau : l’ancienne version va disparaître
La fermeture de l’ancienne version d’e-barreau est imminente. Elle sera remplacée par un outil plus performant et plus intuitif. À partir du 28 novembre, à 17 heures, il ne sera plus possible pour les...
« La magistrature doit refléter la diversité de la société française »
Dans son essai, Pour une justice aux 1 000 visages - le mythe français de l’égalité des chances, le magistrat Youssef Badr, premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Bobigny, interroge...
TECHNIQUE
La contribution différentielle sur les hauts revenus
La présente fiche a pour objet de présenter synthétiquement le régime de la contribution différentielle sur les hauts revenus, dont l’acompte doit être versé entre le 1er et le 15 décembre 2025. La...
DOCTRINE
Quel avenir pour l’open data des décisions de justice ?
Le 11 juillet 2025, un groupe de travail présidé par monsieur Daniel Ludet a rendu au ministre de la Justice un rapport sur l’open data des décisions de justice. Le développement rapide de la mise à...
JURISPRUDENCE
Prescription et procès équitable : le délai butoir de vingt ans ne restreint pas de manière disproportionnée l’accès au juge
Faut-il écarter le délai butoir de 20 ans de l’article 2232 du Code civil au nom du droit à un procès équitable posé par l’article 6, paragraphe 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme...
L’article 750-1 du Code de procédure civile ne s’applique pas à la procédure d’injonction de payer
La procédure d’injonction de payer n’est, dans aucune de ses deux phases, soumise à l’obligation, prévue à l’article 750-1 du Code de procédure civile, d’une tentative préalable de résolution amiable...
Sort de la TVA irrecouvrable
Cass. com., F-B, 22 octobre 2025, 24-19.201, (cassation CA Paris, 19 juin 2024) Un affactureur conclut un contrat d'affacturage avec une société (l’adhérent) qui lui cède des factures, incluant la...
Conséquence du déplafonnement sur le prix du bail
Cass. 3e civ., FS-B, 16 octobre 2025, 23-23.834, (rejet pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023) Une bailleresse de locaux commerciaux délivre à sa locataire un congé avec offre de...
Qualification du délit de blanchiment
Cass. crim., F-B, 29 octobre 2025, 24-84.234, (cassation partielle CA Chambéry, 23 mai 2024) Les investigations conduites par les douaniers sur une personne qui s’était présentée à la douane entre la...
Suspension en France d’un permis de conduire suisse
Cass. crim., F-B, 28 octobre 2025, 25-80.793, (rejet pourvoi c/ CA Rouen, 25 nov. 2024) Un ressortissant et résident suisse, titulaire d'un permis de conduire délivré par les autorités suisses, est...
Méconnaissance de l’obligation vaccinale : la responsabilité pénale du médecin
Cass. crim., F-B, 28 octobre 2025, 25-82.617, (rejet pourvoi c/ CA Orléans, 21 janv. 2025) Un enfant déclare le tétanos dans des conditions de nature à suggérer un manquement à l'obligation...
Condamnation pour escroquerie
Cass. crim., F-B, 29 octobre 2025, 23-82.631, (rejet pourvoi c/ CA Orléans, 4 avr. 2023) L’étude d’un notaire fait l'objet d'une inspection dont le rapport met en évidence des opérations suspectes et...
Peine cumulative d’affichage d’une condamnation par une personne morale déclarée coupable
Cass. crim., F-B, 28 octobre 2025, 24-86.438, (rejet pourvoi c/ CA Paris, 6 sept. 2024) Une société est déclarée coupable de blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une...
Nullité des pièces issues d’une autre procédure : justification d’un intérêt à la demande
Cass. crim., FS-B, 4 novembre 2025, 25-80.688, (rejet pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2024) L’avocat d’un mis en examen des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à...
Délai de forclusion de l’action d’un créancier : interruption ou suspension ?
Cass. 2e civ., F-B, 23 octobre 2025, 23-12.623, (cassation partielle CA Amiens, 15 déc. 2022) Après des poursuites de saisie immobilière engagées par une banque contre deux époux, l'assignation à...
