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ACTES DE COLLOQUE
Discours d’ouverture
Depuis 2023, les modes amiables de résolution des différends ont connu un véritable coup d’accélérateur. Au côté du ministère de la Justice, le Conseil national des barreaux s’est saisi de cette...
Discours d'ouverture de la directrice des affaires civiles et du Sceau
À l’occasion des États généraux de l’amiable, la directrice des affaires civiles et du Sceau (DACS) a rappelé les objectifs de la politique publique de l’amiable qui ont permis la création de...
Discours d'ouverture du président de l’association Droit & Procédure
Un partenariat riche d’avenir entre le Conseil national des barreaux et Droit & Procédure pour contribuer ensemble au développement des modes amiables qui s’inscrivent dans l’œuvre de justice et le...
L’avocat, acteur incontournable de l’amiable : entre conseils stratégiques et sécurité juridique
Les modes amiables de règlement des différends occupent une place croissante dans notre paysage juridique. Il ne s’agit pas d’une solution miracle pour réduire les délais de justice ou gérer les...
Actualité et perspectives relatives à la sécurisation de l’amiable
Le rôle de l’avocat est essentiel dans le déroulement des modes amiables de résolution des différends. En accompagnant son client, il anticipe les difficultés et sécurise le processus aussi bien que...
Pourquoi proposer l’audience de règlement amiable ?
L'audience de règlement amiable (ARA), instaurée par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire, organise une...
L’accès du justiciable à l’amiable (aide juridictionnelle et assurances)
L’essor de l’amiable est lié à une prise de conscience des justiciables et des professionnels du droit de l’importance de la construction entre les parties elles-mêmes d’une solution à leurs...
Atelier 1 : Mes premiers pas dans l’amiable
Se lancer dans la pratique de l'amiable, même pour un professionnel du droit, n'est pas toujours chose aisée. Pourtant, pratiquer l'amiable devient aujourd'hui inévitable. Le développement de...
Atelier 2 : L’identification des techniques de l’amiable
Cet article fait un focus sur l’importance des règles de déontologie en médiation, d’une part, et présente le point de vue d’un juge administratif, d’autre part. Enfin, il revient sur l’impact de...
Atelier 3 : La confidentialité
La confidentialité est sans aucun doute au cœur des modes amiables.Sans confidentialité, aucune place pour la parole libérée, la créativité sans censure, les émotions…Et pourtant, cette...
Atelier 4 : Les pratiques en Europe
En Belgique, en Suisse, comme ailleurs, la mission de l’avocat évolue et se complexifie. L’avocat ne peut plus se limiter à être uniquement un bon technicien du droit. On attend de lui qu’il soit...
Atelier 5 : La rédaction d’actes dans l’amiable
L’acte de procédure d’avocats (CPC, art. 1546-3) peut être utilisé dans la procédure participative, ou dans la procédure judiciaire, pour éviter de devoir diligenter un incident, ou en dehors de toute...
Atelier 6 : Les circuits procéduraux de l’amiable
Cet atelier a présenté deux développements de la médiation, l’un devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, l’autre devant le tribunal judiciaire de Poitiers. Les protagonistes sont partis du même...
Atelier 7 : La mise en place du consensus parental en France à droit constant
Le modèle de consensus parental est un modèle interdisciplinaire et global en ce qu’il permet au juge aux affaire familiales soutenu par les avocats des parties de trouver une solution centrée sur les...
Atelier 8 : La justice restaurative
La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales dans son article 18 a permis l’introduction de la justice restaurative en...
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