Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
La preuve dans le contentieux de la requalification des travailleurs des plateformes
Indépendance, dialogue, protection. Les travailleurs ayant recours aux plateformes d'intermédiation sont des travailleurs indépendants. Le législateur le réaffirme texte après texte (L. n° 2016-1088...
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
CONTRAT DE TRAVAIL
La preuve dans le contentieux de la requalification des travailleurs des plateformes
Indépendance, dialogue, protection. Les travailleurs ayant recours aux plateformes d'intermédiation sont des travailleurs indépendants. Le législateur le réaffirme texte après texte (L. n° 2016-1088...
La parole est aux juges du fond
Parmi les premières décisions à faire application de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation admettant l’acquisition de droits à congés payés au cours d’une période de...
Succession d’un contrat de travail temporaire et d’un CDD : absence de requalification en CDI en cas de non-respect du délai de carence
Cass. soc., FS, 27 septembre 2023, 21-21154, B Un salarié est-il fondé à solliciter la requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, lorsque...
L’absence d’influence de l’ancienneté des faits invoqués sur la recevabilité de l’action en résiliation judiciaire
Cass. soc., FS, 27 septembre 2023, 21-25973, B La Cour de cassation persiste et signe. Par un arrêt rendu le 27 septembre 2023, elle confirme, et précise, une décision du 30 juin 2021 selon laquelle «...
Dénonciation de faits de harcèlement et licenciement concomitants : la mise en ordre de la Cour de cassation
Cass. soc., F, 18 octobre 2023, 22-18678, B Aucune personne n’ayant, de bonne foi, relaté ou témoigné d’agissements de harcèlement ne peut faire l’objet d’une sanction ou d’un licenciement à ce titre...
Licenciement pour motif économique : précisions quant à la perte d’exploitation et au domaine de l’obligation de reclassement
Cass. soc., F, 18 octobre 2023, 22-18852, B Cass. soc., F, 8 novembre 2023, B Par deux arrêts, la Cour de cassation précise le jeu d’articles au fondement du droit du licenciement pour motif...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Information/consultation du CSE : les grandes tendances prospectives des orientations stratégiques
Dans le cadre de l’information/consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise, dont les grandes tendances concernent les trois années à venir, le niveau pertinent des données...
Droit pour l’employeur de refuser l’audition des salariés par l’expert : quelle conséquence sur la durée de l’expertise ?
Le tribunal judiciaire de Nanterre vient d'admettre que l'employeur peut s'opposer à ce que l'expert-comptable du comité auditionne les salariés de l'entreprise. Le jugement, en apparence conforme à...
Contestation du principe du paiement de l’expertise : quel point de départ pour le délai de forclusion ?
Cass. soc., F, 18 octobre 2023, 22-10761, B Hors situation de recours à une expertise dite « libre », l’employeur assume tout ou partie des frais de l’expertise sollicitée par le CSE (C. trav., art....
Précisions sur les modalités de contestation du scrutin de validation d’un accord minoritaire
Cass. soc., FS, 18 octobre 2023, 21-60159, B En même temps qu’elle procédait à une généralisation échelonnée de la majorité d’engagement dans la conclusion des accords d’entreprise, la loi du 8 août...
PROTECTION SOCIALE
Pas de présomption de faute inexcusable pour le demandeur d’emploi en réorientation professionnelle
Cass. 2e civ., F, 16 novembre 2023, 21-21310, B L’article L. 412-8 du Code de la sécurité sociale énumère des catégories spécifiques de personnes, bénéficiaires de la couverture accidents du travail...
Contentieux de la tarification : compétence exclusive de la chambre sociale de la cour d’appel d’Amiens
Cass. 2e civ., FS, 28 septembre 2023, 21-25719, B Par cet arrêt la deuxième chambre civile vient restreindre les demandes qui peuvent être portées devant le pôle social du tribunal judiciaire aux fins...
Adoption d’un enfant polynésien : conditions d’ouverture de l’indemnité de repos non réunies
Cass. 2e civ., 19 octobre 2023, 21-19600 Il est couramment admis que l’indemnité journalière de repos maternel est accordée aux adoptants ou accueillants qui cessent leur activité professionnelle...
Cadre dirigeant : une catégorie professionnelle objective
Cass. 2e civ., F, 28 septembre 2023, 21-21633, B Cass. soc., 4 octobre 2023, 22-12387 Des régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire peuvent être instaurés dans les entreprises pour les seuls...
Limites d’exonération des contributions patronales finançant les régimes de retraite supplémentaire
Cass. 2e civ., F, 28 septembre 2023, 21-24048, B Cass. 2e civ., F, 16 novembre 2023, 22-14638, B Les exonérations de cotisations de sécurité sociale dont bénéficient les contributions des employeurs...
Maintien de la garantie décès en cas d’incapacité ou d’invalidité même souscrites auprès d’un autre assureur
Cass. 2e civ., FS, 21 septembre 2023, 21-22197, B Cet arrêt présente l’intérêt d’enrichir l’interprétation de l’article 7-1 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi Évin. Aux termes de ce...
DOSSIER
Le CSE face au procès : un droit processuel singulier
L’entrée du CSE dans l’arène judiciaire impose d’adapter le droit commun du procès à la morphologie de l’instance élue. Peuvent ainsi être identifiés des questionnements procéduraux ainsi que des...
Le CSE : une personne morale pouvant ester en justice ?
La personnalité civile, qui détermine la capacité à agir en justice, est réservée au comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés. Cette disposition, qui procède d’un choix de...
L’intérêt à agir du comité social et économique (CSE)
L’intérêt à agir du « grand » CSE pourrait – devrait – être plus facilement reconnu que l’intérêt à agir du comité d’entreprise en son temps, dans la mesure où le premier concentre davantage...
La délibération du comité social et économique conférant mandat pour agir en justice
Comme toute personne morale, le comité social et économique ne peut exercer une action en justice que par l'intermédiaire d'une personne physique. Le comité doit donc être représenté par l'un de ses...
La saisine du juge civil par le comité social et économique dans le cadre de ses attributions consultatives
Le CSE peut être amené à saisir le juge civil en matière de communication d’informations ou de régularité de la procédure d’information-consultation, plus rarement pour obtenir des dommages-intérêts....
Le CSE et l’exception d’illégalité
Face à la sécurisation du contentieux de l’accord collectif par voie d’action, l’émergence de l’exception d’illégalité participe du droit à un recours juridictionnel effectif. Lorsqu’il est soulevé...
Le CSE, défendeur en justice
Si les cas où le comité social et économique est défendeur en justice sont moins nombreux que ceux où il est demandeur à l’action, il n’en demeure pas moins qu’il doit parfois faire face à une...
Le CSE dans le cadre du procès pénal
Le CSE dispose des moyens d’être acteur du procès pénal. S’en saisir lui permet de défendre tant ses prérogatives que celles des salariés. Le droit pénal est, sans doute, l’un des compagnons de...
You just used 1 credit. You have left.