Summary
Allocution de bienvenue
Ce colloque, totalement dans les gènes de l’association Droit & Commerce, est le troisième volet d’une trilogie de thèmes inspirés par les évolutions profondes de l’économie que sont la responsabilité...
N°2 - avril 2025
N°1 - janvier 2025
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
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N°3 - juin 2023
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N°1 - avril 2021
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N°2 - avril 2019
N°1 - février 2019
N°2 - mai 2018
ACTES DE COLLOQUE
Allocution de bienvenue
Ce colloque, totalement dans les gènes de l’association Droit & Commerce, est le troisième volet d’une trilogie de thèmes inspirés par les évolutions profondes de l’économie que sont la responsabilité...
Le droit des données existe-t-il ?
La question est rhétorique et appelle une réponse peu conventionnelle. En ce sens, penser le droit des données, c’est aussi accepter de renoncer. Le droit des données existe-t-il ? La question peut...
Propos introductifs
Le président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation aborde l'importance de la protection des données des entreprises, soulignant leur valeur et leur vulnérabilité...
La donnée : une notion juridique ?
La notion de donnée est une notion extra-juridique, proche du concept d’information et emprunte d’une double dualité, à la fois notionnelle et fonctionnelle. Cette double dualité rejaillit et...
En-capacitation et pouvoir sur la donnée
Devenues essentielles pour la prospérité économique au XXIe siècle, les données doivent obéir à des principes d’ordre éthique que nous rappellerons ici. Qu’entend-on par données ? Dans le langage...
Valeur et valorisation des données
Comment les économistes mesurent la valeur des données mais également la valeur qui est créée par les données. Cet article analyse la manière dont les économistes abordent la question des données...
Le pluralisme normatif de la donnée
Les sources normatives du droit des données sont aussi nombreuses que disparates et éclatées : nous tenterons de mettre en ordre le pluralisme normatif de la donnée afin de mettre en relief les fils...
Les acteurs de la donnée : enjeux juridiques, économiques et technologiques d’un nouvel écosystème
Cet article propose une analyse critique de l’écosystème contemporain des données, à la frontière du droit, de l’économie et des technologies de l’information. En s’appuyant sur la position...
Les données confrontées aux enjeux concurrentiels
Le partage, l’accumulation ou la restriction des données peuvent être appréhendées par les différentes branches du droit de la concurrence. Les autorités de concurrence ont pu appréhender les enjeux...
Les données à caractère personnel, objets d’exploitation contraints ?
Loin d’être un frein, la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel peut permettre la valorisation et l’exploitation des données. Tout d’abord, permettez-moi de vous...
Appropriation et protection des données de l’entreprise
Clé de voûte du patrimoine immatériel des entreprises, les données, dont la valeur a été bien longtemps trop sous-estimée, doivent faire l’objet d’une attention particulière et d’une gestion...
Protection des données personnelles et innovation : les clés du succès
L’innovation par la donnée exige l’appréhension de sa dualité (protection et valorisation) et la résolution des tensions par une approche éthique. À mesure de l’adoption de nouvelles règles sur...
Propriété intellectuelle, contrefaçon et nouveaux enjeux : l’action de l’UNIFAB face aux mutations du marché et du droit
La contrefaçon a depuis plusieurs décennies changé de visage. Nous sommes passé d’une production artisanale et exotique à une production de masse industrialisée qui inonde les marchés du monde entier....
Le point de vue des juridictions
L’issue des procès dépend en partie de réalités de fait et de droit sur lesquelles l’entreprise peut agir en amont. Le point de vue contentieux est à cet égard riche d’enseignement. La maîtrise de la...
Le point de vue de l'entreprise et du secteur de l'internet
Les données au sein d'une société comme Google sont un élément essentiel, un pilier de son fonctionnement interne et externe et de son modèle économique. I. Introduction Permettez-moi de me présenter...
Propos conclusifs
Au terme du colloque, Jacques Mestre s’efforce de situer les enjeux d’un droit des données et de préciser quels pourraient en être les axes principaux. Un droit des données qui, au demeurant,...
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