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Actes de Colloque
Introduction
Présentation de la délégation interministérielle à l’aide aux victime. La victime est aujourd’hui devenue un acteur majeur tant dans le processus judiciaire que dans notre paysage du quotidien. Les...
Événement traumatique collectif et dommage individuel
Le rôle indemnitaire du juge pénal participe au pluralisme jurisprudentiel, son maintien est indispensable dans l’intérêt des victimes. Dans le cadre de ces États généraux, je propose la définition...
Réforme de la justice et victimes du terrorisme
Le 22 novembre 2018, alors que se tenaient les États généraux du dommage corporel, l’Assemblée nationale s’apprêtait à se prononcer sur l’article 42 bis AA de la loi de programmation 2018-2022 et de...
La nécessaire sauvegarde de la dimension individuelle de l’indemnisation des victimes d’accident collectif
L’indemnisation des victimes d’accident collectif est un défi pour le droit de la responsabilité. Devant intégrer la dimension collective de l’événement tout en préservant l’individualisation de...
L’impact du caractère collectif de l’évènement dommageable dans l’indemnisation individuelle
L’intensité traumatique d’un évènement faisant à lui seul de nombreuses victimes oblige, au nom du principe de réparation intégrale, à revoir certaines pratiques indemnitaires et à réinterroger le...
Synthèse et prospective
Le caractère collectif de l’événement dommageable représente un véritable défi pour le droit. Il appartient aux pouvoirs publics et aux juges de le relever en conciliant les exigences d’un procès...
Les actes de terrorisme
L’indemnisation des dommages corporels des victimes d’actes de terrorisme, telle qu’assurée par le FGTI, soulève des questions concernant tant l’identification des victimes (directes et indirectes)...
Les accidents terrestres collectifs
Il existe un consensus pour reconnaître que l’accident collectif a un impact beaucoup plus profond, une résonance bien supérieure à l’accident individuel. La survenance d’un accident collectif va...
Les accidents aériens et maritimes
L’indemnisation des dommages corporels fait l’objet d’un régime particulier lorsqu’ils résultent d’un accident aérien ou maritime, dans la mesure où le Droit des transports trouve à s’appliquer....
Les préjudices spécifiques
Les victimes d’événements collectifs, directes comme indirectes, sont dans une situation particulière. Elles peuvent faire valoir des préjudices spécifiques, mais aussi la nécessité d’une évaluation...
Les défis de l’expertise trauma collectif
Le caractère collectif de l’événement dommageable représente un véritable défi pour le droit. Il appartient aux pouvoirs publics et aux juges de le relever en conciliant les exigences d’un procès...
Intervention et rôle des différents acteurs dans un accident collectif (associations, Barreau, État)
La spécificité des accidents collectifs réside notamment dans la mise en œuvre de moyens spécifiques imposant l’intervention de nombreux acteurs tels que l’État, des associations ou encore le...
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