N°3 - juin 2024
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N°2 - septembre 2021
N°1 - avril 2021
N°3 - septembre 2020
N°2 - avril 2019
N°1 - février 2019
Actes de Colloque
Propos introductifs
Nos sociétés contemporaines connaissent un accroissement considérable du domaine de la négociation au point que certains considèrent qu’elle est devenue le modèle dominant de régulation des rapports...
La négociation de la loi par les acteurs privés
Si l’adoption de la loi est une prérogative exclusive du Parlement, rien ne dit que son contenu ne puisse pas procéder d’une négociation, surtout dans une démocratie aussi inquiète et crispée que la...
Est-il possible de négocier avec une administration ?
Les objectifs valeureux que poursuit la loi « pour un État au service d’une société de confiance » sont menacés par la rédaction malheureuse que le Sénat a donnée de l’article tendant à favoriser les...
Négocier avec une autorité administrative indépendante : l’exemple de l’Autorité de la concurrence
Le Code de commerce prévoit et encadre différentes situations dans lesquelles il est possible de rentrer en négociation avec l’Autorité de la concurrence. Réduction de sanction, engagements...
La part de la négociation dans le procès pénal
La part de la négociation dans le procès pénal grandit au fil des réformes. Alors que le champ d’application des outils classiques de négociation s’étend, de nouveaux instruments d’inspiration anglo-...
Renégocier le contrat en cours d’exécution : les apports du nouveau droit des contrats
Avec la réforme du droit des contrats, les règles de la négociation font leur entrée dans le Code civil. La renégociation, en revanche, n'est évoquée qu'au d'ores et déjà célèbre article 1195, relatif...
La négociation dans le secteur de la distribution
Le commerce est, par essence, le domaine de la négociation. Et pour autant la France, dans le cadre d’une législation unique en son genre, est venue encadrer strictement, tant la forme que le contenu,...
La négociation dans les relations sociétaires
Sous l’effet conjugué de facteurs économiques et sociaux, la négociation dans les relations sociétaires connaît des évolutions importantes. Et de fait, le développement significatif de ce phénomène...
La négociation dans le nouvel environnement du droit du travail
Les dernières évolutions législatives en matière de droit du travail font le pari d’une décentralisation de la production de la norme, en remettant le pouvoir de négocier presque tout entre les mains...
La part de la négociation dans le règlement des différends commerciaux
Le refus de négocier le règlement amiable d’un différend se justifie par le devoir impérieux de lutter pour le droit. Mais, primo, le refus de négocier un règlement amiable n’interdit pas de négocier...
Rapport de synthèse
La question posée par le colloque 2018 de l'association Droit & Commerce, « La négociation peut-elle tout ? » avait une ambiguïté assumée. Le droit pour les opérateurs publics et privés, confrontés à...
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