Nature du recours contre le refus du Premier ministre de constater l'inéligibilité d'un membre du Parlement européen et de mettre fin à son mandat
CE, 7è et 2è ch. réunies, 17 octobre 2025, 505689, Lebon, F.-X. Bréchot, rapp. ; N . Labrune, rapp. pub. La contestation par un électeur du refus du Premier ministre de constater l'inéligibilité d'un...
Sanction infligée au bénéficiaire de certificats d’économies d’énergie en raison de manquements à ses obligations
CE, 9è et 10è ch. réunies, 8 octobre 2025, 496114, société Hellio Solutions, Lebon T., B. Chatard, rapp. ; B. Lignereux, rapp. pub. En l’espèce, est contestée une sanction prononcée par le ministre...
Congé maladie et droits à congé annuel
CE, 7è et 2è ch. réunies, 17 octobre 2025, 495899, Union fédérale des syndicats de l'État CGT, Lebon T., F.-X. Bréchot, rapp. ; N. Labrune, rapp. pub. Il résulte de l'article 7 de la directive...
Assignation prise sur le fondement de l'article L. 523-1 du CESEDA : contestation selon les procédures prévues par le CJA
CE, avis, 2è et 7è ch. réunies, 16 octobre 2025, 501031, Lebon T., A. Fort-Besnard, rapp. ; C. Malverti, rapp. pub. En l'absence de disposition particulière prévoyant l'application des règles...
Autorisation de prolongation d'activité des agents ayant une carrière incomplète : calcul des droits à pension et prise en compte d'une prolongation demandée avant la limite d'âge
CE, 7è et 2è ch. réunies, 17 octobre 2025, 497247, Lebon T., D. Ribes, rapp. ; N. Labrune, rapp. pub. D’une part, il résulte de l’article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 que lorsqu’un...
Arrêté municipal réglementant la circulation des mineurs
CE, 10è et 9è ch. réunies, 9 octobre 2025, 507078, Ligue des droits de l’homme c/ commune de Saint-Ouen-sur-Seine, Lebon T., T. Odinot, rapp. ; L. Derouich, rapp. pub. En l’espèce, un référé-...
Autorisation d'urbanisme : conséquences d’un jugement définitif de rejet sur le recours contre un premier jugement de sursis à statuer
CE, 1re et 4è ch. réunies, 16 octobre 2025, 489357, commune de Marseille et autres, Lebon T., N. Benmalek, rapp. ; M. Le Coq, rapp. pub. Lorsqu’après un premier jugement prononçant un sursis à statuer...
AUX MARCHES DU PALAIS
Frédéric Raimbault, bâtonnier du barreau d’Angers
Pour le publiciste Frédéric Raimbault, à la tête des avocats angevins pour le mandat 2024-2025, l’accompagnement des confrères a fait figure de fil rouge, des jeunes entrants prêts à visser leur...
ÉDITORIAL SPÉCIALISÉ
Quelques nuances d’automne sur la valeur locative
Dans ce numéro d’automne, Virginie Beline et Patrick Colomer, experts, évoquent la question d’un abattement systématique des références de valeurs locatives au titre des charges dites exorbitantes du...
ACTUALITÉ SPÉCIALISÉE
Loyers commerciaux : indices applicables
Depuis la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 et pour les baux conclus ou renouvelés à compter du 1er septembre 2014, le plafonnement du loyer en révision ou en renouvellement doit se calculer au moyen de...
DOCTRINE SPÉCIALISÉE
L’actualisation de l’indemnité d’occupation due par le locataire évincé
Le locataire qui se voit refuser le renouvellement de son bail peut exercer son droit au maintien dans les lieux mais est alors redevable, envers le bailleur, d’une indemnité d’occupation qui se...
La preuve de l’incidence favorable : le bailleur à l’épreuve
La modification des facteurs locaux de commercialité constitue l’une des conditions du déplafonnement du loyer en fin de bail commercial les plus invoquées par les bailleurs. Malgré l’abondante...
