Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
À propos de la nullité des décisions sociales
Prise en application de l'article26 de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 vient...
N°5 - mai 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
ÉDITORIAL
À propos de la nullité des décisions sociales
Prise en application de l'article26 de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 vient...
CONTRAT DE TRAVAIL
Harcèlement d’ambiance : précision des contours jurisprudentiels et enseignements pratiques
Dans un arrêt du 26 novembre 2024, la cour d’appel de Paris rappelle aux employeurs l’importance de lutter activement contre les propos grivois, les blagues sexistes et les comportements inappropriés...
Mener une enquête interne efficace à la lumière de la décision-cadre n° 2025-019 de la Défenseure des droits du 5 février 2025
En l’absence de cadre législatif ou réglementaire, mener une enquête interne rigoureuse lorsque des faits de discrimination ou de harcèlement sexuel sont allégués par des salariés s’avère...
La rupture du contrat de professionnalisation pour faute grave à l’aune de l’utilisation de l’outil informatique à des fins personnelles
Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être rompu avant son terme sur initiative de l’employeur, dès lors qu’est établie, sans ambiguïté aucune, la faute grave du salarié. Cette...
Quand la « jurisprudence » interroge sur le fond…
Dans cette affaire, le salarié soutenait donc avoir été licencié en raison d’une discrimination illicite en considération de ses mœurs. La cour d’appel, suivant la décision du conseil de prud’hommes...
Une nouvelle limite à la vie personnelle : le manquement par le salarié à son obligation de sécurité
Cass. soc., FS, 26 mars 2025, 23-17.544, PB À la recherche de nouvelles lignes directrices. Le contentieux de la vie personnelle connaît un regain d’actualité. Les lignes directrices en la matière...
La reconnaissance des préjudices nécessaires se plie à son nouveau régime
Cass. soc., FS, 11 mars 2025, 24-10.452, B Cass. soc., FS, 11 mars 2025, 23-16.415, B Cass. soc., FS, 11 mars 2025, 23-19669, B Cass. soc., FS, 11 mars 2025, B Quatre arrêts rendus le 11 mars 2025...
Licenciement pour inaptitude : la consultation des représentants du personnel est obligatoire même en cas d’absence de proposition de reclassement
Cass. soc., F, 5 mars 2025, 23-13.802, B L’employeur qui veut licencier un salarié pour inaptitude est tenu d’une obligation de reclassement. Ces dernières années, sous l’impulsion du législateur (en...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Accord collectif et moyens de communication : tous les syndicats doivent pouvoir en bénéficier
Cass. soc., FS, 12 mars 2025, 23-12.997, B Un accord collectif visant à faciliter la communication des organisations syndicales peut-il en restreindre le bénéfice aux seuls syndicats représentatifs ?...
L’inopposabilité de l’accord collectif n’est pas une sanction de la non-consultation des représentants du personnel
Cass. soc., FS, 12 février 2025, 23-19.821, B Le défaut de consultation des institutions représentatives du personnel (IRP) est-il de nature à neutraliser les effets d’un accord collectif ? Répondre à...
Différences de traitement par accord de substitution ? Présumées justifiées !
Cass. soc., FS, 5 février 2025, 22-24.000, B À l’occasion du dixième anniversaire de sa consécration1, la présomption de justification des différences de traitement opérées par voie d’accord collectif...
De l’appréciation de la représentativité syndicale lors du dépôt du préavis de grève dans les entreprises gérant un service public : la concordance s’impose
Cass. soc., F, 5 février 2025, 21-60.127, B Régulièrement au cœur de l’attention médiatique et politique1, la question de l’exercice du droit de grève dans les transports publics suscite en réalité...
PROTECTION SOCIALE
Régime social des indemnités transactionnelles : exonérations sans limite !
Cass. 2e civ., FS, 30 janvier 2025, 22-18.333, B Une machine à contentieux. Depuis sept ans, la possibilité laissée par la Cour de cassation à l’employeur d’apporter la preuve que les indemnités...
L’auteur d’un travail dissimulé échappe aux dommages et intérêts punitifs
Cass. crim., F, 21 janvier 2025, 23-81.543, B Action en recouvrement des cotisations éludées. Les URSSAF disposent de plusieurs moyens de droit pour obtenir le paiement des cotisations et...
La preuve illicite en balance avec le secret médical dans un contentieux du contrôle des actes professionnels
Cass. 2e civ., F, 30 janvier 2025, 22-15.702, B Admission de la preuve déloyale ou illicite. Il y a peu Xavier Aumeran prédisait que le droit au secret – particulièrement le droit au secret médical –...
L’inopposabilité de la reconnaissance d’une maladie professionnelle, la recevabilité de l’action relative à la faute inexcusable et « réciproquement »
Cass. 2e civ., F, 27 février 2025, 23-18.038, B Confortée par une décision de la caisse de sécurité sociale reconnaissant le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie qu’elle subit, la...
La maladie diagnostiquée lors de l’expatriation relève de l’assurance volontaire AT-MP qui ne couvre pas les conséquences de la faute inexcusable
Cass. 2e civ., F, 30 janvier 2025, 22-19.660, BR Les expatriés français font-ils l’objet d’une différence de traitement en comparaison d’autres victimes d’un risque professionnel ? Il a déjà été jugé...
Absence d’information-consultation du CSE : le caractère obligatoire du régime de PSC demeure
Cass. soc., FS, 12 février 2025, 23-19.821, B Le non-respect d’une obligation conventionnelle d’information-consultation du comité social et économique (CSE) quant au choix de l’organisme assureur...
DOSSIER
Les prestations sociales, miroir d’une conciliation genrée du travail et de la famille
Il apparaît que les prestations sociales destinées à concilier la vie familiale et la vie professionnelle ou à compenser l’impact de la première sur la seconde concernent principalement les femmes....
La vie personnelle du salarié et les obligations contractuelles
Les rapports entre la vie personnelle du salarié et les obligations contractuelles sont complexes et se nourrissent d’interactions réciproques. D’une part, il est permis de souligner l’emprise des...
Les interactions entre sphères privées et professionnelles du travail : quels impacts lorsque le travail s’invite au domicile du salarié en matière de risques professionnels ?
Le développement du télétravail questionne en profondeur les fondements de la protection du travailleur, dès lors que le lieu de travail coïncide avec le lieu de vie. Le télétravail brouille les...
Le droit au respect de la vie privée et le droit à la preuve, deux droits fondamentaux vraiment antinomiques
Le droit au respect de la vie privée est un droit fondamental, consacré par des textes de droit interne et internationaux mais, à force de subir les assauts répétés d’un autre droit fondamental, le...
La sanction du licenciement au carrefour de la vie privée et de la vie personnelle du salarié : quelle ligne de partage ?
Le licenciement ne peut guère, par principe, porter sur un motif tiré de la vie personnelle du salarié. Plus encore, la rupture du contrat de travail ne doit pas constituer une atteinte au droit au...
You just used 1 credit. You have left.