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Summary
Un arrêt qui coule de source(s)
Le 11 mai 2022, la Cour de cassation a jugé que le juge du fond ne pouvait pas opérer un contrôle de conventionnalité de l'indemnité d'un licenciement abusif au regard de la notion d'indemnisation...
N°30 - 26 septembre 2023
N°29 - 19 septembre 2023
N°28 - 12 septembre 2023
N°27 - 5 septembre 2023
N°26 - 29 août 2023
N°25 - 25 juillet 2023
N°24 - 18 juillet 2023
N°23 - 11 juillet 2023
N°22 - 4 juillet 2023
N°21 - 20 juin 2023
N°20 - 13 juin 2023
N°19 - 6 juin 2023
N°18 - 30 mai 2023
N°17 - 23 mai 2023
N°16 - 16 mai 2023
N°15 - 9 mai 2023
N°14 - 25 avril 2023
N°13 - 18 avril 2023
N°12 - 4 avril 2023
N°11 - 28 mars 2023
N°10 - 21 mars 2023
N°9 - 14 mars 2023
N°8 - 7 mars 2023
N°7 - 28 février 2023
N°6 - 21 février 2023
N°5 - 14 février 2023
N°4 - 7 février 2023
N°3 - 31 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 10 janvier 2023
TRIBUNE
Un arrêt qui coule de source(s)
Le 11 mai 2022, la Cour de cassation a jugé que le juge du fond ne pouvait pas opérer un contrôle de conventionnalité de l'indemnité d'un licenciement abusif au regard de la notion d'indemnisation...
ACTUALITÉ
Bâtonnat : les élections parisiennes repoussées de 6 mois
Le conseil de l’ordre du barreau de Paris vient de fixer en juin 2023 les prochaines élections au bâtonnat. Un nouveau calendrier qui doit donner à Julie Couturier et Vincent Nioré le temps de mener à...
Conditions d’exécution de la collaboration : les contrôles se mettent lentement en place
Les premières campagnes de contrôle des conditions d’exécution des contrats de collaboration libérale ou salariée ont été lancées dans certains barreaux. Éclairage. Depuis fin 2020, l’article 14 du...
Gouvernement Borne : Éric Dupond-Moretti confirmé place Vendôme
La Chancellerie conserve son ministre et voit deux de ses magistrates faire leur entrée au gouvernement. Après quatre semaines d’attente depuis l’élection présidentielle, la composition du...
« L'instauration d'une sanction disciplinaire pour les collaborants harceleurs est l'une des plus grandes victoires de la FNUJA »
Du 25 au 28 mai 2022, la Fédération nationale des Unions des jeunes avocats tiendra son 79e congrès à Strasbourg. À cette occasion, le président sortant Simon Warynski cèdera la place à son...
« Notre profession doit évoluer si elle veut faire face à la concurrence européenne et mondiale »
À l’occasion des 30 ans du Conseil national des barreaux en 2022, la Gazette du Palais interviewe tout au long de l’année les hommes et femmes qui ont marqué l’institution. Cette semaine, rencontre...
Le souffle de Saint-Yves
De Tréguier à Strasbourg, en passant par Paris, Saint Yves était présent en ce début du mois de mai. En l’espace de quelques jours, de Tréguier à Strasbourg, l’avocat et la justice se sont retrouvés...
DOCTRINE
Délit de prise illégale d’intérêts : un législateur très intéressé
Sans attendre la future réforme de la loi Sapin 2 consacrée à la lutte contre la corruption, le législateur a décidé, à l’occasion de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans...
TECHNIQUE
Le traitement judiciaire des délits politiques
Au contraire des crimes politiques, les délits politiques représentent un contentieux non négligeable, rendu particulièrement complexe par l'absence de critère clair permettant de les délimiter. Cette...
JURISPRUDENCE
Retour sur la théorie de la scène unique de violence
La scène unique de violence est une théorie ancienne ; elle permet de condamner le participant d’un groupe violent en dépit de l’incertitude causale quant à sa participation effective au résultat...
L’indifférence de la date d’état de cessation des paiements dans la faillite personnelle pour poursuite abusive d’une activité déficitaire
Si le droit des faillites originel s’est transformé en droit des entreprises en difficulté, induisant une priorité donnée à la sauvegarde de l’entité économique sur la sanction des dirigeants, il n’en...
