Tous les deux mois, retrouvez une analyse fouillée et pratique de l'actualité jurisprudentielle et législative du droit des entreprises en difficulté (Prévention et traitement amiable - Ouverture et extension des procédures collectives – Sauvegarde et redressement judiciaire - Liquidation judiciaire – Créanciers et propriétaires - Droit processuel - Période suspecte, responsabilités et sanctions - Droit social et fiscal - Règlement européen et autres sources – Débiteur personne physique), rédigée par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens.
Au fil des numéros, retrouvez : • une veille d'actualité ; • un éclairage sur des questions majeures ; • les principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que les décisions de jurisprudence les plus significatives analysées par les meilleurs spécialistes ; • des études de doctrine mais aussi des analyses pratiques ; • des entretiens, débats et controverses ainsi que des échos pratiques sur le quotidien de la communauté des faillitistes. Un sommaire détaillé reprenant les résumés des textes ou décisions commentés permet de cibler très rapidement l’information. Directrice scientifique : Françoise Pérochon, Professeur à la faculté de droit de Montpellier.
Summary
Tribunaux des activités économiques : quand compétence rime avec incohérence et discordance !
La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 vise à améliorer la lisibilité du partage de compétence entre le tribunal de commerce et...
N°6 - 30 novembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 31 mars 2022
N°1 - 31 janvier 2022
N°6 - 30 novembre 2021
N°5 - 30 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
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N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
ÉDITORIAL
Tribunaux des activités économiques : quand compétence rime avec incohérence et discordance !
La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 vise à améliorer la lisibilité du partage de compétence entre le tribunal de commerce et...
ÉCLAIRAGE
La constatation de la résiliation du bail commercial : le choix du maintien de l’activité
Le juge-commissaire, saisi d’une requête aux fins de voir constater la résiliation du contrat de bail commercial sur le fondement de l’article L. 622-14, 2°, du Code de commerce, doit s’assurer que...
DOSSIER
Actualité de la déclaration et de l’admission des créances
Le contentieux de l’admission des créances génère, cette année encore, une jurisprudence nourrie de la Cour de cassation. Celle-ci confirme notamment les analyses qu’elle a pu tenir concernant la...
Actualités du droit européen des procédures d’insolvabilité
Rendu dans l’affaire Air Berlin, l’arrêt Luis Carlos e.a de la CJUE offre des précisions intéressantes concernant la primauté de la procédure d’insolvabilité principale sur la procédure...
Actualité du droit des sûretés confronté à la procédure collective
À l’occasion des Journées Restructuring de Fès, des 16 et 17 mai 2024 s’est tenu un échange portant sur l’actualité du droit des sûretés confronté à la procédure collective. Cet article concentre les...
Actualité de la restructuration amiable (mandat ad hoc, conciliation)
Mandat ad hoc et conciliation sont de plus en plus utilisés dans le traitement des difficultés des entreprises, avec un succès croissant. Sous la direction efficace du président Dominique-Paul Vallée,...
L’anticipation de la restructuration
« La directive Restructuration et Insolvabilité, transposée en droit français par l’ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le livre VI du Code de commerce, est fondée sur l’anticipation des...
La constitution des classes de détenteurs de capital
Les « classes de détenteurs de capital » constituent sans doute l’innovation la plus remarquable de la réforme opérée par la directive Restructuration et insolvabilité de 2019 et sa transposition en...
Le traitement des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital dans le régime des classes de parties affectées
Les valeurs mobilières donnant accès au capital (« VMDAC ») se distinguent notamment par leur variété, de laquelle découlent de nombreuses interrogations quant à la classification de leurs porteurs au...
Le fonctionnement de la classe des détenteurs de capital
Plusieurs dossiers récents, en particulier la restructuration de la société Orpea, ont permis de faire progresser la compréhension du fonctionnement de la classe des détenteurs de capital, assemblée...
L’éviction des détenteurs de capital
Longtemps protégés des exigences des procédures de restructuration, les détenteurs de capital sont désormais sous le feu des projecteurs. La réforme opérée par l’ordonnance n° 2021-1193 du 15...
Les sociétés cotées en difficulté
Les sociétés cotées sont soumises à une réglementation ordonnée à la protection des investisseurs au moyen, en particulier, de règles de transparence et de l’offre publique obligatoire. Quand une...
Le cas ORPEA : un dossier hors du commun
Par la taille de sa dette, proche de 10 milliards d’euros, le dossier Orpea a été le plus gros dossier européen d’insolvabilité de l’année 2023. Mais il a surtout permis de tester sur un cas...
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