Sommaire
Discours d’ouverture
Madame la directrice des affaires civiles et du Sceau, chère Valérie Delnaud, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les bâtonniers et anciens bâtonniers, bâtonnières et...
N°1 - janvier 2025
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - janvier 2024
N°3 - juin 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - janvier 2023
N°2 - juin 2022
N°2 - septembre 2021
N°1 - avril 2021
N°3 - septembre 2020
N°2 - avril 2019
N°1 - février 2019
N°2 - mai 2018
ACTES DE COLLOQUE
Discours d’ouverture
Madame la directrice des affaires civiles et du Sceau, chère Valérie Delnaud, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les bâtonniers et anciens bâtonniers, bâtonnières et...
Discours d’ouverture de la directrice des affaires civiles et du Sceau
Madame la présidente du Conseil national des barreaux, Mesdames les organisatrices, que je voudrais chaleureusement remercier – Maîtres Valérie Grimaud, Élodie Mulon, Anne-Laure Casado et Charlotte...
Actualité de la procédure civile
Les procédures en matière familiale et des personnes représentent encore et toujours la majorité des affaires nouvelles devant les tribunaux judiciaires : en 2023, sur 1 564 963 affaires nouvelles (1...
Donation et donation-partage : comprendre, conseiller, et (re)traiter dans la succession
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE La donation-partage est un contrat permettant à une personne d’organiser de son vivant la transmission de tout ou partie de ses biens. Contrairement à la donation simple, elle...
Réforme de la procédure d’appel et droit de la famille
Le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023, entré en vigueur le 1er septembre 2024, modifie les règles applicables aux instances d’appel et instances consécutives à un renvoi après cassation...
Dates des effets et jouissance divise : enjeux et incidences pratiques
I. INTRODUCTION – DÉFINITION ET EXCEPTIONS A. Date des effets du divorce Il s’agit de déterminer la date de dissolution du régime matrimonial exclusivement entre époux. La détermination de cette date...
Coins, recoins et difficultés de l’ordonnance de protection : quels points de vigilance ?
I. Un cadre juridique à géométrie variable A. Une procédure rapide mais un formalisme strict La saisine du juge aux affaires familiales s’effectue par requête, dont les mentions obligatoires à peine...
L’habilitation familiale est-elle devenue le nouveau modèle de la protection juridique des majeurs ?
Le succès que rencontre l’habilitation familiale renouvelle le droit de la protection juridique des majeurs. Nécessaire dans certains cas, la tutelle n’est plus, depuis 2018, la mesure la plus...
« Legal Design » et droit de la famille : repenser notre pratique pour mieux accompagner nos clients
Qu’est-ce que le Legal Design ? Lou Ben Simon. Le terme de « Legal Design » est assez opaque. Dans l’esprit collectif, il se limite bien souvent à l’idée de réalisation de visuels. Nous avions...
Les nouvelles familles : l’actualité de l’homoparentalité
L’atelier sur l’actualité de l’homoparentalité a traité, d’une part, la question de la parenté (I), c’est-à-dire tous les outils juridiques qui permettent soit l’établissement d’un lien de filiation...
L'utilisation de l'intelligence artificielle par les avocats en droit de la famille
Une immersion pour étudier comment l'IA transforme le droit de la famille, améliorant l'efficacité des avocats tout en soulevant des défis éthiques et déontologiques. L'intelligence artificielle (IA)...
Conséquences financières du divorce international : focus sur les principales difficultés
I. La difficile anticipation des contrats de mariages internationaux Gravés dans le marbre en France et dans d’autres pays de droit civil comme la Belgique, les contrats de mariage tels que nous les...
ARA et césure : mise en état conventionnelle
Dans le cadre de la politique nationale de l’amiable, différents outils ont été instaurés par les dernières réformes. L’audience de règlement amiable est le plus novateur : il s’agit du premier mode...
La parentalité sans filiation
Visé dans le Code civil pour désigner, au sens strict, les pères et/ou mères aussi bien que, au sens large, toute personne liée à l’enfant par un auteur commun, le terme « parent » et, par extension,...
Les inégalités réelles en droit patrimonial de la famille
Si, depuis le Code civil de 1804, le droit tente de renforcer l'égalité formelle entre hommes et femmes, il persiste des inégalités réelles en droit patrimonial de la famille. En rendant visible ce...
L’audition de l’enfant à travers l’Europe
L’atelier visait à rappeler l’évolution et l’état du droit français en matière d’audition des enfants et à comparer avec celles qui existent chez nos voisins européens. I. Introduction L’objectif de...
La procédure de divorce
I. Saisine du juge et audience d’orientation Précisions générales. Une fois que l’assignation en divorce ou la requête conjointe est placée au greffe, le juge aux affaires familiales exerce les...
Autorité parentale et protection de l’enfant. Complexité juridique et évolutions récentes
La protection de l’enfance et la régulation de l’autorité parentale sont au cœur des préoccupations juridiques, notamment face aux situations de danger. La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 vient...
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