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ACTES DE COLLOQUE
Allocution de bienvenue
Le colloque de Deauville organisé par l’association Droit & Commerce était cette année consacré au « droit des entreprises en difficulté de 1985 à 2025. Une recherche de meilleurs équilibres »....
Propos introductifs : l’importance des équilibres mais quels équilibres ?
Presque 40 ans de réformes pour tenter d’atteindre les équilibres entre des intérêts opposés ou prétendus tels, de toutes les parties prenantes et pour rendre notre droit des entreprises en difficulté...
Intervention d’un grand témoin
Regard d’un acteur engagé qui cherche des solutions pragmatiques pour tenter d’aider les différents acteurs à sauver les entreprises qui peuvent l’être. Je suis devant vous pour vous parler du droit...
Quelle(s) procédure(s) pour quel(s) débiteur(s) : des procédures amiables et collectives adaptées à la situation de chaque débiteur ?
Depuis 1985, le droit des entreprises en difficulté s’est étoffé au fil de nombreuses réformes : il propose désormais divers outils aux entreprises, chacun répondant à des critères propres. Le rôle...
Quelle(s) protection(s) pour les « petits » débiteurs, TPE, indépendants, dirigeants cautions ?
Depuis 1985, la protection du chef d’entreprise en difficulté n’a cessé de croître, tant sur un plan patrimonial, que personnel ou professionnel, favorisant un certain rééquilibrage entre l’attention...
Une meilleure prévisibilité et une meilleure protection des droits des créanciers titulaires de sûretés ?
Annoncées par la loi PACTE du 22 mai 2019, deux ordonnances du 15 septembre 2021 ont réformé le droit des entreprises en difficulté et le droit des sûretés. Une meilleure articulation de ces deux...
Le pouvoir retrouvé des créanciers sur l’issue de la procédure ?
L’intitulé du colloque implique de balayer la période 1985-2025 en se concentrant sur le pouvoir, ou le prétendu pouvoir des créanciers antérieurs sur le sort de l’entreprise débitrice. Dans cette...
De la protection des créanciers à celle des parties affectées ou non affectées
Créanciers publics et « détenteurs de capital » sont-ils des parties affectées comme les autres ? Créanciers publics et détenteurs de capital ont chacun dans leur diversité des statuts particuliers...
Présentation : le rôle du tribunal et des organes de la procédure confirmé et renforcé ?
Le rôle des acteurs de la procédure a considérablement évolué, depuis une vingtaine d’années, créant de nouveaux équilibres que nous présentons ici. Depuis 1985, le rôle et les pouvoirs de tous les...
Comment peut-on anticiper l’évolution des différents rôles des intervenants dans les procédures collectives ?
Il est indéniable que le rôle du ministère public dans les procédures collectives s’est fortement accru depuis les années 1970, la période récente marquant une accentuation de ce phénomène, à un tel...
Le rôle du tribunal et des organes de la procédure confirmé et renforcé ?
Le rôle du tribunal renforcé, notamment par un pouvoir de contrôle, accru lors de l’examen du plan. L’ordonnance de transposition en droit français de la directive européenne restructuration et...
Les grands équilibres au fil du temps et du contexte
Tributaires de leur contexte économique et politique, les rôles des acteurs du droit des procédures collectives se renforcent à chaque réforme, dans une recherche permanente d’équilibre des forces en...
L’attractivité et l’influence du droit français des entreprises en difficulté
L’attractivité du droit français est un enjeu essentiel à l’heure de l’harmonisation européenne du droit de l’insolvabilité. Elle est la condition de sa possible influence sur l’élaboration d’un droit...
Propos conclusifs : le droit français des entreprises en difficulté, un droit équilibré, attractif et efficace
En recherchant de meilleurs équilibres, plus d’efficacité et une plus grande attractivité, notre droit des entreprises en difficulté est devenu de plus en plus sophistiqué tentant de répondre à toutes...
Propos conclusifs
Chers amis, Le moment est venu de clore ce 46e colloque. À son terme, mes remerciements chaleureux vont à nouveau successivement : - à Philippe Roussel Galle, notre directeur scientifique, pour : -...
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