Joly Entreprises en Difficulté

N°6 - vendredi 01 novembre 2019

Preview

Tous les deux mois, retrouvez une analyse fouillée et pratique de l'actualité jurisprudentielle et législative du droit des entreprises en difficulté (Prévention et traitement amiable - Ouverture et extension des procédures collectives – Sauvegarde et redressement judiciaire - Liquidation judiciaire – Créanciers et propriétaires - Droit processuel - Période suspecte, responsabilités et sanctions - Droit social et fiscal - Règlement européen et autres sources – Débiteur personne physique), rédigée par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens.

Au fil des numéros, retrouvez : • une veille d'actualité ; • un éclairage sur des questions majeures ; • les principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que les décisions de jurisprudence les plus significatives analysées par les meilleurs spécialistes ; • des études de doctrine mais aussi des analyses pratiques ; • des entretiens, débats et controverses ainsi que des échos pratiques sur le quotidien de la communauté des faillitistes. Un sommaire détaillé reprenant les résumés des textes ou décisions commentés permet de cibler très rapidement l’information. Directrice scientifique : Françoise Pérochon, Professeur à la faculté de droit de Montpellier.

Éditorial

Échec de l’accord de conciliation homologué et discutable caducité des sûretés

Un arrêt du 25 septembre 2019 (Cass. com., 25 sept. 2019, n° 18-15655, FS-PB) suscite la réflexion mais aussi l’inquiétude ! La réflexion, sur le domaine et le fondement de la caducité. L’inquiétude,...

Read More

Previous editions

N°5 - 1 septembre 2020

N°4 - 1 juillet 2020

N°3 - 1 mai 2020

N°2 - 1 mars 2020

N°1 - 1 janvier 2020

N°5 - 1 septembre 2019

N°4 - 1 juillet 2019

N°3 - 1 mai 2019

N°2 - 1 mars 2019

N°1 - 1 janvier 2019

N°6 - 1 novembre 2018

N°5 - 1 septembre 2018

N°4 - 1 juillet 2018

N°3 - 1 mai 2018