Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
Les accords peau de chagrin
On s’est posé la question, au lendemain de la loi Travail, de l’utilité des accords interentreprises. Qualifiés par certains d’« innovation énigmatique de la loi du 8 août 2016 », leur intérêt...
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ÉDITORIAL
Les accords peau de chagrin
On s’est posé la question, au lendemain de la loi Travail, de l’utilité des accords interentreprises. Qualifiés par certains d’« innovation énigmatique de la loi du 8 août 2016 », leur intérêt...
ÉCLAIRAGE
Quelques réflexions autour du travailleur bénévole au sein de la SCIC
La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), structure de l’économie sociale et solidaire (ESS), mobilise des bénévoles, sociétaires ou non, qui mènent une activité en leur sein, ce qui est...
CONTRAT DE TRAVAIL
Le statut du lanceur d’alerte à l’épreuve des délégations de pouvoirs
Le statut protecteur du lanceur d’alerte semble, selon la cour d’appel de Paris, devoir être écarté lorsque le signalement effectué ne constitue pas la mise en œuvre d’un droit d’alerte mais la simple...
Anatomie d'un harcèlement
La question sensible des conditions de travail et de l’abus du pouvoir de direction, de contrôle ou de sanction de l’employeur ne cesse d’être sur le devant de la scène judiciaire, à l’occasion des...
Maintien du préjudice nécessaire en cas de violation du droit du salarié sur son image
Cass. soc., 14 février 2024, 22-18014 Le droit du salarié sur son image fait rarement l’objet de décisions par la Cour de cassation. Un arrêt rendu à ce sujet par la chambre sociale le 14 février 2024...
Absence de mise en place d’un système objectif, fiable et accessible de détermination du temps de travail : quelle conséquence pour la preuve des heures supplémentaires ?
Cass. soc., FS, 7 février 2024, 22-15842, B Aux termes de l’article 1353 du Code civil (anc. 1315), « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ». En conséquence, la démonstration...
La résiliation judiciaire, l’obligation de sécurité, et les méandres de la preuve…
Cass. soc., F, 28 février 2024, 22-15624, B Actori incumbit probatio – l’adage selon lequel la charge de la preuve incombe au demandeur est bien connu. La règle, au demeurant, est désormais inscrite à...
Point de départ du délai pour notifier un licenciement disciplinaire en cas de nouveaux faits fautifs
Cass. soc., 14 février 2024, 22-19351 Quelle procédure suivre lorsque, postérieurement à un entretien préalable au licenciement, de nouveaux faits reprochés au salarié viennent à la connaissance de la...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Accord de configuration d’UES : accord d’entreprise c/ accord interentreprises
Cass. soc., FS, 6 mars 2024, 22-13672, BR L’arrêt du 6 mars 2024 était attendu ; il n’est pas certain qu’il lèvera tous les secrets de la mystérieuse unité économique et sociale (UES). L’UES, cette...
Défaut de paiement de la cotisation syndicale : nouvel angle d’attaque en matière de contestation de l’existence de la section syndicale ?
Cass. soc., 14 février 2024, 23-10925 Cass. soc., 31 janvier 2024, 23-13982 Si la constitution d’une section syndicale est notamment subordonnée par la loi à la présence de « plusieurs adhérents dans...
Individuelle et collective : l’autonomie des actions
Cass. soc., 28 février 2024, 21-25596 Il n’est pas rare qu’à l’occasion d’un litige individuel, portant notamment sur le principe d’égalité ou sur l’application d’une convention collective de travail,...
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Le délit de mise en danger d’autrui suppose l’identification préalable d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi française applicable à la relation de travail
Cass. crim., FS, 16 janvier 2024, 22-83681, B « Tous les animaux sont égaux, mais certains animaux le sont plus que d’autres » (G. Orwell, La ferme des animaux, Chap. X, p. 957, La Pléiade, éd....
La nullité d’une commission rogatoire internationale suppose une atteinte irrémédiable aux droits de la défense
Cass. crim., FS, 13 février 2024, 23-83818, B En sus de l’instruction ouverte pour mise en danger de la vie d'autrui (Cass. crim., 16 janv. 2024, n° 22-83681), l’entreprise Lafarge a dû faire face à...
Travail illégal : le consentement préalable à l’audition ne protège que le salarié
Cass. crim., F, 16 janvier 2024, 22-84243, PB À la suite d’un contrôle effectué par les agents de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de...
Non bis in idem, après les errements, la rigueur ?
Cass. crim., FS, 23 janvier 2024, 23-81091, B Deux salariés ont été blessés en tronçonnant des canalisations contenant un résidu semi-solide susceptible de se liquéfier sous l'effet d'une source de...
DOSSIER
Consommation d’alcool et de stupéfiants : un contrôle par le règlement intérieur
L’ivresse ou la consommation de stupéfiants pouvant mettre en danger le salarié et son environnement de travail, l’employeur est fondé à réglementer l’usage de certaines substances, sous réserve...
Les objets flous des clauses de neutralité
La loi n'est pas claire sur les objectifs que l'employeur peut légitimement poursuivre en insérant une clause de neutralité dans le règlement intérieur ; elle est muette sur les types de convictions...
Le règlement intérieur au temps du transfert de l’entreprise
Quel est le sort du règlement intérieur applicable au sein d’une entité cédée à la suite d’un transfert d’entreprise ? Est-il opposable aux salariés transférés et, par conséquent, à leur nouvel...
Le règlement intérieur des entreprises de moins de cinquante salariés
Les entreprises de moins de cinquante salariés échappent à l’obligation d’émettre un règlement intérieur, mais ne sont pas privées du droit d’y recourir pourvu qu’elles se plient à l’ensemble des...
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