Sommaire
Droit et littérature, côté droit : deux approches en question
Le mouvement « droit et littérature » réunit différentes manières d’étudier les relations qui peuvent se tisser entre le droit et la littérature. Or toutes les approches ne présentent pas le même...
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N°12 - décembre 2023
DOCTRINE
Droit et littérature, côté droit : deux approches en question
Le mouvement « droit et littérature » réunit différentes manières d’étudier les relations qui peuvent se tisser entre le droit et la littérature. Or toutes les approches ne présentent pas le même...
Les apports de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique au régime du bail commercial
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique modifie de manière significative le régime des baux commerciaux. Elle intervient tant sur le droit de préemption du locataire...
Intelligence artificielle et contentieux administratif : la question renouvelée du ministère d’avocat
L’intelligence artificielle banalise la rédaction des écritures juridiques. Loin de fragiliser l’avocat publiciste, cette évolution montre au contraire combien son rôle demeure essentiel, aux côtés du...
Les « labels de développement durable » : la fabrique juridique de la confiance
Cet article montre que la crédibilité du label de développement durable (LDD) est le fruit d’une ingénierie juridique exigeante. Il analyse la structure normative qui gouverne le LDD. Tirée du régime...
Naviguer hors du droit : la fiction du pavillon à l’épreuve de la flotte fantôme
L’essor récent de la flotte dite fantôme met en lumière une transformation profonde des modalités contemporaines de l’illégalité en mer en s’inscrivant dans une continuité juridique bien connue du...
Les organisateurs sportifs à l’épreuve de l’obligation d’information
Coup sur coup, la première chambre civile puis l’assemblée plénière de la Cour de cassation viennent de rendre deux arrêts qui marquent une nouvelle étape, et pas des moindres, dans le renforcement de...
De l’autorité patriarcale à l’aveuglement juridique : l’ineffectivité de la protection des enfants victimes de violences sexuelles
Alors que le droit français des violences sexuelles sur mineurs n’a cessé de se densifier, la protection effective des enfants demeure incertaine, comme l’a rappelé la condamnation de la France par la...
JURISPRUDENCE
Le tournant Dépakine : transaction exclusive, responsabilité inclusive
Par un arrêt rendu le 7 mai 2026, le Conseil d’État clarifie le contentieux de la Dépakine. Il réaffirme d’abord l’effet extinctif absolu de la transaction ONIAM, qui fait obstacle à tout recours...
Violences intrafamiliales : le prévenu a le droit d’être confronté à la victime, même mineure, sauf obstacle insurmontable
Par un arrêt du 28 mai 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que, pour rejeter une demande de confrontation à l’audience formée par le prévenu, la juridiction saisie doit...
Qui paie mal, même entre les mains d’un escroc, paie deux fois
La Cour de cassation précise que le paiement fait par le débiteur entre les mains d’un escroc, en raison d’une substitution de RIB, n’est pas un paiement fait à un créancier apparent au sens de...
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