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Allocution de bienvenue
Dix ans déjà ! Voici dix ans que la réforme du droit commun des contrats et du régime des obligations est entrée en application.Qu’a-t-elle changé à la pratique des contrats d’affaires ? Comment les...
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N°1 - janvier 2026
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N°4 - juillet 2025
N°3 - juin 2025
N°2 - avril 2025
N°1 - janvier 2025
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N°2 - avril 2024
N°1 - janvier 2024
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N°1 - février 2019
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ACTES DE COLLOQUE
Allocution de bienvenue
Dix ans déjà ! Voici dix ans que la réforme du droit commun des contrats et du régime des obligations est entrée en application.Qu’a-t-elle changé à la pratique des contrats d’affaires ? Comment les...
La personne raisonnable, modèle du contractant dans le Code civil réformé
L’ordonnance de 2016 visait la sécurité et l’attractivité du droit français comme la justice contractuelle. L’évolution connue depuis dix ans a précisé le point d’équilibre entre ces buts. Les...
Grand Témoin
Ces quelques propos, qui relèvent du témoignage, envisagent dans un premier temps un bref retour sur la genèse de la réforme du droit des contrats et des obligations ainsi que sur son processus...
Standards et principes : que signifie leur essor pour la pratique ?
Le sujet, tel qu’il est formulé, comporte une nuance positive. Après considération du bilan de la réforme, l’auteur délivre un diagnostic plus réservé au regard de l’exigence de sécurité juridique...
Le regard de l’économiste sur la réforme des obligations
Dans cette analyse économique sur la réforme du contrat de 2016, deux modifications ont particulièrement retenu l'attention : l'introduction d'un principe de révision pour imprévision et l’obligation...
Les tops de la réforme
Par un choix par nature subjectif et partiel, ont été qualifiés ici de « tops », avec des intensités diverses, les nouveaux textes relatifs à l’inexécution de contrat, au contrat d’adhésion, aux...
Les flops de la réforme
Dix ans après la réforme, les choix réalisés relativement à la violence par abus de l’état de dépendance, au prix ou encore au pacte de préférence, peuvent être discutés tandis que l’article 1195 du...
Les impensés de la réforme du point de vue du droit des affaires
À quoi les rédacteurs de l’ordonnance du 10 février 2016 n’ont-ils pas pensé ? Les premiers impensés de la réforme tiennent aux personnes, car la prise en compte de la personnalité morale n’est pas...
Table ronde
Dix ans après la réforme du droit des contrats, force est de constater que si les textes ont apporté de nouveaux outils, c’est surtout la pratique qui a transformé en profondeur le rapport des...
Observations conclusives
Par la modestie de ses ambitions et son parti pris de confiance, la réforme de 2016 libère la créativité des juristes dans les contrats d’affaire. L’engagement, le litige, tels sont les deux éléments...
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