Sommaire
Propos d’ouverture
L’association Droit & Commerce a consacré son 48e colloque à un sujet qui, après d’autres secteurs, agite le monde du droit. Magistrats, avocats, juristes d’entreprise, administrateurs et mandataires...
N°2 - avril 2024
N°1 - janvier 2024
N°3 - juin 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - janvier 2023
N°2 - juin 2022
N°2 - septembre 2021
N°1 - avril 2021
N°3 - septembre 2020
N°2 - avril 2019
N°1 - février 2019
N°2 - mai 2018
ACTES DE COLLOQUE
Propos d’ouverture
L’association Droit & Commerce a consacré son 48e colloque à un sujet qui, après d’autres secteurs, agite le monde du droit. Magistrats, avocats, juristes d’entreprise, administrateurs et mandataires...
Allocution de bienvenue
Les nouvelles technologies sont l’objet de l’intérêt de juristes qui ont à charge de construire un cadre pour s’assurer qu’elles ne se développent pas au mépris des droits humains. L’intelligence...
Rapport introductif
Le droit, activité humaine parmi d’autres, n’échappe pas aux interrogations que suscitent les nouvelles technologies : quelle sera leur influence dans les années à venir, notamment celle de...
L’impact des nouvelles technologiques sur l’action publique
Alors que l’action publique évolue sous l’effet des nouvelles technologies, la Cour des comptes participe à cette transformation et à son contrôle. Dans mes fonctions de Premier président de la Cour...
L’avocat, la justice et l’intelligence artificielle
L’intelligence artificielle suscite de nombreuses interrogations éthiques et juridiques. À nous, professionnels du droit, d’alerter sur les dérives possibles et d’encadrer son déploiement au sein de...
Nouvelles technologies et création intellectuelle
Dans l’édition juridique, l’intelligence artificielle conversationnelle ne serait-elle pas une révolution qui nous oblige à revenir à nos fondamentaux : la doctrine. Aujourd’hui, jusqu’à quel point la...
Maîtriser les nouvelles technologies et leurs évolutions : le rôle de l’enseignement
Cet article explore l'impact de l'intelligence artificielle en droit, soulignant l'importance de former les professionnels tout en préservant l'humanisme. Trois propositions clés émergent pour...
La dématérialisation du procès : de la communication par voie électronique à la cyberprocédure civile
Devant le tribunal de commerce, en oralité moderne, les écrits sont dématérialisables. La dématérialisation, c’est d’abord celle des réseaux informatiques, tel le RPVA. C’est, ensuite, la...
L'influence du volume du chiffre d’affaires sur les décisions dans le contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies
La modélisation mathématique permet de décrire finement l’influence des divers éléments caractérisant un dossier sur le processus de décision judiciaire. Comment le pourcentage du chiffre d’affaires...
Le règlement sur les services numériques (DSA) : quand la liberté d’expression en ligne rencontre le droit de la compliance
Permettre à la liberté d’expression en ligne de s’épanouir, mais en cantonner les excès : c’est l’un des principaux objets du Digital Services Act. Permettez-moi tout d’abord d’adresser mes plus vifs...
La sécurisation des paiements
Les progrès technologiques constituent une menace pour l’utilisateur des moyens de paiement mais aussi une nouvelle arme de protection pour la banque. Mesdames, Messieurs, Cher président, Je suis...
Transparence sur l’utilisation des nouvelles technologies – connaître les instruments utilisés
Les nouvelles technologies suscitent et font ressurgir la « crainte de l’inconnu ».Les métiers comptables ou de la finance sont confrontés depuis des années à une évolution constante des technologies,...
Propos conclusifs
L’art de la synthèse est chose ardue, quand on l’improvise entièrement. Les journées de Droit & Commerce, tant par la qualité de leurs orateurs que le sujet choisi, qui engage l’avenir, l’ont...
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