Joly Sociétés

N°2 - février 2024

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Le Bulletin Joly Sociétés assure chaque mois une veille de toute l'actualité jurisprudentielle et législative du droit des sociétés (Droit commun - Sociétés par actions - Sociétés de personnes et autres groupements - Audit et contrôle des comptes - Fusions acquisitions - Restructuration des sociétés en difficulté).

Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des dossiers spéciaux, des interviews, des débats, des chroniques, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique: Hervé Le Nabasque, professeur à l’école de droit de la sorbonne (Paris1).

Summary

Le reporting durabilité : les contours du « nouveau » droit des sociétés se précisent

L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 et son décret d’application (D. n° 2023-1394, 30 déc. 2023 ; sur ces textes v. BJS janv. 2024, n° BJS202q9, note C. Nouel) transposent en droit français la...

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