Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
De la conformité des ordonnances Macron à la convention n° 98 de l’OIT
Publié le 9 février dernier, le rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) de l’OIT mérite que l’on y prête attention, notamment en ce qu’il...
ÉDITORIAL
De la conformité des ordonnances Macron à la convention n° 98 de l’OIT
Publié le 9 février dernier, le rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) de l’OIT mérite que l’on y prête attention, notamment en ce qu’il...
ÉCLAIRAGE
PSE : les limites de la compétence de l’administration et du juge administratif
La procédure d’élaboration du PSE est en principe soumise au seul contrôle de l’administration et du juge administratif. Toutefois, elle peut conduire à la mise en œuvre de différents actes de...
CONTRAT DE TRAVAIL
L’imposture du travail temporaire non-salarié
Le jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Paris le 4 avril 2024 se distingue des décisions qui l’ont précédé. Il affine et rationalise l’argumentation permettant de saisir et de déconstruire...
Télétravail et mise en œuvre de la clause de réversibilité : l’exigence d’une exécution loyale des obligations contractuelles réciproque de l’employeur et du salarié
La pratique du télétravail doit être contractualisée et strictement encadrée. Les parties sont tenues d’exécuter loyalement leurs obligations contractuelles réciproques, notamment dans la mise en...
Engagement religieux et contrat de travail : confirmation d’une approche restrictive de « l’exception religieuse »
Cass. soc., FS, 24 avril 2024, 22-20352, BR Qualification « contrat de travail ». Si, au cours des dernières années, le débat sur la qualification « contrat de travail » s’est principalement centré...
Présomption de respect de l’obligation de reclassement en matière d’inaptitude
Cass. soc., FS, 13 mars 2024, 22-18758, B Portée du droit au refus du salarié. L’orientation législative actuelle n’est pas d’atténuer la force obligatoire du contrat de travail, le salarié ayant...
Le personnel encadrant, simple indice du transfert d’entreprise
Cass. soc., FS, 31 janvier 2024, 21-25273, B Transfert d’entreprise et casuistique. On a parfois l’impression que le contentieux du transfert d’entreprise relève de la casuistique. Un ancien...
Validité confirmée de la convention de rupture conventionnelle signée au sortir de l’entretien
Cass. soc., F, 13 mars 2024, 22-10551, B Rupture conventionnelle et consentement. Le contentieux de la rupture conventionnelle, qui fut particulièrement vif au milieu des années 2010, a consacré une...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Exclusion de tout représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Cass. soc., F, 20 mars 2024, 23-18331, B Dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à cinquante salariés, le délégué syndical (DS) ne peut en aucun cas être représentant au comité social et...
De l’engagement unilatéral de l’employeur à durée déterminée
Cass. soc., F, 3 avril 2024, 22-16937, B Résistance de l’unilatéralisme. – L’observateur sait que le droit du travail offre désormais une place centrale aux conventions et accords collectifs dans la...
La conduite de la négociation obligatoire au niveau de l’établissement distinct
Cass. soc., FS, 3 avril 2024, 22-15784, B Par un arrêt du 3 avril 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce pour la première fois – et dans un sens favorable – sur la pratique...
Transfert conventionnel : quand les juges s’en(m)mêlent
Cass. soc., FS, 6 mars 2024, 21-23962, B Pour la première fois à notre connaissance, le 6 mars 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la survie des accords collectifs...
CONTENTIEUX SOCIAL
Cour d’appel incompétente : un premier revirement de jurisprudence en attendant ardemment le second
Cass. 2e civ., FS, 5 octobre 2023, 21-21007, B Pourquoi faire simple lorsqu’il est possible de faire compliqué ? Tel est le sentiment pour toute personne qui s’intéresse à la jurisprudence sibylline...
Précisions utiles concernant le pouvoir spécial du défenseur syndical devant la cour d’appel
Cass. soc., F, 8 février 2024, 21-23752, B Tout en s’inscrivant dans la continuité de la jurisprudence antérieure, la Cour de cassation apporte une précision intéressante pour déterminer si une...
Recevabilité des demandes présentées pour la première fois en cause d’appel : des précisions en matière d’inaptitude sur la notion de demande nouvelle
Cass. soc., FS, 13 mars 2024, 21-25827, B Contexte. Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 mars 2024 est l’occasion d’aborder la question de la recevabilité des demandes...
Droit à la preuve et recevabilité d’une preuve illicite ou déloyale : quelques précisions sur le contrôle de nécessité et de proportionnalité
Cass. soc., F, 14 février 2024, 22-23073, B Cass. soc., F, 17 janvier 2024, 22-17474, B Contexte. Au nom du droit à la preuve, des preuves illicites ou obtenues de manière déloyale ne sont plus...
DOSSIER
Réparer, c’est rendre justice…
À la différence du droit de la responsabilité civile avec lequel il entretient pourtant des liens essentiels, le droit de la réparation du dommage corporel oriente le regard vers la victime. L’un et...
Le droit public appliqué aux AT-MP : quelles spécificités ?
Longtemps perçu comme moins protecteur, le droit public des accidents et maladies au travail a profondément évolué. Il partage désormais un cadre notionnel avec le droit social, et les procédures...
Quelle efficience pour le droit pénal appliqué aux AT-MP ?
Les AT-MP ne constituent pas un objet juridique parfaitement identifié pour les pénalistes qui, principe de légalité oblige, ont tendance à les appréhender par des qualifications pénales générales,...
Accidents du travail et maladies professionnelles : la fabrique des règles
S’il est un domaine dans lequel le droit des risques professionnels se distingue considérablement du droit commun c’est dans la « fabrique » de ses règles qui implique tout particulièrement les...
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