Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
Dessine-moi un syndicat (et une union de syndicats)
Du 25 novembre au 9 décembre prochain auront lieu les élections permettant la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés (C. trav.,...
N°10 - octobre 2024
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N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
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ÉDITORIAL
Dessine-moi un syndicat (et une union de syndicats)
Du 25 novembre au 9 décembre prochain auront lieu les élections permettant la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés (C. trav.,...
CONTRAT DE TRAVAIL
Première condamnation de comportements transphobes au travail
Le jugement du conseil de prud’hommes d’Angers est l’une des premières décisions à s’intéresser à la situation d’une personne transgenre victime de remarques transphobes et de pressions de sa...
L’empiètement du pouvoir disciplinaire sur la vie personnelle à travers l’obligation de loyauté
Cass. soc., F, 29 mai 2024, 22-16218, B La vie personnelle du salarié assaillie de tous côtés. Le principe est simple : un fait issu de la vie personnelle échappe au pouvoir disciplinaire de...
L’instrumentum de la convention tripartite de mobilité
Cass. soc., F, 7 mai 2024, 22-22641, B Un édifice jurisprudentiel. Pour mémoire, la convention tripartite de mobilité est celle « conclue entre un salarié et deux employeurs successifs ayant pour...
Sort de la contrepartie financière en cas de violation par le salarié d’une clause de non-concurrence illicite
Cass. soc., FS, 22 mai 2024, 22-17036, B Si, pendant l’exécution du contrat de travail, le salarié est tenu par une obligation de loyauté qui lui interdit d’exercer une activité concurrente à celle de...
Exercice du droit de retrait et retenues sur salaire : la saisine préalable du juge par l’employeur n’est pas nécessaire
Cass. soc., FS, 22 mai 2024, 22-19849, B Introduit dans le Code du travail par la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982, dite loi Auroux, le droit de retrait permet au salarié de se retirer d’une...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
La technique du référé-suspension en matière de refus d’autorisation de licencier
La décision commentée donne une illustration des conditions à caractériser pour obtenir en référé la suspension de l'exécution d'une décision administrative en matière de refus d'autorisation de...
Précisions (et incompréhensions) quant à la qualité pour agir du CSE et d’un syndicat professionnel
Si la qualité pour agir du comité économique et social (CSE) a été clairement précisée par la Cour de cassation, les frontières de cette même qualité peuvent s’avérer poreuses s’agissant d’un syndicat...
De la loyauté du cadre représentant l’employeur devant les représentants du personnel
Cass. soc., F, 29 mai 2024, 22-16218, B Le représentant de l’employeur dans les instances représentatives du personnel se doit d’être particulièrement loyal vis-à-vis du chef d’entreprise. Disposant...
Fin de détachement d’un fonctionnaire et statut protecteur
Cass. soc., F, 29 mai 2024, 22-17667, B En droit de la fonction publique, le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps ou cadre d'emplois d'origine mais continuant à...
La mesure préalable de la représentativité des organisations syndicales à la négociation de branche
Cass. soc., FS, 15 mai 2024, 22-16028, B Voilà cinq ans que les négociations collectives dans le secteur du bâtiment questionnent la définition du périmètre de la branche professionnelle. Le débat...
Quand la décision unilatérale modifie la convention collective…
Cass. soc., F, 29 mai 2024, 22-23415, B De manière surprenante, la chambre sociale valide la modification, par voie de décision unilatérale, d’un accord collectif de protection sociale complémentaire…...
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Responsabilité pénale de la société absorbante : extension du principe aux sociétés à responsabilité limitée
Cass. crim., FS, 22 mai 2024, 23-83180, B La société est morte ; vive la société. En raison de plusieurs infractions au droit de l’urbanisme, un tribunal correctionnel a condamné plusieurs sociétés le...
Background check
Cass. crim., FS, 30 avril 2024, 23-80962, B « En mariage trompe qui peut », affirmait Loysel. À une époque où les ressources humaines invitent – voir enjoignent – à « épouser les valeurs de...
Travail illégal : consentement préalable à l’audition, nouvelles précisions
Cass. crim., 14 mai 2024, 22-81628 Paria est non esse et non probari ; Ne pas exister ou ne pas être prouvé revient au même. Autrement dit, si vous ne pouvez pas l’emporter au fond, il faut attaquer...
Contrôle URSSAF : autonomie des suites réalisées dans des établissements distincts
Cass. 2e civ., F, 25 avril 2024, 21-16779, B L’URSSAF d’Île-de-France a procédé à un contrôle sur l’ensemble des établissements d’une société cotisante. Saisi du contentieux, le tribunal des affaires...
DOSSIER
L’obligation de partager la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés
Généralisation du partage de la valeur : contours de la nouvelle obligation de mise en place d’un dispositif légal au sein des entreprises de moins de 50 salariés. Dans le prolongement des dernières...
Les bénéficiaires du partage de la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés
Les entreprises de moins de 50 salariés embauchent 49 % des salariés, ce qui justifie la généralisation par incitation ou obligation des dispositifs de partage de la valeur. De ces entreprises, la...
La mise en place de la participation et de l’intéressement dans les petites entreprises : entre incitations et contraintes
Afin de soutenir plus largement le pouvoir d’achat des salariés dans les petites entreprises, de nombreuses évolutions législatives ont eu pour objet depuis ces dernières années d’inciter, voire de...
La participation dérogatoire
La participation aux résultats de l’entreprise dite « dérogatoire », renvoie à la possibilité offerte, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, d’instaurer une formule de calcul de la...
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