Summary
Discours d’ouverture
La 14e édition des États généraux du dommage corporel organisée par le Conseil national des barreaux le 24 novembre 2022 était consacrée au thème de « l’amiable en dommage corporel ». Monsieur le...
N°2 - juin 2022
N°2 - septembre 2021
N°1 - avril 2021
N°3 - septembre 2020
N°2 - avril 2019
N°1 - février 2019
N°2 - mai 2018
ACTES DE COLLOQUE
Discours d’ouverture
La 14e édition des États généraux du dommage corporel organisée par le Conseil national des barreaux le 24 novembre 2022 était consacrée au thème de « l’amiable en dommage corporel ». Monsieur le...
Introduction
Promus par le législateur dans le cadre de la réparation du dommage corporel, les règlements amiables des litiges ont été développés, dans ce domaine, de manière désordonnée, laissant subsister des...
Pourquoi recourir à l’amiable en droit du dommage corporel ?
En droit du dommage corporel, la voie amiable est très souvent empruntée par les victimes et leurs conseils. Néanmoins, il y a des écueils à éviter pour que la transaction amiable ne soit pas la...
Le parcours idéal en amiable
Quel serait le parcours amiable idéal combinant les avantages des différents systèmes d’indemnisation ? Comme il a été précisé par les précédents intervenants, un processus indemnitaire amiable doit...
Le rôle et l’intervention du juge dans le règlement amiable
Le juge peut faciliter un accord amiable en communiquant ses outils ou lorsqu’il ordonne une médiation.Il peut également intervenir après le règlement amiable pour l’homologuer ou pour sanctionner une...
La question de l’effectivité du droit en amiable
Dans un contexte où les dispositifs de règlement amiable de l’indemnisation du dommage corporel selon le principe de réparation intégrale se sont multipliés, il apparaît indispensable de s’interroger...
Atelier 1 - Pratique de la convention IRCA
L'objectif de la convention IRCA, qui n'est qu'un contrat conclu entre assureurs, vise à faciliter l'indemnisation des victimes afin de satisfaire aux exigences d'ordre public de la loi Badinter, en...
Atelier 2 - Le règlement amiable en matière de responsabilité médicale
La voie amiable n’est pas une voie naturelle pour les parties en matière de responsabilité médicale. La complexité des dossiers, le nombre de mis en cause ainsi que la question essentielle du secret...
Atelier 3 – FGTI et discussion amiable
Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions est au cœur de la procédure d’indemnisation des victimes de la délinquance faisant appel à la solidarité nationale. Il...
Atelier 4 – Médiation en dommage corporel
La médiation, par l’intervention d’un tiers extérieur et qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire, est une voie transactionnelle efficace dans l’indemnisation d’un dommage corporel. Il m’a été...
Atelier 5 – Vade-mecum de la transaction
La transaction marque l’aboutissement souhaité du processus amiable. Trois avocats et un universitaire évoquent les éléments pratiques et prospectifs qui permettent de parvenir à un accord robuste, ou...
Atelier 6 - Bonnes pratiques de l’expertise amiable et de l’arbitrage
L’expertise qui vise à confier à un homme de l’art, un avis médico-légal peut prendre plusieurs formes. Lorsqu’elle n’est pas judiciaire, l’expertise amiable peut être unilatérale ou contradictoire....
La validité de l’offre
L’offre obligatoire d’indemnisation instituée par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 doit, pour être valable, qu’elle soit provisionnelle ou définitive, répondre à des critères objectifs et subjectifs...
Les sanctions prévues pour défaut du respect de la formalité des offres
Une fois le principe acquis de la sanction, il convient d’examiner la période sur laquelle s’étend la pénalité, l’assiette de celle-ci, si elle peut être aménagée et si ces intérêts peuvent être...
L’offre et ses délais
La procédure d’offre instaurée par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 constitue un tournant en concrétisant l’entrée de l’amiable dans l’indemnisation du dommage corporel. Elle a servi de modèle pour...
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