Summary
Ouverture des travaux
La 15e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine s’est ouverte pendant les discussions parlementaires sur la loi portant réforme de la justice permettant ainsi de faire le...
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - janvier 2024
N°3 - juin 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - janvier 2023
N°2 - juin 2022
N°2 - septembre 2021
N°1 - avril 2021
N°3 - septembre 2020
N°1 - février 2019
N°2 - mai 2018
Actes de Colloque
Ouverture des travaux
La 15e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine s’est ouverte pendant les discussions parlementaires sur la loi portant réforme de la justice permettant ainsi de faire le...
Les nouvelles procédures familiales
Les nouvelles procédures familiales introduites par la réforme de la justice vont avoir des incidences directes sur la pratique des avocats en droit de la famille. Valérie Delnaud Merci à tous pour...
Actualités législatives et jurisprudentielles
Même si une importante réforme est en préparation, son entrée en vigueur ne sera pas immédiate, et l’actualité jurisprudentielle très dense de l’année 2018 mérite une attention particulière. Vous...
Actualité du droit patrimonial de la famille
Les principales rubriques du droit patrimonial se trouvent ici parcourues : les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités. I. Les aspects patrimoniaux des différents modes de...
Présentation du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) est une structure informelle et non bureaucratique qui a pour principale mission de faciliter la coopération judiciaire entre les...
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