Summary
Discours d’ouverture
La 15e édition des États généraux du dommage corporel organisée par le Conseil national des barreaux le 24 novembre 2023 était consacrée au thème du « dommage corporel et droit pénal : interactions et...
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°3 - juin 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - janvier 2023
N°2 - juin 2022
N°2 - septembre 2021
N°1 - avril 2021
N°3 - septembre 2020
N°2 - avril 2019
N°1 - février 2019
N°2 - mai 2018
ACTES DE COLLOQUE
Discours d’ouverture
La 15e édition des États généraux du dommage corporel organisée par le Conseil national des barreaux le 24 novembre 2023 était consacrée au thème du « dommage corporel et droit pénal : interactions et...
Introduction
La situation de la victime de dommage corporel au sein du procès pénal est ambiguë. Bien qu’elle soit aujourd’hui en principe placée au cœur de l’instance pénale et que son droit à indemnisation y...
Indemnisation de la victime et procès pénal
La victime d’un dommage corporel dispose d’une option entre la voie civile et la voie pénale pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices. Il est apparu utile de mesurer, dans le cadre de cette...
Les dispositifs d’accompagnement des victimes durant le procès pénal
Les dispositifs d’accompagnement des victimes durant le procès pénal se sont progressivement développés et généralisés depuis les procès terroristes de 1995 puis 2015. La saisine de l’association par...
Atelier 2 - Modalités et effets de l’intervention de l’assureur au procès pénal
40 ans après la loi n° 83-608 du 8 juillet 1983 qui a permis et encadré l’intervention de l’assureur au procès pénal, le sujet, qui continue à faire débat, s’est très sérieusement complexifié sur le...
Atelier 3 - La partie civile à l’audience pénale : de la constitution à la liquidation
Analysée sous l’angle de sa constitution jusqu’à celui de la liquidation de ses droits, la partie civile, en matière de préjudice corporel mais pas seulement, occupe à l'audience pénale une place qui...
Atelier 4 - CIVI et juridictions répressives
La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions joue un rôle crucial dans le cadre de la réparation du dommage corporel tout en laissant subsister les autres voies juridictionnelles, pénales...
Atelier 5 - Accident du travail et droit pénal
En matière d’accident du travail, il n’y a pas de responsabilité pénale de principe de l’employeur. L’employeur et le salarié sont susceptibles d’être reconnus pénalement responsables des conséquences...
Atelier 6 - Indemnisation des violences sexuelles et intrafamiliales
Au cours de cet atelier « Indemnisation des violences sexuelles et intrafamiliales », médecin expert, universitaire et avocat sont intervenus successivement pour souligner les particularismes de la...
Les délais de prescription particuliers applicables au FGAO et au SARVI
Contrairement au droit commun de la prescription, il existe des règles particulières de forclusion, strictement interprétées, qui prévoient des délais particulièrement courts concernant l’intervention...
Les délais de prescription de l’action publique et leurs impacts sur l’action civile
Les règles de la prescription de l’action publique et, partant, celles de l’action civile devant les juridictions répressives peuvent constituer, notamment dans les contentieux où les prescriptions...
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