Réduction proportionnelle d’indemnité d’assurance : office du juge limité aux demandes
Cass. 3e civ., FS-B, 11 mai 2022, 21-15420, (cassation partielle CA Douai, 18 févr. 2021), Mme Teiller, prés. ; SCP Delamarre et Jehannin, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Rocheteau,...
Limite de la compétence du juge d’appel des loyers commerciaux
Cass. 3e civ., FS-B, 11 mai 2022, 20-21651, Sté Dax meubles c/ Sté Besson chaussures, (Cassation partielle CA Pau, 9 sept. 2020), Mme Teiller, prés. ; SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP...
Délai de prescription de l’action subrogatoire de la caution des loyers impayés
Cass. 3e civ., FS-B, 11 mai 2022, 20-23335, M. X c/ Association Astria, (rejet CA Nîmes, 23 juill. 2020), Mme Teiller, prés. ; SCP Yves et Blaise Capron, av. Une association caution, subrogée dans...
Condition de la compensation légale
Cass. 1re civ., FS-B, 11 mai 2022, 21-16600, (cassation partielle CA Montpellier, 11 févr. 2021), Mme Duval-Arnould, f.f. prés. ; Me Ridoux, av. Un jugement irrévocable ayant retenu que la concubine...
Résiliation d’un marché de travaux par une société d’économie mixte : appréciation de l’intérêt général
Cass. 3e civ., FS-B, 11 mai 2022, 21-12291, Sté Les Compagnons paveurs et a. c/ Sté Brest métropole aménagement (BMA), (rejet CA Rennes, 17 déc. 2020), Mme Teiller, prés. ; SARL Le Prado-Gilbert,...
Étendue du devoir de conseil du vendeur d’un camping-car
Cass. 1re civ., F-B, 11 mai 2022, 20-22210, M. X c/ Sté Bourcier et a., (Cassation partielle CA Rennes, 18 sept. 2020), Mme Duval-Arnould, f.f. prés. ; SCP Boullez, SARL Matuchansky, Poupot et...
La remise en état d’un site classé incombe au dernier exploitant, quelle que soit l’intention du propriétaire du site
Cass. 3e civ., FS-B, 11 mai 2022, 21-16348, Sté Galloo littoral c/ SCI Brunelot, (rejet CA Douai, 28 janv. 2021), Mme Teiller, prés. ; SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Gaschignard, av. Une SCI...
L’indivisibilité des condamnations ne suppose pas la solidarité des débiteurs
Cass. 3e civ., FS-B, 11 mai 2022, 21-15217, SMABTP c/ Sté Dematteo et a., (cassation partielle CA Rennes, 14 janv. 2021), Mme Teiller, prés. ; SCP L. Poulet-Odent, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et...
L’office du juge et l’exception de perpétuité
Cass. com., F-B, 11 mai 2022, 19-22015, Sté Bois & matériaux c/ Sté Econocom France, (cassation partielle CA Paris, 24 mai 2019), Mme Darbois, f.f. prés. ; Me Laurent Goldman, SARL Corlay, av. Un...
Restitution des objets placés sous main de justice : compétence
Cass. crim., F-B, 11 mai 2022, 21-85420, (cassation par voie de retranchement sans renvoi CA Bordeaux, 9 sept. 2021), Mme de la Lance, f.f. prés. Les décisions de destruction, ou de remise à l'AGRASC...
Interruption de prescription de l’action publique par un procès-verbal : condition
Cass. crim., F-B, 11 mai 2022, 20-86594, (cassation CA Dijon, 2 juill. 2020), Mme de la Lance, f.f. prés. ; SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Foussard et Froger, av. Il résulte l'article 7 du...
Prescription de l’action en responsabilité contre un pilote d’avion
Cass. 1re civ., FS-B, 11 mai 2022, 21-16647, (rejet CA Amiens, 21 janv. 2021), M. Chauvin, prés. ; SCP Melkan, Prigent, Drusch, SCP Waquet, Farge et Hazan, av. Un avion s’écrase, provoquant la mort...
Cumul d’avantages : conditions et application rétroactive de l’avenant interprétatif
Cass. soc., FS-B, 11 mai 2022, 20-15797, Sté de production pharmaceutique et d'hygiène (SPPH) c/ M. X, (rejet CA Dijon, 19 mars 2020), M. Cathala, prés. ; SCP Célice, Texidor, Périer, av. Après sa...
Licenciement pour inaptitude et application de la loi dans le temps
Cass. soc., FS-B, 11 mai 2022, 20-20717, M. X c/ Sté SNCF Réseau, (rejet CA Reims, 15 juill. 2020), M. Cathala, prés. ; SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Piwnica et Molinié, av. À l'issue de deux examens...
