Bulletin Joly Travail

N°1 - janvier 2024

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Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.

Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.

Summary

Partage de la valeur vs optimisation fiscale

Publiée au Journal officiel du 30 novembre 2023, la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de...

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