Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
Ce qu’il en coûte
Jamais une entreprise, française ou étrangère, n’a été condamnée à une amende d’un tel montant pour la violation de règles du RGPD dans des relations de travail. Le montant, de trente-deux millions...
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
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N°2 - février 2022
ÉDITORIAL
Ce qu’il en coûte
Jamais une entreprise, française ou étrangère, n’a été condamnée à une amende d’un tel montant pour la violation de règles du RGPD dans des relations de travail. Le montant, de trente-deux millions...
CONTRAT DE TRAVAIL
Plateformes de placement de personnel non-salarié
La mise à disposition, par une plateforme qui le recrute sous le statut d’auto-entrepreneur, d’un travailleur auprès d’une entreprise utilisatrice singe la pratique du travail temporaire en...
Inaptitude : le respect de l’obligation de reclassement n’exonère pas de la reprise du paiement du salaire
Cass. soc., FS, 10 janvier 2024, 21-20229, B Lorsqu’il semble délicat, au moins au premier abord, de caractériser une faute, il est des situations dans lesquelles l’application pure et simple d’une...
Dénonciation d’un usage : la date du recrutement ne peut justifier une différence de traitement
Cass. soc., 10 janvier 2024, 22-20498 La dénonciation d’un usage peut être source de tension au sein d’une entreprise. Sa remise en cause peut entraîner des mécontentements et des contestations de la...
Forfait en jours : illustration du manquement par l’employeur à ses obligations légales et conventionnelles
Cass. soc., FS, 10 janvier 2024, 22-13200, B Si un justiciable manque à ses obligations, il est fréquent qu’il cherche à se justifier, qu’il tente de trouver des excuses à son comportement afin, au...
Précision quant au domaine de la transmission d’informations par le médecin inspecteur du travail au médecin mandaté par l’employeur
Cass. soc., F, 13 décembre 2023, 21-22401, B L’arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la chambre sociale de la Cour de cassation est important en ce qu’il permet de mieux cerner le rôle à attribuer au...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Désignation de membres du CSEC : délimitation des possibilités de remplacement et unification de la compétence territoriale en cas de contestation
Cass. soc., F, 6 décembre 2023, 22-21239, B Fruit d’un dédoublement de la représentation du personnel dans les entreprises à structure complexe, le comité social et économique central (CSEC) est le...
Éclairages sur la garantie de rémunération des « grands représentants »
Cass. soc., 20 décembre 2023, 22-11677 Soucieux de défendre la représentation du personnel, le législateur s’est préoccupé de la rémunération des « grands représentants », c’est-à-dire ceux consacrant...
Individuelle ou collective : la Cour de cassation met de l’ordre dans les actions
Cass. soc., FS, 22 novembre 2023, 22-14807, B Cass. soc., FS, 22 novembre 2023, 22-11238, B Deux arrêts rendus le même jour offrent à la Cour de cassation l’occasion de rappeler – et de formuler...
Abus dans l’utilisation des heures de délégation en dehors des horaires de travail : recevabilité de l’action patronale
Cass. soc., 22 novembre 2023, 22-19658 Les heures de délégation d’un représentant du personnel peuvent être positionnées tant pendant les heures de travail qu’en dehors de l’horaire de travail (Cass....
Preuve de l’existence d’une section syndicale et non-paiement des cotisations
Cass. soc., 22 novembre 2023, 23-12596 Afin de constituer une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement, le syndicat qui y est représentatif, le syndicat affilié à un syndicat...
PROTECTION SOCIALE
AT/MP : une lacune du dossier de consultation rend la prise en charge inopposable à l’employeur
La prise en charge d’un salarié au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est inopposable à l'employeur, dès lors que la caisse primaire d’assurance maladie n’apporte pas la...
CONTENTIEUX SOCIAL
La prescription en matière de travail dissimulé
Souvent accolée à une demande en rappel de salaire pour heures travaillées et non payées (heures supplémentaires ou heures complémentaires), la demande de réparation du préjudice subi du fait du...
DOSSIER
Le droit des congés payés après la déflagration du 13 septembre 2023 : regard critique et nouvelles questions !
Le droit des congés payés en France et l’impact d’un arrêt maladie sur ceux-ci ont donné lieu depuis plusieurs années à de larges débats devant et de la part des juridictions mais aussi de la doctrine...
Les congés payés acquis durant les arrêts maladie : la nouvelle bête noire des employeurs
Les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 n’ont eu de cesse de faire parler d’eux. Ces arrêts sont devenus la bête noire des employeurs qui craignent de mettre la clé sous la porte car,...
Arrêts maladie, congés payés et contentieux prud’homal
Comme tous magistrats, les conseillers prud’hommes se doivent d’appliquer les dispositions légales au contentieux qui leur est soumis et seule l’interprétation qu’en donne le Conseil constitutionnel...
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