Summary
Ouverture des travaux
La 17e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le Conseil national des barreaux les 27, 28 et 29 janvier 2021 était consacrée au thème de l’avocat protecteur...
N°3 - juin 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - janvier 2023
N°2 - juin 2022
N°2 - septembre 2021
N°3 - septembre 2020
N°2 - avril 2019
N°1 - février 2019
N°2 - mai 2018
Actes de Colloque
Ouverture des travaux
La 17e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le Conseil national des barreaux les 27, 28 et 29 janvier 2021 était consacrée au thème de l’avocat protecteur...
L’avocat protecteur des personnes vulnérables
L'atelier consacré à l'avocat protecteur des personnes vulnérables a permis de mettre en lumière la notion de vulnérabilité et de questionner le positionnement de l'avocat. Il est préférable, pour la...
Discours officiels
La 17e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le Conseil national des barreaux les 27, 28 et 29 janvier 2021 était consacrée au thème de l’avocat protecteur...
Actualités législatives et jurisprudentielles
L’actualité 2019 est particulièrement riche en réformes législatives, dont la plupart sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020, et les professionnels doivent rester vigilants en raison des nombreux...
Atelier d’actualité sur la réforme du divorce et la mise en état conventionnelle
Après deux reports, la réforme de la procédure de divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle s’applique à toutes les demandes formées à compter de cette date. Elle ne s’applique donc pas...
Atelier d’actualité sur la réforme du divorce et la mise en état conventionnelle
Dans la mouvance des réformes intervenues depuis 2010 et de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice qui déploie l’offre amiable en matière civile,...
Résidence de l’enfant, coparentalité : état des lieux et prospective
Depuis 2002, l’exercice conjoint de l’autorité parentale est un principe, la résidence alternée peut être organisée même en cas de désaccord d’un des parents.Cette évolution garantit-elle une...
Les procédures de divorce international : droit comparé
Cet atelier consacré au droit comparé des procédures de divorce international a regroupé des avocats français, anglais, allemand et belge. L’objectif était non seulement de présenter aux participants...
L’arbitrage en matière familiale
Cet article expose, de façon synthétique, l’utilité de recourir à l’arbitrage en matière familiale, les conditions de recours, la conduite de la procédure et les domaines d’intervention de l’arbitrage...
L’actualité de la prestation compensatoire
La prestation compensatoire est au centre des préoccupations des époux qui divorcent. L’examen de la jurisprudence permet d’apporter des réponses concrètes à une inquiétude légitime des divorçants, en...
Loi bioéthique : entre Assemblée et Sénat que sont devenus les modes d’établissement de la filiation par PMA et GPA ?
PMA et GPA deux techniques médicales qui permettent à des couples qui ne peuvent pas procréer de fonder une famille ; une fois l’enfant né s’est posée la question de sa protection juridique par...
La famille dans le pénal
Le droit pénal s'immisce fréquemment dans le contentieux familial, bien qu’il apparaisse, à première vue, antinomique.Ainsi, les textes répressifs de ces dernières années ont progressivement renforcé...
Le domicile conjugal dans tous ses états : du divorce aux successions
Enjeu majeur lors de la dissolution du mariage par le divorce ou le décès, le sort du domicile conjugal est régi par des dispositions légales protectrices, dont la jurisprudence tend à renforcer...
Médiations préalables aux saisines et médiations post-sentencielles
Particulièrement adaptée à la matière familiale, par la tentative de restauration du lien entre les parents séparés, dans l’intérêt des enfants, la médiation peut dorénavant prendre place tant...
Les bons outils numériques au service du droit de la famille
En ces temps du tout numérique et du distanciel, il est fondamental pour l’avocat de bien maîtriser les outils numériques.La sécurité juridique, le respect de nos obligations professionnelles et les...
Les revenus complexes à l’épreuve du divorce
L’exposé des revenus complexes a pour objet de permettre aux avocats, spécialisés en droit de la famille, d’avoir une première approche des problématiques les plus fréquentes du droit des sociétés, et...
Actualité des mesures provisoires
Ce focus ne porte que sur trois thèmes : articles 255-9 et 255-10 du Code civil ; mesures concernant les enfants ; intermédiation des pensions. Les dispositions des articles 255-9 et 255-10 du Code...
Divorce par consentement mutuel : les bons réflexes en matière fiscale
Tour d’horizon pragmatique (« bons réflexes ») des principales thématiques et problématiques fiscales en matière de divorce par consentement mutuel en insistant tout particulièrement sur les sujets à...
Liquidation partage avant et après divorce
La liquidation et le partage du régime matrimonial sont des conséquences du divorce, mais aussi un de ses aspects les plus importants en raison de ses conséquences financières majeures. Cet atelier...
Successions, libéralités et personnes vulnérables
Le droit des personnes vulnérables en matière de succession et libéralités est une matière complexe mêlant des problématiques patrimoniales à des considérations personnelles tenant à la prise en...
La liquidation de régime matrimonial dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel
Cet atelier a eu pour vocation de tenter de répondre à certaines problématiques liées à la liquidation et au règlement des régimes matrimoniaux dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Le...
L’urgence dans le contentieux familial
Inhérente au droit de la famille, l’urgence s’avère difficile à saisir pour le praticien qui peine parfois à en établir la preuve, appréciée souverainement par les juges du fond, ainsi qu’à déterminer...
La mise en état conventionnelle – Atelier pratique questions-réponses
Une approche résolument pragmatique de la procédure participative de mise en état et des actes de procédure d’avocats, dans la nouvelle procédure de divorce. Cet atelier avait pour objectif...
Les tracas de l’exercice de l’autorité parentale
Après avoir fait le point sur la dévolution ou la perte de l’exercice de l’autorité parentale à l’aune des évolutions jurisprudentielles et législatives récentes tant sur le plan civil que sur le plan...
La prestation compensatoire à l’épreuve des circonstances nouvelles
La prestation compensatoire peut connaître, selon ses modalités de règlement, un sort différent après le divorce. En effet, lorsqu’elle est réglée sous la forme d’un capital échelonné ou d’une rente,...
L’intelligence émotionnelle
Un quotient émotionnel qualitatif est aussi utile, sinon plus, qu’un quotient intellectuel élevé, et ce, dans tous les domaines, notamment dans le cadre de notre activité d’avocat conseil, en...
Les étapes de la liquidation des intérêts patrimoniaux des partenaires pacsés ou concubins
Face au constat d’un déficit d’information et de documentation concernant la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples non mariés, l’objectif de cet atelier était de cerner les étapes, de...
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