Summary
Lu au JO et JOUE
JORF Économie et finances - Ord. n° 2020-1342 du 4 nov. 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition (5 nov. 2020). - D. n° 2020-1355 du 5 nov. 2020 portant...
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N°243 - 4 décembre 2020
N°242 - 3 décembre 2020
En bref
Lu au JO et JOUE
JORF Économie et finances - Ord. n° 2020-1342 du 4 nov. 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition (5 nov. 2020). - D. n° 2020-1355 du 5 nov. 2020 portant...
Actualité
Les terres agricoles sont-elles bien protégées dans le Val-de-Marne ?
Suite à la concertation menée entre 2016 et 2018 – les rencontres de l’agriculture urbaine et périurbaine en Val-de-Marne –, ayant réunie plus de 700 personnes, le département du Val-de-Marne (94) a...
Dossier
Propos introductifs
L’Institut François Gény est ravi de vous accueillir pour cette journée d’études consacrée à la loi PACTE, dont l’ambition n’est pas moins celle de « renouer avec l’esprit de conquête économique » (je...
Loi PACTE : simplifier la vie de l’entreprise
Simplifier la vie des affaires et de l’entreprise est l’un des objectifs assumés de la loi PACTE. Les nombreuses dispositions concernant la constitution des sociétés annoncent une réforme d’ampleur...
Focus sur l’intérêt social et la raison d’être des sociétés : les standards de la loi PACTE
L’introduction dans notre Code civil par la loi PACTE des deux nouveaux standards juridiques que sont l’intérêt social et la raison d’être des sociétés interroge. Quelles seront demain les...
Jurisprudence
Preuve du manquement à l’obligation de confidentialité du salarié : Facebook au soutien de l’employeur
Dans cet arrêt, la Cour de cassation admet qu’un employeur peut licencier disciplinairement un salarié en raison d’éléments que ce dernier a publié sur son compte privé Facebook et que l’obtention de...
Culture
La peinture ancienne sort des greniers
Nous le savions déjà, les greniers recèlent de nombreux trésors. Les croûtes entassées derrière un coffre, dans un réduit ou sous un amoncellement de planches, se révèlent être parfois des trésors....
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