Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
Entreprise, société et obiter dictum
L’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur antérieurement à un licenciement pour motif économique ou pour inaptitude n’est pas bornée par les frontières de l’entreprise. Dès lors que celle-...
N°10 - octobre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
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ÉDITORIAL
Entreprise, société et obiter dictum
L’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur antérieurement à un licenciement pour motif économique ou pour inaptitude n’est pas bornée par les frontières de l’entreprise. Dès lors que celle-...
CONTRAT DE TRAVAIL
Contrats des joueurs esportifs
Le 18 juin 2025, les juges de la cour d’appel de Metz ont requalifié un contrat signé entre un joueur professionnel de jeux vidéo (un esportif) et un club en contrat de travail à durée déterminée...
Des conséquences de l’absence d’écrit du contrat d’engagement maritime (assorti de quelques réflexions sur la nullité en droit du travail)
Cass. soc., FS, 10 septembre 2025, 24-16.147, B « Nés de la parole, les adages se transmettent par la parole. Leur tradition est orale. Ils vont de bouche à oreille, et donc de cœur à cœur ». Ce...
Transfert conventionnel : quand rupture de la relation de travail rime avec rupture du contrat de travail
Cass. soc., F, 2 juillet 2025, 23-20.428, B Les juristes doivent « faire leur deuil d’une technologie officielle de l’interprétation »1 : ainsi, il est fréquent que « les méthodes d’interprétation ne...
Quand la faute grave rencontre la rupture conventionnelle
Cass. soc., FS, 25 juin 2025, 24-12.096, B Les faits. La Cour de cassation s’est déjà prononcée sur des licenciements suivis de ruptures conventionnelles pour retenir, dans ce cas, que la volonté...
Prosélytisme religieux dans et en dehors de l’entreprise
Cass. soc., FS, 10 septembre 2025, 23-22.722, B Remettre l’église au milieu du village. Les certitudes en matière de vie personnelle du salarié se sont quelque peu estompées ces derniers temps. Au-...
Transaction et prescription(s)
Cass. soc., FS, 8 octobre 2025, 23-23.501, B Retour vers le droit commun ? Lorsque les parties transigent en droit social, la question est de savoir si les règles applicables à la transaction relèvent...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Nouvelles technologies, nouveaux réflexes : le CSE désormais au cœur du déploiement de l’IA
Trois décisions récentes confirment une tendance à reconnaître aux institutions représentatives du personnel un droit à être consultées en amont du déploiement d’outils d’intelligence artificielle,...
L’accord de groupe portant PSE
Alors que le tribunal administratif de Lille a exclu la possibilité d’établir un PSE au moyen d’un accord de groupe, il est montré que cette entorse au principe d’équivalence des accords d’entreprise...
Le maintien des avantages sociaux des salariés mandatés détachés : la Cour de cassation trace la frontière
Cass. soc., FS, 1 octobre 2025, 23-17.765, B Si le principe selon lequel l’exercice d’un mandat représentatif ne saurait entraîner aucune perte de rémunération est solidement acquis, ses contours...
La double exception d’illégalité à l’encontre des accords collectifs étendus
Cass. soc., FS, 1 octobre 2025, 23-15.627, B Pas à pas, la chambre sociale construit le régime juridique de l’exception d’illégalité de l’accord collectif de travail. Pour mémoire, il s’agit de...
PROTECTION SOCIALE
Date d’appréciation des conditions exposées dans les tableaux de maladie professionnelle
Cass. 2e civ., F, 26 juin 2025, 23-15.112, B La recherche de l’origine professionnelle d’une maladie fait l’objet d’un allégement de la charge de la preuve au profit de la prétendue victime. Avec le...
Accidents du travail et maladies professionnelles : l’autonomie de qualification du juge prud’homal
Cass. soc., FS, 10 septembre 2025, 23-19.841, B Cass. soc., FS, 10 septembre 2025, 24-12.900, B Cass. soc., 10 septembre 2025, 24-12.899 Qualification. Trois arrêts de la chambre sociale du...
L’interruption de la prescription vaut à l’égard de tous
Cass. 2e civ., F, 25 septembre 2025, 23-14.017, B Un travailleur détaché dans les locaux d’une entreprise utilisatrice y est victime d’un accident. Sa lésion est prise en charge par la caisse de...
Production de nouvelles pièces après la période contradictoire : les droits fondamentaux écartés
Cass. 2e civ., FS, 4 septembre 2025, 22-17.437, B Le droit à la preuve peut tout, évince tout, écrase tout. Qu’importent les atteintes à la vie privée, à la protection des données à caractère...
Le pluriactif transnational, le formulaire A1 et l’unicité de loi applicable
Cass. 2e civ., F, 4 septembre 2025, 23-10.486, B Un travailleur exerce en France depuis 2000 une activité professionnelle indépendante en qualité d’expert-comptable, emportant son affiliation à la...
Cotisation maladie spécifique des frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse
Cass. 2e civ., FS, 25 septembre 2025, 22-24.634, B Principe d’unicité de la législation applicable. Le règlement CEE n° 883-2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la...
Autorisation préalable écartée pour des soins donnés à l’étranger à titre de prévention du cancer
Cass. 2e civ., F, 25 septembre 2025, 23-15.955, B Contexte. Le règlement (CEE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale...
DOSSIER
Santé au travail et environnement sain : quand deux chemins se croisent
Longtemps pensés séparément, le droit à la santé au travail et le droit à un environnement sain apparaissent en réalité étroitement liés. Les frontières s’estompent sous l’effet de la globalisation...
Santé au travail et environnement sain : l’opérationnalisation d’une prévention intégrée
Face à la multiplication des crises climatiques, environnementales et sanitaires, la santé au travail ne peut plus s’appréhender indépendamment de la qualité de l’environnement dans lequel s’exerce...
Les enjeux emploi/formation de la transition écologique
Depuis la fin des années 2000, institutions, acteurs économiques, syndicats et société civile se mobilisent pour adapter les emplois, les métiers et les formations aux enjeux de la transition...
Le principe de participation des travailleurs à l’aune des enjeux environnementaux
Le principe de participation des travailleurs, inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, s’est élargi aux enjeux environnementaux en les intégrant au dialogue social au sein des...
Les conflits de valeurs au travail à l’ère du changement climatique. Aspects de droit social
« Les conflits éthiques (ou de valeurs) interviennent lorsque le travail entre en contradiction avec les convictions personnelles » (DARES, mai 2021). Qu’en est-il en contexte de changement...
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