Summary
Discours d’ouverture
La 20e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le Conseil national des barreaux les 25 et 26 janvier 2024 était consacrée au thème « 2004-2024-2044 : l’Odyssée...
N°3 - juin 2024
N°1 - janvier 2024
N°3 - juin 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - janvier 2023
N°2 - juin 2022
N°2 - septembre 2021
N°1 - avril 2021
N°3 - septembre 2020
N°2 - avril 2019
N°1 - février 2019
N°2 - mai 2018
ACTES DE COLLOQUE
Discours d’ouverture
La 20e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le Conseil national des barreaux les 25 et 26 janvier 2024 était consacrée au thème « 2004-2024-2044 : l’Odyssée...
Discours d’ouverture du directeur des affaires civiles et du Sceau
La direction des affaires civiles et du Sceau (DACS), qui est l’une des plus anciennes directions d’administration centrale, a notamment pour mission d'élaborer les projets de loi et de règlement en...
Actualité législative et jurisprudentielle de la procédure en matière familiale
L’année 2023 est riche en réformes et en évolutions jurisprudentielles qui nous amènent à nous projeter en 2024 ! Elles concernent l’organisation judiciaire, l’intégration de la politique nationale de...
Actualités législatives et jurisprudentielles - Droit patrimonial de la famille
L’actualité 2023 du droit patrimonial de la famille, disons-le franchement, ne fera pas date dans les annales du droit français. Hormis quelques précisions opportunément fournies par la Cour de...
Divorce international et conséquences patrimoniales
Cet atelier avait pour objectif d’attirer l’attention des praticiens du droit international privé sur les principales difficultés rencontrées dans le règlement des conséquences patrimoniales du...
L’exécution des décisions en matière familiale
L’atelier a eu pour objectif de préciser les conditions de l’exécution et les modalités de la défense devant le juge de l’exécution en matière familiale. I. Limites et écueils des mesures...
Audience de règlement amiable et césure du procès
Cet atelier est consacré à la présentation de l’audience de règlement amiable et de la césure du procès, son utilité en droit de la famille. Ces outils viennent d’être créés, et les avocats seront des...
La « protection juridique avec représentation relative à la personne » ou le renvoi trop discret à l’article 459, alinéa 2, du Code civil
Présente dans le Code civil, dans le Code de la santé publique et dans le Code de l’action sociale et des familles, la « protection juridique avec représentation relative à la personne » est inspirée...
L’adoption aujourd’hui : quelles règles ? quelles pratiques ?
L’objectif de cet atelier était de dresser un panorama actualisé des notions, enjeux, acteurs et procédures entourant l’adoption et d’acquérir, en tant que professionnel, des repères et certains...
Le démembrement de propriété existe-t-il encore ?
Le démembrement de propriété est traditionnellement présenté comme un outil stratégique au service des familles mais plusieurs réformes et décisions récentes conduisent à l’appréhender avec la plus...
Actualité de la prestation compensatoire
La prestation compensatoire est au centre des préoccupations des époux qui divorcent, dès lors qu'elle incarne la singularité du mariage au regard des autres modes de conjugalité.La Cour de cassation...
Assurance-vie : comprendre, conseiller, et (re)traiter dans la succession
Le contrat d’assurance-vie est un outil essentiel de gestion et transmission du patrimoine. Dans une approche transversale de leurs pratiques, deux avocats et une ingénieure patrimoniale en banque...
Les violences intrafamiliales
Les considérations qui se rapportent à la lutte contre les violences intrafamiliales ont cette particularité qu’elles nécessitent une approche transversale et pluridisciplinaire, retenue pour cette...
Modalités d’exercice et honoraires
La question des honoraires est fondamentale pour un cabinet d’avocat et pourtant souvent négligée. Il arrive que l’avocat préfère consacrer du temps au fond du dossier plutôt qu’à sa méthode de...
Actualité homoparentalité
L’atelier sur l’actualité de l’homoparentalité a traité, d’une part, la question de la parenté (I), c’est-à-dire tous les outils juridiques qui permettent soit l’établissement d’un lien de filiation...
L’arbitrage en matière familiale
Le droit de l’arbitrage, souvent considéré comme une « procédure d’affaires », est une technique originale, efficace et rapide pour trancher un litige, quel qu’il soit, sous la réserve de quelques...
La SCI à l’épreuve du divorce
La présente contribution a pour objet d’aborder les principales problématiques soulevées par le divorce d’un ou des époux associés d’une SCI. La société civile immobilière (SCI) a toujours été une...
En 2044, y aura-t-il encore un juge ? une justice allégée grâce à l’avocat, devenu conseil des familles
L’état actuel de la justice, naufragée, permet de poser la question de son avenir en 2044 !Pour répondre à cette question, Soraya Amrani Mekki et Béatrice Weiss Gout ont choisi d’explorer les pistes...
Quid des avocates et avocats à l’horizon 2044 ?
Nos sociétés connaissent un tournant algorithmique qui n’épargne pas les institutions et professionnels de justice. Avec quels effets et quelles perspectives ? Cette conférence propose de poser...
En 2044, y aura-t-il toujours un droit national de la famille ?
Européanisation et internationalisation des sources, généralisation de la reconnaissance des situations individuelles valablement crées l’étranger, convergence des solutions au fond : y aura-t-il...
Le b.a.-ba du droit international privé de la famille
Un litige familial transfrontière soulève des difficultés spécifiques et conduit à appliquer des règles particulières de droit international privé, qui sont souvent européennes. Hier encore très...
Réflexes pour exploiter les documents financiers dans le cadre de la séparation d’un couple
Cet atelier avait pour objet de permettre aux praticiens du droit de la famille d'acquérir les réflexes pour comprendre et exploiter les documents financiers dans le cadre d'un dossier de séparation....
Singularités de la procédure de liquidation-partage
L’atelier 26 des États généraux du droit de la famille et du patrimoine a présenté, dans une approche résolument procédurale, d’une part, le tronc commun de la procédure liquidative, qui se retrouve...
Procédure d’appel et droit de la famille : tentative de conciliation !
Le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 simplifie la procédure d'appel et réforme les compétences du conseiller de la mise en état, avec une incidence majeure sur le maintien du devoir de secours....
Ouverture d’une succession, ce qu’il faut savoir
L’ouverture d’une succession suppose d’emblée de déterminer les héritiers, leurs droits au regard des règles de la dévolution légale mais également des libéralités consenties et le périmètre de la...
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