Pas de cumul de primes ayant le même objet : office du juge
Cass. soc., FS-B, 11 mai 2022, 21-11240, (cassation partielle CA Paris, 25 nov. 2020), M. Cathala, prés. ; SCP Célice, Texidor, Périer, av. Selon l'article L. 2254-1 du Code du travail, lorsqu'un...
Requalification en CDI de contrats de mission : prescription de l’action
Cass. soc., FS-B, 11 mai 2022, 20-12271, Sté Robot coupe technologies c/ Mme X, (rejet CA Dijon, 5 déc. 2019), M. Cathala, prés. ; SCP Piwnica et Molinié, SCP Lyon-Caen et Thiriez, av. Une salariée...
Travail dominical, avantages et accord collectif : les dérogations sur accord du maire
Cass. soc., FS-B, 11 mai 2022, 21-10083, Synd. national de l'encadrement du commerce CFE-CGC (SNEC CFE-CGC) c/ Synd. UNSA Printemps et a., (rejet CA Paris, 26 nov. 2020), M. Cathala, prés. ; SARL...
Participation au financement des mesures exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et ordonnées par l'autorité judiciaire au titre du mandat spécial
CE, 1re et 4è ch. réunies, 12 mai 2022, 454403, association tutélaire du Pas-de-Calais, Lebon T., M. Chonavel, rapp. ; M. Sirinelli, rapp. pub. L'action prévue par l'article L. 132-7 du Code de...
Manquement à l’obligation d'information du patient
CE, 5è et 6è ch. réunies, 11 mai 2022, 439623, Lebon T., J.-D. Langlais, rapp. ; C. Barrois de Sarigny, rapp. pub. Il résulte de l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique (CSP) que doivent être...
Possibilité pour l’État d’imposer, pour les seules manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif, un service d’ordre excédant les besoins normaux de sécurité auxquels il est pourvu dans l’intérêt général et obligation de remboursement de la personne en bénéficiant
CE, 5è et 6è ch. réunies, 11 mai 2022, 449370, Association moto-club de Nevers et de la Nièvre, Lebon, F. Le Tallec, rapp. ; C. Barrois de Sarigny, rapp. pub. L’article L. 211-11 du Code de la...
Appréciation par l'administration de l'impact sur un site des constructions et le cas échéant, des démolitions nécessaires à ces constructions
CE, 1re et 4è ch. réunies, 12 mai 2022, 453959, société Léane, Lebon T., C. Chaduteau-Monplaisir, rapp. ; M. Sirinelli, rapp. pub. Les articles R. 111-1 et R. 111-27 du Code de l'urbanisme ont pour...
Suspension d’un agent exerçant dans un établissement de santé pour méconnaissance de son obligation vaccinale contre la covid-19
CE, 5è et 6è ch. réunies, 11 mai 2022, 459011, centre hospitalier de l'agglomération montargoise, Lebon T., S. Cavaliere, rapp. ; C. Barrois de Sarigny, rapp. pub. Il résulte, d’une part, de l’article...
Appréciation des règles de prospect définies par le plan local d’urbanisme de la ville de Paris
CE, 1re et 4è ch. réunies, 12 mai 2022, 453787, Lebon T., M. Chonavel, rapp. ; M. Sirinelli, rapp. pub. Il résulte des articles UG 7 et UG 11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la ville...
Non-exercice de la faculté d'accorder ou d'imposer une dérogation à la règle générale du plan local d’urbanisme
CE, 1re et 4è ch. réunies, 12 mai 2022, 453502, commune de Tassin-la-Demi-Lune, Lebon T., A. Piana-Rogez, rapp. M. Sirinelli, rapp. pub. Lorsque l'autorité administrative compétente, se prononçant sur...
Les dispositions du code de justice administrative prévoyant l’intervention du rapporteur public constituent des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques et relèvent du domaine de la loi et revenu réalisé par l’intermédiaire d’une entité à prépondérance financière soumise à régime fiscal privilégié
CE, 3è et 8è ch. réunies, 12 mai 2022, 444994, Lebon T., M. Le Coq, rapp. ; M.-G. Merloz, rapp. pub. Si les dispositions de la procédure applicable devant les juridictions administratives relèvent de...