L’abattement systématique pour charges exorbitantes du droit commun dans le bail commercial : quand le droit contrarie l’économie
La valeur locative d’un local commercial est exprimée hors taxes ou TVA et hors charges locatives refacturées au preneur. La pratique des baux commerciaux en France conduit à considérer aujourd’hui...
JURISPRUDENCE SPÉCIALISÉE
QPC sur la naissance d’un bail commercial après un bail dérogatoire
Ne présente pas un caractère sérieux, la QPC critiquant l’article L. 145-5 du Code de commerce en ce qu’il prévoit que la demande tendant à constater l’existence d’un bail soumis au statut, né du fait...
Obligation de délivrance et point de départ du délai de prescription
Les obligations du bailleur de délivrer la chose louée et d’en assurer la jouissance paisible sont continues et exigibles pendant toute la durée du bail, de sorte que la persistance du manquement du...
Exception d’inexécution en cas de manquement du bailleur à ses obligations
À compter du jour où les locaux sont, en raison d’un manquement du bailleur à ses obligations, impropres à l’usage auquel ils étaient destinés, le locataire peut se prévaloir d’une exception...
Droit de préemption du locataire et précision de la notion de « cession globale »
Le locataire à bail commercial ne bénéficie pas du droit de préemption lorsque le local ne constitue qu’une partie de l’immeuble vendu, même si cet immeuble ne comprend qu’un seul local commercial....
Arrêté de mise en sécurité et exigibilité des loyers
En cas d’arrêté de mise en sécurité, l'article L. 521-2 du Code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020, ne prévoit la...
Présomption de sincérité d’un congé pour construire ou reconstruire donné par le bailleur
Le congé pour construire ou reconstruire donné par le bailleur, fondé sur l’article L. 145-18 du Code de commerce, est présumé sincère, et le bailleur n’est pas tenu d’obtenir un permis de construire...
Facteurs locaux de commercialité et incidence favorable sur l’activité commerciale
La modification notable des facteurs locaux de commercialité constitue un motif de déplafonnement du loyer si elle est de nature à avoir une incidence favorable sur l’activité commerciale...
Refus de renouvellement pour motif grave et légitime et mise en demeure
La cour d’appel ne peut déclarer le bailleur fondé à donner congé pour motif grave et légitime au motif que le locataire a réalisé des travaux de gros œuvre sans son autorisation et sans constater que...
Refus de renouvellement et perte de la chose louée
La bailleresse qui signifie un congé sans offre de renouvellement et sans paiement d’une indemnité d’éviction pour défaut de paiement des loyers doit justifier avoir préalablement mis en demeure le...
Le locataire en liquidation judiciaire n’a plus qualité pour agir
Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire ne constitue pas une incapacité mais un défaut de qualité, qui n'est pas constitutif d'une nullité de fond mais d'une irrecevabilité. Cass. 3e...
Fixation des indemnités d’éviction principale et accessoires de locaux à usage de café, brasserie, restaurant et accessoirement vente à emporter
Locaux situés à Paris (75018), 36 avenue de Saint-OuenIndemnité principale d’éviction : 170 000 € (droit au bail - indemnité de remplacement)Indemnités accessoires :- Frais de remploi : 17 000 €-...
Fixation des indemnités d’éviction principale et accessoires d’une école de mode située en étage
Locaux situés à Paris (75010), 32 rue de ParadisIndemnité principale d’éviction : 410 541 € (droit au bail – indemnité de déplacement)Indemnités accessoires :- Frais de remploi : 41 422,50 €- Trouble...
Fixation des indemnités d’éviction principale et accessoires d’un glacier
Locaux situés à Bordeaux (33 000), 9 place du ParlementIndemnité principale d’éviction : 253 150 € (fonds de commerce – indemnité de remplacement)Indemnités accessoires :- Frais de déménagement :...
