
Tous les deux mois, retrouvez une analyse fouillée et pratique de l'actualité jurisprudentielle et législative du droit des entreprises en difficulté (Prévention et traitement amiable - Ouverture et extension des procédures collectives – Sauvegarde et redressement judiciaire - Liquidation judiciaire – Créanciers et propriétaires - Droit processuel - Période suspecte, responsabilités et sanctions - Droit social et fiscal - Règlement européen et autres sources – Débiteur personne physique), rédigée par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens.
Au fil des numéros, retrouvez : • une veille d'actualité ; • un éclairage sur des questions majeures ; • les principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que les décisions de jurisprudence les plus significatives analysées par les meilleurs spécialistes ; • des études de doctrine mais aussi des analyses pratiques ; • des entretiens, débats et controverses ainsi que des échos pratiques sur le quotidien de la communauté des faillitistes. Un sommaire détaillé reprenant les résumés des textes ou décisions commentés permet de cibler très rapidement l’information. Directrice scientifique : Françoise Pérochon, Professeur à la faculté de droit de Montpellier.
Sommaire
Être ou ne pas être partie : un enjeu subtil pour les créanciers lors de l’adoption du plan
La rentrée s’annonce sous le signe d’une nouvelle réflexion portant sur le livre VI du Code de commerce. Le chantier est ouvert et les pistes de réforme semblent se dessiner alors que le travail...
ÉDITORIAL
Être ou ne pas être partie : un enjeu subtil pour les créanciers lors de l’adoption du plan
La rentrée s’annonce sous le signe d’une nouvelle réflexion portant sur le livre VI du Code de commerce. Le chantier est ouvert et les pistes de réforme semblent se dessiner alors que le travail...
ACTUALITÉ
Restructuration d’entreprises : création d’une mission interministérielle
D. 2025-750 2025-08-01 JO, 2 août 2025 Par décret du 1er août 2025 est créée une mission interministérielle aux restructurations d’entreprises (MIRE) placée sous l’autorité des ministres chargés de...
Baromètre national des entreprises : 2e trimestre 2025
CNGTC, Communiqué, 24 juill. 2025 Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a publié son baromètre national des entreprises pour le 2e trimestre 2025. Entre le 1er avril 2025...
Défaillances d’entreprises au 2e trimestre 2025
Altares, Étude, 9 juill. 2025 Altares a dévoilé, le 9 juillet 2025, son étude sur les défaillances d’entreprises en France au 2e trimestre 2025. Au cours de ce trimestre, 16 586 procédures collectives...
Chiffres de l’AGS pour le 2e trimestre 2025
AGS, Les chiffres, n° 50, 2e trim. 2025 Au 2e trimestre 2025, le nombre d’affaires ouvertes par le Régime AGS s’établit à 6 371 (2 405 redressements judiciaires – 37,7 % ; 3 867 liquidations...
DOSSIER
Le point sur les réformes en cours
Xavier Clémence, chef du bureau du droit des entreprises en difficulté à la DACS, dresse un état des lieux des grands chantiers du droit de l’insolvabilité : la simplification du droit des entreprises...
Les conflits de droit transfrontaliers dans les procédures préventives et collectives
Au cours des dernières années, plusieurs litiges opposant des groupes multinationaux sous procédure collective ou préventive à leurs créanciers ont donné lieu à des conflits de droit transfrontaliers....
Actualité des mandats amiables
Les outils précieux que sont le mandat ad hoc (MAH) ou la conciliation remplissent leur mission pour le plus gros du bataillon des procédures amiables qui concerne les TPE/PME. Les thèmes qui posent...
Actualité des plans de sauvegarde et de redressement avec classes de parties affectées
Depuis leur entrée dans le droit positif français à la faveur de la transposition de la directive européenne (UE) n° 2019/1023 du 20 juin 2019, les classes de parties affectées ont modifié très...
La restructuration des groupes de sociétés
Cette table ronde est l’occasion de faire le point sur l’appréhension du groupe de sociétés par le droit des entreprises en difficulté et sur les perspectives qui s’ouvrent lorsque la restructuration...
Restructuration de sociétés et recherche de responsabilité
Présenter la recherche de responsabilité comme un levier de restructuration peut surprendre. Pourtant, en contexte de procédure collective, les actions en responsabilité sont bien plus qu’un simple...
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