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ACTES DE COLLOQUE
Propos d’ouverture
Depuis quelques décennies se développe progressivement l’idée que les sociétés n’ont pas pour seul objectif la recherche des profits et le partage des bénéfices entre leurs associés, mais doivent...
Allocution de bienvenue
Faire du profit et participer à la construction d’un monde meilleur. Ces injonctions faites aux dirigeants des entreprises sont-elles contradictoires ou au contraire indivisibles ? Comment le droit...
Propos introductifs
Entre injonctions du législateur, recommandations du droit souple, exigences des investisseurs et pression de la société civile, la gouvernance des sociétés connaît actuellement des bouleversements...
Intervention d’un grand témoin
La place centrale de la culture d’entreprise dans la gouvernance d’un groupe qui prône la délégation et l’autonomie : le témoignage d’Antoine Metzger, président de NGE. Messieurs les présidents,...
Les évolutions de l’appréhension économique de la gouvernance d’entreprise
Si l’économie du droit considérait initialement que la seule finalité de l’entreprise tient à la maximisation du profit, elle a intégré l’existence de finalités multiples orientées vers l’ensemble des...
Le rôle du droit souple
L’utilité du droit souple n’est plus à démontrer comme le souligne fort à propos le Conseil d’État notamment parce qu’il permet le développement de normes plus adaptées et par voie de conséquence...
Gouvernance d’entreprise : l’intervention du législateur, national et européen
Cette présentation se propose d’étudier l’évolution et l’actualité de la place qu’occupe le législateur français et européen dans le mix des sources auxquelles puise la gouvernance d’entreprise....
La composition des organes
La responsabilité sociétale des entreprises pénètre le cœur des sociétés. Elle influe désormais directement sur la composition des organes de gouvernance par le biais de la loi, de normes souples et...
La diversification des conseils d’administration des sociétés cotées
La diversification des conseils d’administration (ou de surveillance) des sociétés cotées est un phénomène riche. Elle s’exerce principalement dans deux directions. Une première diversification se...
La gouvernance face aux difficultés de l’entreprise
Les « nouveaux défis » lancés à la gouvernance lorsque la société est en difficulté sont pour l’heure ceux provoqués par l’évolution contemporaine du droit des entreprises en difficulté, qui, comme...
Le contrôle interne de la gouvernance
Le contrôle interne de la gouvernance, à l’image du droit des sociétés qui l’organise, a profondément évolué sous la pression d’un changement de paradigme majeur. Assuré à l’origine par les...
La gouvernance des sociétés : le contrôle externe
Les mécanismes de contrôle externe de la gouvernance des sociétés, en particulier des sociétés cotées, ont connu un développement considérable au cours des trois dernières décennies, sous l’influence,...
Table ronde
Quelles sont les nouvelles finalités poursuivies par la gouvernance des sociétés ? Entre intérêt social, enjeux sociaux et environnementaux, durabilité, vigilance, compliance mais aussi - et toujours...
Propos conclusifs
Sommées de relever de nouveaux défis de nature sociétale, les entreprises se voient imposer une profonde transformation de leur gouvernance. Les très riches interventions de ce colloque révèlent...
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