Immeuble soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties
CE, 3è et 8è ch. réunies, 12 mai 2022, 443811, ministre de l'économie, des finances et de la relance c/ Syndicat mixte d'élimination et de valorisation des déchets du Calaisis (SEVADEC), Lebon T., G....
Durée de la procédure et indemnisation d’une victime d’escroquerie
CEDH, cinquième sect., 12 mai 2022, 43078/15, Tabouret c/ France La requérante est une ressortissante française qui avait conclu un traité avec un huissier de justice pour acquérir son office, qui...
ÉDITORIAL SPÉCIALISÉ
Barème Macron : un arrêt tant attendu
Après cinq années de débats, d’avis et de jugements contradictoires, la Cour de cassation, dans un arrêt coté FP-BR du 11 mai dernier (Cass. soc., 11 mai 2022, n° 21-14490), a tranché, et ce...
ACTUALITÉ SPÉCIALISÉE
Renforcement de la prévention de la santé au travail
Deux décrets, pris en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail (v. le dossier consacré à cette loi in GPL 7 déc. 2021, n° GPL429o8), ont...
Désinsertion professionnelle
Le ministère du Travail a publié un « questions-réponses » sur les mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle issues de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, dite « Santé au...
Le bonus-malus : guide du déclarant
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, un décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 a instauré une modulation du taux de la contribution d’assurance-chômage à la charge de l’employeur afin de...
Indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat et résilience » (v. le dossier in GPL 8 mars 2022, n° GPL432p1), indique que la base des données économiques et sociales, devenue la base des données...
DOCTRINE SPÉCIALISÉE
Rapport 2021 du comité d’évaluation des ordonnances Macron : un tableau inachevé du nouveau paysage du droit social
Le rapport 2021 du comité d’évaluation des ordonnances de septembre 2017 livre un certain nombre d’enseignements sur leurs effets, notamment quant à l’appropriation de l’institution unique de...
Les lanceurs d’alerte en entreprise, entre avancée certaine et complexité
Les lanceurs d’alerte acquièrent, grâce à la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, une place et des pouvoirs étendus dont il convient de voir s’ils seront effectivement mis en œuvre dans l’entreprise....
Égalité femmes-hommes : la politique des petits pas
À l’heure où l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est à nouveau la « grande cause » du quinquennat qui s’ouvre, un premier bilan des mesures prises en la matière lors des cinq...
Précision du motif de licenciement et point de départ du délai de contestation de la rupture
La grande réforme du Code du travail, entreprise en septembre 2017 et visant à sécuriser la rupture du contrat de travail, laisse subsister quelques zones d’ombre demeurées sans réponse, notamment...
JURISPRUDENCE SPÉCIALISÉE
Nature et régime du transfert intragroupe du contrat de travail
« La convention par laquelle un salarié quitte le poste qu’il occupait dans une entreprise pour entrer au service d’une autre entreprise appartenant au même groupe, organisant ainsi la poursuite du...
Le licenciement d’un salarié qui a usé, sans abus de sa part, de sa liberté d’expression est entaché de nullité
Sauf termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit au sein de l’entreprise d’une grande liberté d’expression, laquelle est appréciée par la jurisprudence selon plusieurs critères,...
Choix du domicile du salarié et respect de l’obligation de santé/sécurité de l’employeur
Selon la cour d’appel de Versailles, l’obligation de santé/sécurité de l’employeur lui permet de demander au salarié de rapprocher son domicile de son lieu de travail si la distance est importante. En...
Sort social de l’indemnité transactionnelle
Étant établie la commune intention des parties d’indemniser, à l’occasion de la transaction, les salariés du manquement de l’employeur à ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail,...
Acquisition progressive et définitive des points de retraite complémentaire
Les points de retraite complémentaire validés par les travailleurs sont d’acquisition progressive et définitive. Ainsi, sauf à être d’application rétroactive prohibée, une réforme modifiant les...
Liquidation judiciaire et portabilité des droits à titre onéreux en cas de résiliation du contrat de protection sociale complémentaire
Dans un arrêt du 10 mars 2022, les magistrats de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirment leur précédente position selon laquelle le mécanisme de portabilité des droits, énoncé à...
Nullité de la mise en demeure de l’URSSAF au motif de l’absence de la mention expresse du délai pour procéder au paiement
L’arrêt rendu le 18 mars 2022 par la cour d’appel de Paris confirme le principe posé en 2019 par la Cour de cassation, selon lequel la mise en demeure adressée au cotisant contrôlé doit l’inviter à...
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