Actes de Colloque
Ouverture des travaux
La 15e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine s’est ouverte pendant les discussions parlementaires sur la loi portant réforme de la justice permettant ainsi de faire le...
Previous editions
N°1 - février 2019
N°2 - mai 2018
Actes de Colloque
Ouverture des travaux
La 15e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine s’est ouverte pendant les discussions parlementaires sur la loi portant réforme de la justice permettant ainsi de faire le...
Les nouvelles procédures familiales
Les nouvelles procédures familiales introduites par la réforme de la justice vont avoir des incidences directes sur la pratique des avocats en droit de la famille. Valérie Delnaud Merci à tous pour...
Actualités législatives et jurisprudentielles
Même si une importante réforme est en préparation, son entrée en vigueur ne sera pas immédiate, et l’actualité jurisprudentielle très dense de l’année 2018 mérite une attention particulière. Vous...
Actualité du droit patrimonial de la famille
Les principales rubriques du droit patrimonial se trouvent ici parcourues : les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités. I. Les aspects patrimoniaux des différents modes de...
Présentation du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) est une structure informelle et non bureaucratique qui a pour principale mission de faciliter la coopération judiciaire entre les...
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