La révocation par une copropriété d’une autorisation donnée à un locataire d’user d’une terrasse sur les parties communes d’une galerie commerciale constitue un trouble manifestement illicite
Cass. 3e civ., FS, 3 juillet 2025, 23-18.576, (rejet pourvoi c/ CA Nouméa, ch. civ., 15 mai 2023) Faits et procédure. Une société locataire exploite un établissement de nuit au sein d’une galerie...
Pour être régulier, un congé comportant refus de renouvellement sans indemnité d’éviction pour motif grave et légitime doit être précédé d’une mise en demeure conforme à l’article L. 14517, I, du Code de commerce
Cass. 3e civ., F, 3 juillet 2025, 23-21.273, D (cassation CA de Saint-Denis de la Réunion, ch. civ., 2 mai 2023) Faits et procédure. Une bailleresse a mis en demeure sa locataire d’arrêter les travaux...
L’indemnisation du préjudice de perte de fonds de commerce d’un locataire résultant d’une résiliation du bail aux torts du bailleur ne doit pas être confondue avec l’indemnité d’éviction découlant d’un congé comportant refus de renouvellement
Cass. 3e civ., F, 3 juillet 2025, 23-19.274, D (cassation partielle CA Metz, ch. com., 11 mai 2023) Faits et procédure. Un bail commercial est consenti sur des locaux destinés à une activité de salle...
La clause résolutoire ne s’applique pas si les travaux imposés par le bail au locataire ne pouvaient être réalisés tant que ceux mis à la charge du bailleur n’étaient pas exécutés
Cass. 3e civ., F, 4 septembre 2025, 23-14.257, D (rejet pourvoi c/ CA Rouen, ch. civ. et com., 1er déc. 2022) Faits et procédure. Les bailleurs et une société locataire sont liés par un bail...
L’action en responsabilité civile se prescrit par 5 ans à compter du jour où la victime a connu ou aurait dû connaître le dommage, le fait générateur de responsabilité et le lien de causalité
Cass. 3e civ., F, 2 octobre 2025, 23-23.293, D (cassation CA Paris, 5-3, 28 sept. 2023) Faits et procédure. Une société bailleresse a donné congé à son locataire, avec refus de renouvellement et offre...
Droit de préférence du preneur à bail commercial et champ d’application
CA, 1re ch. civ. B., 2 septembre 2025, 22/02009 Aux termes de l’article L. 145-46-1 du Code de commerce, le preneur à bail commercial bénéficie d’un droit de préférence en cas de vente du local loué....
Prescription et interruption
CA, 4e ch. com., 3 septembre 2025, 24/04572 En vertu de l’article L. 145-60 du Code de commerce, toutes les actions exercées en vertu du chapitre V de ce code relatif au bail commercial se prescrivent...
Mise en œuvre de la clause résolutoire : manquement à une obligation expresse du bail
CA, ch. com., 4 septembre 2025, 23/01691 La clause résolutoire constitue un mécanisme particulièrement rigoureux écartant tout pouvoir d’appréciation du juge. Un tel mécanisme ne peut résulter que...
Indemnité d’éviction et frais de licenciement
CA, 5-3, 18 septembre 2025, 22/13907 L’indemnité d’éviction répare le préjudice causé au locataire évincé par le défaut de renouvellement de son bail. Les frais de licenciement que le bailleur doit...
Déplafonnement : modification des caractéristiques des locaux au cours du bail expiré et clause d’accession
CA, 5e ch., 1 octobre 2025, 22/03641 En présence d’une clause d’accession prévoyant que les travaux ou améliorations auront fait immédiatement accession au bailleur, avec possibilité en fin de bail de...
Procédure collective et résiliation du bail commercial
CA, 2e ch. civ. et com., 2 octobre 2025, 24/02136 Aux termes de l’article L. 145-41 du Code de commerce, toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet...
État prévisionnel des travaux et obligations d’entretien du bailleur
CA, 4e ch. com., 10 octobre 2025, 23/03424 Selon les articles 1719 et 1720 du Code civil, le bailleur est obligé, par la nature du contrat, de délivrer au preneur la chose louée en bon état de...
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