Tous les deux mois, retrouvez une analyse fouillée et pratique de l'actualité jurisprudentielle et législative du droit des entreprises en difficulté (Prévention et traitement amiable - Ouverture et extension des procédures collectives – Sauvegarde et redressement judiciaire - Liquidation judiciaire – Créanciers et propriétaires - Droit processuel - Période suspecte, responsabilités et sanctions - Droit social et fiscal - Règlement européen et autres sources – Débiteur personne physique), rédigée par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens.
Au fil des numéros, retrouvez : • une veille d'actualité ; • un éclairage sur des questions majeures ; • les principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que les décisions de jurisprudence les plus significatives analysées par les meilleurs spécialistes ; • des études de doctrine mais aussi des analyses pratiques ; • des entretiens, débats et controverses ainsi que des échos pratiques sur le quotidien de la communauté des faillitistes. Un sommaire détaillé reprenant les résumés des textes ou décisions commentés permet de cibler très rapidement l’information. Directrice scientifique : Françoise Pérochon, Professeur à la faculté de droit de Montpellier.
Summary
Une rentrée chargée
Alors que la situation économique est à nouveau sous tension en raison de la crise énergétique et de la persistance du conflit en Ukraine, l’ère du « quoi qu’il en coûte » qui a protégé les...
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
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N°6 - 1 novembre 2019
N°5 - 1 septembre 2019
ÉDITORIAL
Une rentrée chargée
Alors que la situation économique est à nouveau sous tension en raison de la crise énergétique et de la persistance du conflit en Ukraine, l’ère du « quoi qu’il en coûte » qui a protégé les...
ÉCLAIRAGE
Les difficultés d’articulation des procédures collectives et des procédures de surendettement
Rédigée à la hâte, la loi du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, recèle bien des zones d’ombre, sources de difficultés d’articulation des procédures collectives et...
SAUVEGARDE ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Une fenêtre de tir étroite pour les clauses d’indemnisation forfaitaire des contrats en cours ?
Si la décision de l’administrateur judiciaire de mettre fin à un contrat à exécution ou paiement échelonnés dans le temps peut donner lieu à des dommages-intérêts au profit du cocontractant, en vertu...
DÉBITEUR PERSONNE PHYSIQUE
Insaisissabilité légale de la résidence principale, divorce de l’entrepreneur individuel et procédure collective
Lorsque le juge impose à l’entrepreneur individuel, dans le cadre d’une procédure de divorce, de quitter le logement familial, ce dernier ne constitue plus sa résidence principale et peut être saisi...
CRÉANCIERS ET PROPRIÉTAIRES
Déclaration de créance, instance en cours et rôle du juge-commissaire
L’ordonnance par laquelle le juge-commissaire constate, fût-ce à tort, qu’une instance est en cours, le dessaisit et rend irrecevable toute nouvelle demande formée devant lui pour la même créance....
Demande en restitution de meubles engagée avant le jugement d’ouverture
La Cour de cassation confirme que la demande en restitution de meubles présentée avant l’ouverture de la procédure collective de leur détenteur précaire n’est pas soumise à l’article L. 624-9 du Code...
Confirmation jurisprudentielle relative aux dispositions légales à reproduire dans la lettre de contestation d’une créance
La lettre de contestation d’une créance, quel que soit l’objet de cette contestation, doit reproduire la disposition de l’article L. 622-27 du Code de commerce réservant la faculté pour le créancier,...
Utilité de la créance de loyers et charges dans la liquidation judiciaire en l’absence de résiliation du bail
Même en l’absence de poursuite de l’activité pendant la procédure de liquidation judiciaire, la créance de loyers et charges résultant du bail non résilié est une prestation utile, le bail constituant...
PÉRIODE SUSPECTE, RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS
Caractérisation du délit de banqueroute et conditions à l’action civile des créanciers et actionnaires
L’article L. 654-2, 5°, du Code de commerce, qui incrimine le fait d’avoir tenu une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions légales, sanctionne tout manquement...
Responsabilité pour insuffisance d’actif : faute de gestion sans causalité ne vaut
Une cour d’appel qui retient plusieurs fautes de gestion au support d’une action en responsabilité pour insuffisance d’actif doit établir le lien de causalité entre chacune de ces fautes et...
Le paiement « préférentiel » avant cessation des paiements : une faute rétive à la sanction
Cet arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation aborde, sous l’angle des sanctions lato sensu, les paiements « préférentiels » qu’un dirigeant social peut être tenté d’effectuer à...
DOSSIER
Avant-propos
. I. Le droit de lâinsolvabilitéâ¯en pleine évolution pour une meilleure efficacité Il est une leçon à tirer d’une crise globale mondiale, qu’elle soit issue de la crise Covid, de la guerre en...
Histoire d’une sauvegarde accélérée réussie, ou comment XYZ Energy s’est sauvée de la tempête énergétique de l’automne/hiver 2021
La réussite d’une procédure de sauvegarde accélérée ne s’improvise pas. Elle se prépare, se travaille, se porte, se défend. L’histoire de l’opérateur XYZ est celle du succès d’une sauvegarde qui a...
Le dirigeant face aux bouleversements du marché
Lorsqu’un dirigeant constate les difficultés de son entreprise, l’accompagnement et l’écoute de ses conseils sont cruciaux pour faire le (bon) diagnostic des difficultés et envisager l’ensemble des...
Rôle du tiers indépendant dans le cadre d’une procédure de conciliation en vue d’une sauvegarde accélérée
Si les tiers indépendants experts financiers intervenaient déjà dans les plus gros dossiers de restructuration, leur intervention deviendra sûrement encore plus incontournable dans le cadre des...
Le choix de la procédure
Une fois les besoins et contraintes de l’entreprise identifiés, il est nécessaire de faire le choix de la procédure adéquate aux difficultés rencontrées. L’exercice des « avantages et inconvénients »...
L’organisation de la procédure de conciliation : acquis et nouveautés issus de l’ordonnance du 15 septembre 2021
L’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 a rénové le régime de la procédure de la sauvegarde accélérée en y faisant le siège de la transposition de la directive Restructuration et Insolvabilité....
Le rôle du conciliateur : chef d’orchestre et maître du temps
Cadre amiable – étape clef pour le succès de la procédure de sauvegarde accélérée. La conciliation est un préalable obligatoire et indispensable à la mise en place de la procédure de sauvegarde...
Les étapes de la procédure de sauvegarde accélérée de XYZ Energy
Application stricte des dispositions légales pour le bon déroulé de la procédure de sauvegarde accélérée et de son aboutissement.La procédure de sauvegarde accélérée se compose de plusieurs étapes...
Une première validation judiciaire du mécanisme de l’application forcée interclasse (cross class cram down)
Le jugement du 13 avril 2022 rendu par le tribunal de commerce de Lyon confirme la nécessité que tout projet de plan, où il peut être fait usage d’un mécanisme contraignant envers les créanciers d’une...
La procédure de sauvegarde accélérée vue par les créanciers
La réussite de la présente procédure de sauvegarde accélérée a tenu à la qualité des échanges préalables avec les différents créanciers, qu’ils soient publics comme privés. Pour les créanciers...
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