Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
Gilets jaunes : une tenue syndicale ?
La part du politique dans l’activité syndicale est une question lancinante. Il y a le principe, tiré de la définition de l’objet d’un syndical professionnel, qui exclut de son champ d’action la...
ÉDITORIAL
Gilets jaunes : une tenue syndicale ?
La part du politique dans l’activité syndicale est une question lancinante. Il y a le principe, tiré de la définition de l’objet d’un syndical professionnel, qui exclut de son champ d’action la...
CONTRAT DE TRAVAIL
Annonce du licenciement concomitante à l’envoi de la lettre de licenciement : vers un assouplissement du régime en faveur de l’employeur ?
La cour d’appel de Paris considère que l’appel téléphonique de l’employeur au salarié pour l’informer de sa décision de rompre le contrat et de l’envoi de la lettre de licenciement le jour même ne...
La preuve du harcèlement par un enregistrement sonore clandestin est désormais possible
Cass. soc., F, 10 juillet 2024, 23-14900, B Il n’aura pas fallu attendre longtemps pour ressentir les secousses du tremblement de terre opéré par l’arrêt rendu en Assemblée plénière le 22 décembre...
Précisions jurisprudentielles sur le temps de travail des étudiants étrangers
Cass. soc., FS, 22 mai 2024, 22-11623, B La rencontre du droit du travail et du droit des étrangers ne se fait pas toujours sans heurt (v. à ce propos C. Wolmark, « Perseverare diabolicum... Le...
Loi applicable au conducteur transfrontalier : la Cour de cassation interroge la Cour de justice de l’Union européenne
Cass. soc., FS, 10 juillet 2024, 19-24978, B En cas de conflit, la mobilité internationale des salariés peut rapidement virer au casse-tête. Ce qui avait pu paraître évident pendant des mois voire des...
La rupture conventionnelle viciée peut produire les effets d’une démission
Cass. soc., FS, 19 juin 2024, 23-10817, B « Qui ne dit mot fait consentir… ». Le juriste aura ici reconnu le détournement d’une formule bien connue, afin d’illustrer le processus de la réticence...
Barème « Macron » : l’absence d’un montant minimal pour le calcul de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne rend pas l’indemnisation « sans objet »
Cass. soc., F, 12 juin 2024, 23-11825, B On le sait, la conventionnalité des barèmes dits « Macron », qui encadrent le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, a donné...
Agissements sexistes : un licenciement pour faute est justifié malgré une tolérance initiale de l’employeur
Cass. soc., FS, 12 juin 2024, 23-14292, B L’intérêt de l’arrêt commenté rendu le 12 juin 2024 par la Cour de cassation est double : d’un côté, il précise la capacité de l’employeur à sanctionner un...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Un nouveau groupement non identifié : quand le « sindicatu di i travagliadori corsi » porte mal son nom
À chaque cycle électoral dans les entreprises de moins de 11 salariés, son lot de contentieux. Déjà en 2020, la Cour de cassation avait été amenée à invalider la candidature d’un groupement ne pouvant...
Règlement intérieur du CSE : nouvelles précisions sur les clauses supra-légales
Le règlement intérieur élaboré par les membres d’un comité social et économique ne peut nullement contenir des clauses qui dérogent ou rajoutent une condition à une disposition légale préexistante. En...
Le droit d’agir du comité d’établissement, ses prérogatives et son budget
Cass. soc., FP, 10 juillet 2024, 22-19675, BR À l’orée des vacances judiciaires, la Cour de cassation offre aux amoureux des relations collectives de travail un arrêt-pépite dans lequel se côtoient...
Salariés protégés : le champ réduit de la protection en cas d’arrivée du terme d’un CDD
Cass. soc., FS, 10 juillet 2024, 22-21856 On se souvient que la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 a modifié certaines dispositions relatives aux salariés protégés, notamment en matière d’arrivée du...
Qualité de syndicat de salariés : impact de publications à visée politique et d’une référence statutaire aux indépendants
Cass. soc., FS, 12 juillet 2024, 24-60173, B Le scrutin visant à mesurer, tous les quatre ans, l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés (C....
Sur les conditions d’existence de l’union syndicale
Cass. soc., FS, 12 juillet 2024, 24-16082, B Le choix français du pluralisme syndical suscite naturellement des batailles entre syndicats, faites de victoires et de défaites. Le syndicat des...
CONTENTIEUX SOCIAL
Le droit d’accès aux données personnelles garanti par l’article 15 du RGPD ne constitue pas une mesure probatoire
Le conseil de prud’hommes de Paris condamne fermement la pratique consistant à solliciter, sur le fondement du droit d’accès prévu par l’article 15 du RGPD, la remise de nombreux documents pouvant...
DOSSIER
Et le samedi matin, le canard était toujours vivant
Avoir la notion de service public a toujours guidé les conseillers prud'hommes qui concourent de façon quasi-bénévole à un bon service de la justice. Et pourtant ils doivent constamment faire face à...
Réflexions à partir de l’expérience et du vécu des conseillers prud’hommes sur les questions en audiences
Les questions posées par les juges lors de l’audience sont soumises à un équilibre subtil entre d’une part la compréhension d’un moyen de fait ou de droit et d’autre part le respect des principes...
Le départage : enjeu d’indépendance et de responsabilité
« En cas de partage des voix devant le bureau de jugement ou le bureau de conciliation et d’orientation, l’affaire est renvoyée à une audience ultérieure du bureau de jugement. Cette audience,...
Vue de l’intérieur : le partage, la départition ou le départage
Le juge départiteur à l’écoute des conseillers prud’hommes, utopie, ou issue garante de bonnes décisions ? Conseiller prud’homme depuis 35 ans, j’ai rencontré de nombreux juges départiteurs, tant en...
Les employeurs sont-ils condamnés à perdre aux prud’hommes ?
Le sujet des contentieux prud’homaux est complexe et souvent source de stress pour les employeurs. En 2022, les conseils de prud’hommes (CPH) ont traité 100 863 contentieux, un chiffre en nette baisse...
« L’erreur est facile à tous ; plus facile peut-être à celui qui croit savoir beaucoup »
La loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 en limitant l’âge des conseillers et le nombre de mandat sans concertation préalable auprès des principaux acteurs, par...
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