Summary
Allocution de bienvenue
Le colloque de Deauville organisé par l’association Droit & Commerce était cette année consacré à la « concurrence dans tous ses états ». Madame la présidente de la chambre commerciale de la Cour de...
N°1 - avril 2021
N°3 - septembre 2020
N°2 - avril 2019
N°1 - février 2019
N°2 - mai 2018
ACTES DE COLLOQUE
Allocution de bienvenue
Le colloque de Deauville organisé par l’association Droit & Commerce était cette année consacré à la « concurrence dans tous ses états ». Madame la présidente de la chambre commerciale de la Cour de...
Propos introductifs
Le droit de la concurrence dans tous ses états ! Le thème du colloque 2021 de l’association Droit & commerce reflète bien les turbulences que connaît aujourd’hui cette matière. Sa capacité à évoluer...
L’entreprise contrevenante : le choix de la passivité ou de l’action
Traditionnellement, l’entreprise qui commet des pratiques anticoncurrentielles encourt des sanctions pécuniaires importantes de la part de l’Autorité de la concurrence. Mais elle est incitée à...
L’entreprise victime : le temps de la réparation
Depuis la directive n° 2014/104/UE du 26 novembre 2014 (Directive) et sa transposition en France le 9 mars 2017, la CJUE poursuit l’objectif de rendre plus effectives les réparations des préjudices...
L’entreprise victime : le temps de la réparation
Je souhaite exprimer tout d’abord mes remerciements aux organisateurs de ce colloque, les féliciter pour leur obstination à le maintenir en dépit des rebondissements multiples de la crise sanitaire,...
L’entreprise citoyenne : vices et vertus de la compliance
La compliance permet aux entreprises de jouer un rôle actif dans l’application efficace des règles de concurrence. En détectant et prévenant les comportements infractionnels, les entreprises...
Le gigantisme du territoire : la politique de concurrence face à la mondialisation
Le processus de mondialisation a connu une forte accélération au cours des années 2000, notamment à la suite de l’entrée de la Chine dans l’OMC. Face à ce mouvement structurel, les entreprises ont...
La régulation concurrentielle des GAFA, le droit et les droits
Dans quel état la régulation des GAFA va-t-elle laisser le droit de la concurrence ? Au-delà des mesures mises en place pour réguler la puissance des plateformes américaines, le système juridique...
La concentration des marchés numériques : caractérisation d’un problème concurrentiel et discussion des propositions de remèdes
Le Digital Markets Act proposé le 15 décembre 2020 par la Commission européenne vise à fournir des outils complémentaires à ceux dont elle dispose au titre de l’application des règles de concurrence....
Concurrence et commande publique
Vous avez souhaité par ce thème de la concurrence et de la commande publique introduire du droit administratif dans un univers – le droit de la concurrence – exclusivement tourné vers les...
Champions nationaux, concentration et emplois
On assiste aujourd’hui à un nouveau cycle de préoccupations à l’égard de la concentration économique, notamment dans l’économie des plateformes. Ce cycle s’inscrit dans une nouvelle ère industrielle...
Concurrence et santé
Concurrence et santé apparaissent à première vue renvoyer à des domaines diamétralement différents, empreint de liberté pour l’un et très règlementé pour l’autre. Pourtant, la concurrence joue un rôle...
Le droit de la concurrence : des choix politiques pour son état futur
L’ensemble de ces contributions sur « Le droit de la concurrence dans tous ses états » a fait ressortir les choix qui s’offrent pour ce qui pourrait être demain cette branche du droit : choix de...
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